La Déclaration en action

Texte complet :

« Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous demandons au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones du Canada. »

– Commission de vérité et réconciliation du Canada, appel à l’action no 50

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques distinctes. Au Canada, les Autochtones ont des lois et des traditions juridiques uniques. La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a constaté que les pensionnats indiens et d’autres politiques coloniales avaient détruit les liens unissant les survivants et les collectivités autochtones à ces lois et traditions juridiques uniques.

Le budget de 2019 a répondu à l’appel à l’action no 50 de la CVR en finançant les initiatives de droit autochtone partout au Canada par l’entremise du Programme juridique de partenariats et d’innovation. Ce financement aide les institutions et les collectivités autochtones à faire revivre les lois et les traditions juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par des projets de revitalisation, les peuples autochtones facilitent la compréhension des lois autochtones au sein des collectivités et de toute la population canadienne.

Les collectivités et les organisations autochtones, avec le soutien qu’a prévu le gouvernement du Canada dans le budget de 2019, répondent à l’appel à l’action no 50 de la CVR. En mai 2021, le ministère de la Justice Canada a annoncé le financement de 21 projets qui favoriseront le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones et feront progresser l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones. D’un océan à l’autre, ces projets prendront la forme d’activités de recherche, d’ateliers et d’autres initiatives répondant de manière optimale aux besoins de chacun des groupes autochtones distincts. Certains projets comprendront des partenariats avec des facultés de droit et d’autres intervenants du monde juridique.

La revitalisation des systèmes juridiques autochtones est essentielle pour faire avancer la réconciliation et favoriser l’autodétermination, un thème clé de la Déclaration. Il s’agit également d’un moyen d’encourager le dialogue sur des questions liées à la justice, telles que l’accès à la justice et l’administration de la justice.

© Iris Catholique

La réserve de parc national Thaidene Nene a été créée en 2019 grâce à un partenariat entre Parcs Canada, le gouvernement des Territoires du Nord Ouest, la Première Nation des Dénés de Łutsël K’é, la Nation métisse des Territoires du Nord Ouest, la Première Nation Deninu K’ue et la Première Nation des Dénés Yellowknives. En travaillant ensemble, ces derniers protègent les traditions, les pratiques de récolte ainsi que les terres et les eaux de Thaidene Nëné.

Le droit des peuples autochtones de conserver et de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement figure comme thème clé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Thaidene Nëné, qui signifie « terre des ancêtres » en dënesułiné, est située à l’extrémité est du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord Ouest et comprend la réserve de parc national Thaidene Nëné, l’aire de conservation de la faune Thaidene Nëné et l’aire de protection territoriale Thaidene Nëné. Ces aires, désignées dans leur ensemble comme une aire de protection et de conservation autochtone par la Première Nation des Dénés de Lutsël K’é, ont ajouté 26 000 kilomètres carrés d’aire de protection dans les Territoires du Nord Ouest. Il s’agit d’une région culturellement riche dotée d’écosystèmes sains qui s’inscrivent dans le territoire traditionnel des Premières Nations dénées de l’Akaitcho et de la Nation métisse des Territoires du Nord Ouest.

Cette aire est une contribution essentielle à la protection de la diversité biologique, des bassins versants, de la connectivité pour la migration d’espèces clés comme le caribou et des écosystèmes de la forêt boréale. La protection de l’aire est également essentielle pour les communautés autochtones, car leurs cultures et leurs traditions sont enracinées dans les terres et les eaux de Thaidene Nëné depuis des générations.

Le gouvernement du Canada a proposé pour la première fois la création de ce parc national à la fin des années 1960; celui ci a toutefois été réservé dans le cadre d’une déclaration d’inaliénabilité de terres en vertu de la Loi sur les terres territoriales en raison d’un appui insuffisant. En 2000, le chef Felix Lockhart de la Première Nation des Dénés Łutsël K’é s’est adressé au gouvernement du Canada pour reprendre les discussions sur l’établissement de Thaidene Nëné comme parc national afin de mettre une partie de leur territoire traditionnel à l’abri du développement. Après de nombreuses années de négociations, des ententes ont été conclues avec la Première Nation des Dénés Łutsël K’e, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation Deninu K’ue et la Première Nation des Dénés Yellowknives, et puis, en 2019, la réserve de parc national Thaidene Nene a été créée.

Les peuples autochtones, les provinces et territoires, et le gouvernement du Canada travaillent de concert à réduire le nombre d’enfants et de jeunes autochtones pris en charge. À la suite d’un vaste processus de mobilisation avec des partenaires, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette Loi contribue également à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et fait progresser le droit à l’autodétermination des peuples autochtones partout au Canada. Apprenez-en davantage sur cette Loi sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

courtoisie de Three Nations Energy & Greenplanet Energy Analytics

Jusqu’à récemment, le Fort Chipewyan, dans le nord est de l’Alberta, était entièrement alimenté par des génératrices au diesel. Le diesel doit être transporté par camion sur des routes d’hiver qui ne sont ouvertes que quelques mois par année. En réponse, Three Nations Energy GP Inc. (3NE) s’est associée à ATCO avec le soutien des gouvernements du Canada et de l’Alberta pour construire un projet d’énergie solaire et de stockage d’énergie de 2.42 mégawatts afin de réduire sa dépendance au diesel.

3NE est un partenariat à parts égales entre trois collectivités autochtones – la Première Nation chipewyanne d’Athabasca, la Première Nation crie de Mikisew et la Fort Chipewyan Métis Association, qui se sont réunies au départ pour posséder et exploiter le parc solaire à Fort Chipewyan. Toutefois, elles travaillent maintenant sans relâche à l’atteinte de leur objectif commun de mettre sur pied dans leurs collectivités des projets énergétiques propres, à faible émission de carbone et abordables. Elles ont également créé un solide mécanisme d’appropriation et d’exploitation de solutions d’énergie verte par les Autochtones afin que leurs collectivités puissent devenir des chefs de file dans une économie respectueuse du climat.

Ce projet viendra s’ajouter à une installation existante de 400 kilowatts, ce qui en fera le plus important projet solaire hors réseau au Canada. De plus, un réseau de stockage dans des batteries et un système de commande de microréseau amélioreront la fiabilité du réseau. La combinaison des projets permettra d’éliminer 800 000 litres de diesel et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 2 000 tonnes par année. De plus, 25 % de la production d’électricité pour la communauté proviendra de sources renouvelables.

courtoisie de Three Nations Energy & Greenplanet Energy Analytics

Le financement du projet provient du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE). Ce programme fait progresser la réconciliation avec les collectivités autochtones dans le domaine de l’énergie propre en offrant un meilleur accès aux capitaux pour les projets et en investissant dans la capacité de positionner les peuples autochtones en tant que chefs de file en matière d’énergie propre et de climat. Plus précisément, le programme appuie des projets qui font la démonstration de solutions d’énergie renouvelable, déploient des solutions d’efficacité énergétique et renforcent les compétences et les capacités des collectivités rurales et éloignées, en particulier les collectivités autochtones.

Ce programme s’harmonise avec les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il appuie les collectivités autochtones dans le maintien et le développement de leurs systèmes et institutions économiques, ainsi que dans la conservation et la protection de l’environnement et la capacité de production de leurs terres ou territoires et de leurs ressources.

Pour en apprendre plus sur ce projet, visionnez cette vidéo de Green Energy Futures (en anglais seulement).

Mark Bradley

Depuis 2012, les Premières Nations des Saulteaux et de West Moberly, en collaboration avec le gouvernement provincial et d’autres intervenants, dirigent les mesures de rétablissement du groupe du centre de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. Parmi ces mesures figurent l’imposition d’un moratoire volontaire sur la chasse au caribou, la mise en place et la gestion d’un enclos pour les femelles gestantes, la mise en œuvre de programmes de gestion des prédateurs traditionnels, la restauration et la cartographie de l’habitat, ainsi que d’autres activités de conservation. Ces mesures menées par les Autochtones ont permis d’augmenter le troupeau de Klinse-za (Moberly), qui est passé d’un creux de 16 animaux à plus de 100 au cours des sept dernières années – le programme de rétablissement du caribou le plus réussi en Amérique du Nord.

Le 21 février 2020, après deux ans de discussions et de négociations, les quatre gouvernements ont signé une nouvelle entente historique, soit l’Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du centre du caribou des montagnes du Sud. Cet accord de partenariat reconnaît le leadership dont font preuve les Premières Nations et le rôle essentiel des peuples autochtones dans la conservation de la faune.

Mark Bradley

Les mesures de rétablissement de l’accord de partenariat comprennent des engagements à protéger et à restaurer environ 700 000 hectares d’habitat du caribou, à élaborer un programme de gardiens autochtones et à accroître la participation des Premières Nations aux processus de gestion des terres. Tout cela dans le but d’aider les populations de caribous dans le nord-est de la Colombie-Britannique à atteindre un niveau d’autosuffisance qui soutiennent les activités de récolte traditionnelle des Autochtones, conformément à leurs droits ancestraux et issus de traités. L’accord de partenariat est consigné dans le Registre public des espèces en péril.

L’Accord de partenariat confirme également les engagements pris par le Canada et la Colombie-Britannique de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en soutenant les droits culturels, l’autonomie gouvernementale ainsi que les activités de gestion des terres des Autochtones.

Ainée anishinaabe au parc national Pukaskwa. Proto prise par Willy Waterton. Droits d'auteur: Parcs Canada.

Au Canada, les langues autochtones sont de plus en plus menacées, et certaines sont même en voie de disparaître. D’importantes mesures sont nécessaires pour remédier à la situation. Depuis 2017, le ministère du Patrimoine canadien collabore avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse en vue d’élaborer la Loi sur les langues autochtones (la Loi) afin d’aider les collectivités autochtones à assurer la croissance et la prospérité de leurs langues pour les années à venir.

Le 21 juin 2019, la Loi a obtenu la sanction royale. L’adoption de cette loi démontre l’engagement du gouvernement fédéral à soutenir les efforts en matière d’autodétermination des peuples autochtones, qui visent entre autres à se réapproprier leurs langues et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les peuples autochtones en vue de la mise en œuvre de la Loi.

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la réalisation d’un investissement sans précédent pour soutenir la mise en œuvre de la Loi. Par suite de cet investissement important, nous observons la plus forte croissance du soutien aux langues autochtones de l’histoire du programme, la majorité des fonds allant directement aux collectivités et organisations autochtones pour qu’elles puissent combler leurs besoins linguistiques particuliers.

En 2020, Patrimoine canadien, en collaboration avec des partenaires autochtones nationaux, a tenu une série de consultation virtuelles partout au Canada sur la mise en œuvre de la Loi. Ces consultations ont porté sur le rôle du Commissariat aux langues autochtones et sur le futur modèle de financement des langues autochtones. Les commentaires recueillis au cours de ces consultations feront en sorte que le gouvernement pourra tenir directement compte du point de vue des Autochtones au moment de décider des mesures à prendre pour faciliter l’attribution d’un financement adéquat, durable et à long terme. Les comptes rendus des séances de consultation sont accessibles en ligne.

En janvier 2021, Patrimoine canadien a été l’hôte d’un symposium sur les langues autochtones ayant pour thème, Miser sur les forces et les succès. Le symposium fut l'occasion pour le gouvernement fédéral et les peuples autochtones, ainsi que pour les autres parties prenantes, de partager les pratiques exemplaires et de discuter de leurs points de vue.

La Loi sur les langues autochtones contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones. Il s’agit d’une loi qui perdurera et évoluera en fonction des besoins des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada continuera d’aborder cette importante mesure législative dans un esprit de partenariat et de collaboration avec ses partenaires autochtones.