Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Thèmes et articles
Par ses 46 articles, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme et énonce un large éventail de droits collectifs et individuels. Ces droits constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde.
Même si les droits énoncés dans la Déclaration sont interreliés et peuvent couvrir plusieurs sujets, ses articles peuvent généralement être regroupés sous les thèmes suivants qui sont tirés d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Il est important de souligner que les thèmes ci-après ne reflètent peut-être pas la terminologie utilisée dans la Déclaration, mais qu’ils ont été rédigés pour favoriser l’examen et la compréhension de la Déclaration dans son ensemble.
- Principes généraux (5 articles)
- Droits individuels et collectifs (art. 1)
- Égalité et non-discrimination (art. 2)
- Normes minimales (art. 43)
- Égalité des sexes (art. 44)
- Aucune diminution des droits (art. 45)
- Autodétermination, autonomie gouvernementale et reconnaissance des traités (3 articles)
- Autodétermination (art. 3)
- Autonomie gouvernementale (art. 4)
- Reconnaissance, observation et application des traités (art. 37)
- Mise en œuvre et réparation (6 articles)
- Mesures pour atteindre les objectifs de la Déclaration (art. 38)
- Accès à une assistance financière et technique (art. 39)
- Résolution de conflits, accès à une décision rapide et équitable (art. 40)
- Contribution au système des Nations Unies (art. 41)
- Promotion de la Déclaration par l’ONU (art. 42)
- Respect des droits de tous; souveraineté de l’État (art. 46)
- Terres, territoires et ressources (6 articles)
- Réinstallation (art. 10)
- Propriété, utilisation, mise en valeur, reconnaissance juridique (art. 26)
- Processus visant à statuer sur les droits (art. 27)
- Réparation, restitution, indemnisation (art. 28)
- Activités militaires (art. 30)
- Stratégies de mise en valeur, consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, réparation (art. 32)
- Environnement (1 article)
- Préservation et protection de l’environnement (art. 29)
- Droits civils et politiques (7 articles)
- Nationalité (art. 6)
- Sécurité de la personne et protection contre le génocide (art. 7)
- Appartenir à une communauté (art. 9)
- Droit du travail (art. 17)
- Appartenance (art. 33)
- Responsabilité (art. 35)
- Communautés de part et d’autre de frontières (art. 36)
- Participation aux décisions et aux institutions autochtones (4 articles)
- Maintenir et renforcer des institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes (art. 5)
- Participation aux décisions (art. 18)
- Concertation et consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (art. 19)
- Structures institutionnelles, systèmes ou coutumes juridiques (art. 34)
- Droits économiques et sociaux (5 articles)
- Conserver et développer des systèmes économiques et sociaux (art. 20)
- Amélioration des conditions sans discrimination (art. 21)
- Besoins des groupes vulnérables (art. 22)
- Droit au développement (art. 23)
- Accès aux services de santé et de bien-être et aux médecines traditionnelles (art. 24)
- Droits culturels, religieux et linguistiques (6 articles)
- Prévention de l’assimilation et réparation (art. 8)
- Traditions culturelles et coutumes, réparation (art. 11)
- Traditions et objets spirituels et religieux (art. 12)
- Transmission et traduction des histoires, des langues et des philosophies (art. 13)
- Liens spirituels avec les territoires traditionnels (art. 25)
- Préservation et protection du patrimoine culturel (art. 31)
- Éducation, information et médias (3 articles)
- Systèmes scolaires, accès à l’éducation (art. 14)
- La diversité culturelle se reflète dans l’éducation publique, favorise la tolérance (art. 15)
- Droit d’établir des médias, à l’absence de discrimination et à la diversité culturelle (art. 16)
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