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Avant-2007
- o La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est le fruit de près de 25 ans de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde entier. Les personnes dirigeantes autochtones au Canada ont joué un rôle important dans son élaboration, ayant notamment participé à sa rédaction et à sa négociation.
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2007
- L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada vote contre la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies.
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2010
- Le gouvernement du Canada appuie la Déclaration des Nations Unies en tant que document d’aspirations et réaffirme son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits des peuples autochtones.
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2015
- La Commission de vérité et réconciliation (CVR) demande à tous les ordres de gouvernement d’adopter la Déclaration des Nations Unies en tant que cadre de réconciliation dans son appel à l’action 43.
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2016
- Le gouvernement du Canada s’inscrit pleinement à la Déclaration des Nations Unies et s’engage à la mettre en œuvre.
- Le gouvernement du Canada et des groupes autochtones entament des discussions afin de découvrir de nouveaux moyens de faire progresser l’autodétermination et la reconnaissance des droits des Autochtones en fonction des priorités communautaires. Aujourd’hui, il y a plus de 186 tables de négociation représentant plus de 500 communautés autochtones.
- Le gouvernement du Canada renouvelle son approche du principe de Jordan qui permet aux enfants des Premières Nations vivant au Canada d’accéder aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin.
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2017
- Le Parlement adopte le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada, afin de remédier aux inégalités connues fondées sur le sexe dans les dispositions d’inscription de la Loi sur les Indiens pour certaines situations.
- Le gouvernement du Canada publie les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, qui affirment que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies nécessite des changements transformateurs dans la relation entre la Couronne et les Autochtones.
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2018
- Le Parlement modifie la Loi sur la gestion des terres des premières nations afin d’accroître le pouvoir décisionnel des Premières Nations sur la façon dont leurs terres de réserve sont gérées.
- Le Parlement adopte la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, qui affirme l’engagement du Canada en faveur de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et reconnaît que les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sont garantis de manière égale aux personnes autochtones, quel que soit leur sexe.
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2019
- Le gouvernement du Canada met en œuvre une nouvelle approche pour l’éducation des Premières Nations qui appuie le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations, un élément important de la Déclaration des Nations Unies.
- Le procureur général émet la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones afin de guider le Canada en ce qui a trait aux litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités.
- Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande au Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.
- Le Parlement adopte la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ces lois créent de nouvelles règles pour garantir que les droits et la culture des peuples autochtones sont respectés tout au long du processus fédéral d’évaluation d’impact, et prévoient un engagement précoce et inclusif et de nouvelles occasions de travailler en partenariat avec les peuples autochtones.
- Le Parlement adopte la Loi sur les langues autochtones, qui soutient les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser et les renforcer. En collaboration avec des partenaires autochtones, ce projet de loi fait avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
- Le Parlement adopte la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette Loi affirme la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille autochtones, énonce les normes nationales et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
- Le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations appuient la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, qui soutient les approches novatrices en matière de négociations et affirme la Déclaration des Nations Unies comme fondement de ce travail.
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2020
- En s’appuyant sur le projet de loi émanant d’un député C-262, le gouvernement du Canada dépose le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et continue de collaborer avec les peuples autochtones à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au Canada.
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2021
- La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reçoit la sanction royale et entre en vigueur. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies fournira au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones une feuille de route pour travailler ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
- Le gouvernement du Canada met en place un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer un plan d’action.
- Le gouvernement du Canada publie la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées pour s’attaquer à la complexité et à la nature interreliée des causes de la violence.
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2022
- Lors de la 44e législature, 1re session, le ministre des Services aux Autochtones Canada et le ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario déposent le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) au Parlement. Le projet de loi propose des mesures visant à appuyer la mise en œuvre de la mesure 7 des Priorités des Premières Nations du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (Plan d’action) en éliminant certaines iniquités qui subsistent en matière d’inscription et d’adhésion aux Premières Nations conformément à la Loi sur les Indiens.
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2023
- La Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi reçoit la sanction royale. Les modifications amélioreront le fonctionnement de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ainsi que ses institutions et son régime. Le préambule de cette Loi fait référence à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
- Lors de la 44e législature, 1re session, le ministre des Services aux Autochtones dépose le projet de loi C-61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations au Parlement. Le projet de loi propose des mesures visant à appuyer les mesures 16 et 17 des Priorités des Premières Nations du Plan d’action. Ces mesures ont trait à l’eau potable et aux eaux usées sur les terres des Premières Nations.
- En juin 2023, le ministre de la Justice dépose le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Parlement afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et donner suite à l’appel à l’action 44 de la CVR. Élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, le Plan d’action constitue une étape importante vers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et la création d’un avenir meilleur pour tout le monde.
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2024
- Dans un avis unanime, la Cour suprême du Canada juge constitutionnelle la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La Cour reconnaît que cette Loi contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Il s’agit de la première fois que la Cour constate qu’une loi fédérale contribue à la réalisation des objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
- La Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada reçoit la sanction royale. Cette Loi se rapporte à la mesure 103 des Priorités partagées du Plan d’action. Cette mesure vise à faire progresser et à soutenir l’autodétermination dans la prestation de services culturellement adaptés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones.
- La Loi portant sur un conseil national de réconciliation reçoit la sanction royale le 30 avril 2024. Cette Loi donne suite à l’appel à l’action 53 de la CVR, qui demande au gouvernement du Canada à établir un Conseil national de réconciliation. Le préambule de cette Loi fait référence à l’engagement du gouvernement en faveur de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cette Loi permet au gouvernement du Canada de donner suite aux appels à l’action 54 à 56 de la CVR.
- La Loi canadienne sur les emplois durables reçoit la sanction royale. Cette Loi définit l’approche du Canada en matière des emplois durables. Cette approche comprend la prise en compte des connaissances autochtones et un cadre de dialogue continu avec les peuples autochtones afin de faciliter une approche équitable et inclusive en matière de développement économique, de création d’emplois et de qualité des emplois dans le cadre de la transition vers la carboneutralité.
- Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, reçoit la sanction royale et entre en vigueur. L’adoption du projet de loi S-13 met en œuvre un élément de la mesure 2 des Priorités partagées du Plan d’action en modifiant la Loi d’interprétation afin d’y inclure une disposition de non-dérogation afin de respecter l’article 35 des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
La Déclaration des Nations Unies expliquée
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies) nous fournit une feuille de route afin de promouvoir une réconciliation durable avec les peuples autochtones. Cela démontre qu’il faut prendre d’autres mesures pour reconnaître et mettre en œuvre les droits de la personne des peuples autochtones et pour réparer les torts du passé.
Le gouvernement du Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble en consultation et en coopération pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.
Explications de la Déclaration des Nations Unies
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international très complet sur les droits de la personne des peuples autochtones du monde entier.
Au moyen de 24 dispositions de préambule et de 46 articles, on y affirme et énonce un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être.
Il s’agit notamment des droits relatifs à :
- l’égalité et la non-discrimination
- l’autodétermination, l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des traités
- les terres, le territoire et les ressources
- l’environnement
- les droits civils et politiques
- la participation aux décisions et aux institutions autochtones
- les droits économiques et sociaux
- la mise en œuvre et la réparation
- la culture, la religion et la langue
- l’éducation et les médias
La Déclaration des Nations Unies affirme également la nécessité de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones énoncés dans les traités, les ententes et d’autres dispositions constructives.
La Déclaration des Nations Unies est le fruit de près de 25 années de travail et de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde. Les dirigeants autochtones au Canada ont joué un rôle important dans son élaboration, ayant notamment participé à sa rédaction et à sa négociation.
En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans son intégralité et de façon efficace.
La collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et créer un cadre pour l’atteinte de ses objectifs constitue une proclamation de l’importance accordée aux droits de la personne des peuples autochtones. C’est une action concrète guidée par des valeurs de respect, de coopération et de droits de la personne pour tous.
Pourquoi le Canada met en œuvre la Déclaration des Nations Unies
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies est une étape importante sur la voie commune de la réconciliation, étape qui contribuera à bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones et non autochtones. Elle contribuera à établir des relations renouvelées de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, relations fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies a pour but de :
- créer un avenir meilleur pour les générations actuelles et futures
- poursuivre notre cheminement vers la justice, la paix et la réconciliation
- poursuivre nos efforts pour éliminer les obstacles et lutter contre le racisme et la discrimination auxquels font face les Autochtones
- affirmer et appuyer les droits inhérents des peuples autochtones, y compris les droits à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale
- protéger la gouvernance et les lois autochtones, les terres et les territoires autochtones, les cultures et les langues, promouvoir la participation économique et créer l’égalité sociale et économique
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au Canada constitue un exemple positif du respect des droits de la personne des peuples autochtones pour le monde entier.
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies répondra aussi à l’appel à l’action numéro 43 de la Commission de vérité et réconciliation, de même qu’aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Toute la société y gagne lorsque les besoins humains fondamentaux sont comblés, incluant la sécurité et l’égalité de traitement. Le respect et la promotion des droits des Aînés, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap, des femmes, des hommes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ainsi que leur protection complète contre la violence, le racisme et la discrimination systémiques sont également profitables à l’ensemble de la société. Cette dernière y gagne également lorsque les peuples autochtones jouissent des mêmes avantages et des mêmes services que toute la population canadienne et que les peuples et les entreprises autochtones sont des partenaires à part entière qui contribuent à la création d’économies diversifiées, prospères et durables.
Des éléments de la Déclaration des Nations Unies sont déjà reflétés dans les lois fédérales
Des éléments de la Déclaration des Nations Unies sont déjà reflétés dans un éventail de lois, de politiques et de programmes canadiens, notamment l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les dispositions sur les droits à l’égalité de la Charte et les protections contre la discrimination offertes par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
En outre, en nous appuyant sur le cadre juridique du Canada et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones, nous avons pris un certain nombre de mesures pour mieux refléter la Déclaration des Nations Unies au Canada moyen. Cela inclut des lois fédérales protégeant et promouvant les langues autochtones, les services à l’enfance et à la famille autochtones, et la participation des Autochtones aux évaluations des répercussions environnementales. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies est un travail de générations. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones contribuera à l’avancement de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies en tant que feuille de route pour la réconciliation au Canada, en s’appuyant sur les mesures que le gouvernement fédéral a déjà prises en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
La Déclaration des Nations Unies en action
La Déclaration des Nations Unies affirme que les droits de la personne des peuples autochtones comptent. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de concert avec le gouvernement du Canada, collaborent déjà à sa mise en œuvre – pour joindre l’acte à la parole. Tandis que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vise à mettre en place un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre par l’administration fédérale de la Déclaration des Nations Unies en collaboration avec les peuples autochtones, des initiatives guidées par l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sont déjà en cours.
En termes simples, la Déclaration des Nations Unies affirme que les droits de la personne des peuples autochtones comptent. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de concert avec le gouvernement du Canada, collaborent déjà à sa mise en œuvre – joindre l’acte à la parole. Tandis que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vise à mettre en place un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre par l’administration fédérale de la Déclaration des Nations Unies en collaboration avec les peuples autochtones, des initiatives guidées par l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sont déjà en cours.
Voir tous les récits de la Déclaration des Nations Unies en action
L’historique de la Déclaration des Nations Unies et les efforts qui appuient sa mise en œuvre au Canada
Les Nations Unies ont adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) en 2007. En 2016, le gouvernement du Canada a pleinement souscrit à la Déclaration des Nations Unies.
Depuis lors, le Canada a mis en place une série de mesures importantes qui contribuent au renouvellement de relations respectueuses entre la Couronne et les Autochtones, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Par exemple, en octobre 2024, 17 lois fédérales renvoient précisément à la Déclaration des Nations Unies. Ces mesures et d’autres, énumérées ci-dessous, ont contribué à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au Canada.
L’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) est une étape importante vers la réconciliation continue avec les peuples autochtones. Plus important encore, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies met en évidence l’importance de veiller à ce que toutes les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies.
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