Introduction à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et mise en contexte de ce rapport

« Nous bâtissons avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse une relation renouvelée qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Pendant que nous travaillons sans relâche à corriger les inégalités qui existent depuis longtemps dans le logement, les soins de santé et l’éducation, entre autres secteurs, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies est le texte transformateur et essentiel qui soutient toutes les facettes de cet important travail. Nous faisons des avancées, mais il reste beaucoup de travail à faire. Nous avons la ferme volonté de parvenir à l’égalité pour tous. »

— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies » ou « Déclaration ») est un instrument international complet en matière de droits de la personne traitant des droits des peuples autochtones du monde entier, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007.

En tant que déclaration exhaustive décrivant les droits collectifs et individuels des peuples autochtones, la Déclaration des Nations Unies décrit les normes minimales essentielles à la survie culturelle, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde entier. La Déclaration couvre un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Ces droits reflètent généralement les obligations internationales en matière de droits de la personne énoncées dans les traités internationaux sur les droits de la personne auxquels le Canada est parti.

Il s’agit notamment de droits liés aux éléments suivants :

La Déclaration des Nations Unies est le résultat de près de 25 ans de travail et de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde entier, y compris les dirigeants autochtones du Canada qui ont joué un rôle important dans son élaboration, notamment dans la rédaction et la négociation.

En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies et s’est engagé à la mettre pleinement et efficacement en œuvre. Cet appui a confirmé l’engagement du gouvernement du Canada à établir des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

« La voie vers un meilleur Canada passe par la vérité – une histoire vraie et honnête de l’expérience vécue – et la réconciliation, ou wītaskīwin – terme cri pour le rétablissement de bonnes relations fondées sur le respect et la coexistence pacifique. Au moyen de wītaskīwin, l’objectif est upintowin – « s’élever mutuellement ». Pour une véritable réconciliation, il faudra que nous travaillions tous ensemble. »
– Grand Chef Wilton Littlechild

L’article 38 de la Déclaration des Nations Unies stipule que « Les États prennent, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, les mesures appropriées, y compris législatives, pour atteindre les buts de la présente Déclaration ».

Conformément à l’article 38, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Loi sur la Déclaration » ou la« Loi ») est entrée en vigueur le 21 juin 2021, fournissant un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies par le gouvernement du Canada. La Loi a été élaborée en collaboration et en partenariat avec les peuples autochtones. Cette collaboration continue constitue une base solide pour la mise en œuvre, et fournit des orientations pour la consultation des peuples autochtones et la collaboration avec ceux-ci à l’avenir.

Cette législation fait progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, ce qui constitue une étape clé pour renouveler la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et permettre à ces derniers d’exercer pleinement et efficacement leurs droits de la personne.

La mise en œuvre de la Loi contribuera à faire avancer le travail conjoint nécessaire pour mettre en œuvre la Déclaration au niveau fédéral au Canada, en forgeant des relations plus solides avec les peuples autochtones et en faisant progresser la réconciliation. En contribuant à la protection et à la promotion des droits de la personne des peuples autochtones, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies vise à remettre en question l’héritage de l’histoire coloniale du Canada et à construire ensemble un avenir meilleur.

La mise en œuvre de la Loi poursuit l’engagement du gouvernement du Canada à répondre à l’Appel à l’action 43 et 44 de la Commission de vérité et réconciliation. De plus, la mise en œuvre de la Loi répond à l’Appel à la justice 1.2 du Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La Loiexige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, fasse ce qui suit :

Le plan d’action doit être achevé d’ici juin 2023, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la Loi, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. Une fois achevé, le plan d’action doit être déposé devant chaque chambre du Parlement, puis rendu public conformément à l’article 6. Le calendrier suivant illustre les étapes de la réalisation de cet objectif. Il peut être nécessaire de l’ajuster au cours du processus de consultation et de coopération :

Échéancier

Objectif et portée des rapports annuels

L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prépare un rapport annuel sur les progrès réalisés faisant état « des mesures prises en application de l’article 5, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action prévu à l’article 6 ». Ces rapports annuels assurent la transparence et garantissent la responsabilité à l’égard du travail de mise en œuvre de la Loi au fur et à mesure de son avancement.

Ce premier rapport décrit les progrès réalisés entre juin 2021 et mars 2022 pour assurer la compatibilité des lois et l’élaboration du plan d’action en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Cette période comprenait la création au ministère de la Justice du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une nouvelle équipe multidisciplinaire, dont 60% s’identifient comme Premières Nations, Inuits ou Métis, qui dirige maintenant la mise en œuvre fédérale de la Loi.

Le ministère de la Justice reconnaît que l’étendue de la consultation et de la coopération dans l’élaboration du premier rapport a été limitée et espère pouvoir entreprendre une consultation et une coopération plus importantes dans les années à venir, notamment sur la base de ce que nous entendrons au cours de notre travail d’élaboration du plan d’action lié à la Déclaration des Nations Unies en partenariat avec les peuples autochtones au cours de l’année prochaine. Les rapports ultérieurs reflèteront les nouveaux progrès réalisés dans le cadre du plan d’action et des mesures visant à assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies au cours de l’année précédente.

Ce premier rapport annuel vise également à fournir un contexte permettant de mieux comprendre comment le gouvernement du Canada transforme sa relation avec les peuples autochtones, notamment en donnant un aperçu de certaines des mesures clés déjà en cours au sein du gouvernement fédéral à travers le prisme de différents articles et domaines thématiques de la Déclaration des Nations Unies.

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