Fiche d’information – Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Bâtir un avenir meilleur. Bâtir un meilleur Canada.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international exhaustif portant sur les droits des peuples autochtones du monde entier.

L’objectif de la Loi est de faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration à l’échelle fédérale, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. La Loi a pour but de créer une feuille de route afin de mettre en application la Déclaration au Canada, en partenariat avec les peuples autochtones.

La Loi peut contribuer à ce qui suit :

Comment nous avons élaboré la Loi

Explications de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Loi crée une feuille de route sur laquelle le gouvernement pourra s’appuyer en vue de collaborer avec les peuples autochtones pour :

Élaboré avec les peuples autochtones, le plan d’action comprendra des mesures visant à :

Principes directeurs clés

Le préambule de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones encadrera ce travail en mettant l’accent sur ce qui suit :

La Loi énonce ce qui suit :

La mise en œuvre devrait se faire au fil du temps, en collaboration avec les peuples autochtones.

Pour en savoir plus

Ce en quoi consiste la Déclaration

Ce en quoi consiste la Déclaration

Consulter la Loi

À propos de la Loi

Mise en œuvre au Canada

Mise en œuvre au Canada

Liens et information supplémentaire

Liens et information supplémentaire

Nouvelles et mises à jour