Document d’information – Secteur des ressources naturelles

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La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pourrait changer concrètement et positivement les modes de participation des entreprises, des communautés et des peuples autochtones au développement durable des ressources naturelles. Ainsi, les peuples autochtones pourraient contribuer pleinement à l’économie des ressources naturelles et à l’atteinte de la carboneutralité, et avoir voix au chapitre dans les décisions susceptibles de toucher leurs communautés. Ensemble, nous pouvons préparer un avenir meilleur, plus durable et plus prévisible pour les peuples autochtones, le gouvernement du Canada et l’industrie.

Implications pratiques

La Déclaration aide déjà à interpréter et à appliquer le droit canadien. La Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) maintient les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; elle n’y porte pas atteinte. Le gouvernement du Canada a toujours l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones s’il envisage de prendre des mesures susceptibles d’avoir des effets préjudiciables sur les droits ancestraux ou issus de traités. La Loi appuie la mise en œuvre continue de cette obligation et donne au gouvernement un cadre législatif pour appliquer la Déclaration au Canada, en partenariat avec les peuples autochtones.

Le concept décrit dans la Déclaration de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est intimement lié à l’exploitation des ressources naturelles. Le CPLCC est une manifestation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones et a pour objectif la participation efficace et significative des peuples autochtones aux décisions qui les concernent, ainsi que leurs communautés et territoires. Le CPLCC dépend du contexte, c’est-à-dire qu’il ne saurait être interprété et appliqué de la même façon pour tous les peuples autochtones. La mise en œuvre du CPLCC peut nécessiter différents processus ou de nouvelles façons originales de collaborer pour assurer une participation significative et efficace à la prise de décisions.

Un processus collaboratif sera nécessaire pour aligner progressivement les lois du Canada avec la Déclaration. Toute loi qui sera modifiée ou élaborée dans le cadre de ce processus le sera conformément à la procédure législative habituelle. En tant que telle, la Loi n’a pas pour effet de modifier ou d’abroger des lois existantes. Pour l’industrie des ressources naturelles, la Loi ne crée pas immédiatement de nouvelles obligations ou exigences réglementaires. L’industrie demeure tenue de satisfaire aux modalités d’application des lois en vigueur, dont la Loi sur l’évaluation d’impact, 2019 et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, 2019, qui reconnaissent que le gouvernement du Canada s’engage à appliquer la Déclaration et intègrent des dispositions pour faire en sorte que les peuples autochtones participent davantage aux processus décisionnels dans l’ensemble du processus réglementaire.

Pour la suite

Un élément clé de cette loi est la disposition sur l’élaboration et la mise en œuvre, en partenariat et en collaboration avec les peuples autochtones, d’un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration. Cette démarche ouvre la voie à l’identification des mesures à privilégier pour la mise en œuvre de la Déclaration, ce qui pourra aider à aplanir les inégalités socio-économiques et à favoriser une plus grande prospérité des peuples autochtones et de l’ensemble de la population canadienne. Au Canada, de plus en plus, les peuples autochtones et l’industrie saisissent de nouvelles possibilités de travailler côte à côte en partenariat dans leur intérêt mutuel. Les exemples se multiplient.

De son côté, Ressources naturelles Canada œuvre à la réconciliation en forgeant des alliances significatives et en s’assurant que les peuples autochtones bénéficient de la mise en valeur des ressources naturelles du Canada. Voici quelques exemples de ce travail :

• Lancement et exécution du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, afin d’élargir les débouchés économiques des peuples autochtones et de soutenir le processus de réconciliation;
• Pilotage de l’Initiative de foresterie autochtone pour épauler plus fermement les entreprises et travailleurs autochtones du secteur forestier en offrant des fonds pour le développement économique des communautés autochtones par la foresterie au Canada;
• Exécution de l’engagement du premier ministre de planter deux milliards d’arbres, une opération qui s’appuiera entre autres sur des solides partenariats avec les peuples autochtones de l’ensemble du pays, selon une approche qui tient compte des spécificités de ces peuples;
• Lancement et priorisation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel afin d’aider les communautés à se tourner vers des solutions d’énergies renouvelables fiables et rentables pour remplacer le diesel comme combustible pour le chauffage et l’alimentation électrique. Ces programmes améliorent les résultats environnementaux et stimulent le développement socio-économique, notamment chez les communautés autochtones;
• Modification de nos façons de travailler avec les peuples autochtones dans des projets stratégiques, y compris le travail que nous faisons avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones que nous avons mis sur pied en concertation pour les grands projets pétroliers. Ces comités permettent aux Autochtones de participer et d’exercer une surveillance de l’environnement pendant tout le cycle de vie d’un projet;
• Octroi de 2,6 millions de dollars à la First Nations Major Projects Coalition et d’un million de dollars à la First Nations Climate Initiative. Ces deux initiatives feront augmenter la présence autochtone dans l’économie des ressources naturelles en établissant des relations de collaboration entre l’industrie et l’État, de manière à rendre plus certaine la participation des Premières Nations au développement de grands projets et à favoriser un dialogue constructif.

La Déclaration peut contribuer à baliser l’établissement de ces relations, parce que la possibilité pour les peuples autochtones de prendre pleinement part au développement économique reflète leur droit inhérent à l’autodétermination.

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