1. Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Ce rapport fait état des résultats de l’évaluation du PJPI. L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) Note de bas de page1, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l’information obtenue pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été entreprise par la Direction générale de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) entre octobre 2022 et avril 2023, conformément au Plan d’audit interne et d’évaluation de Justice Canada.

1.2 Portée de l’évaluation

L’objectif de l’évaluation était d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du PJPI. De plus, elle fournit une analyse prospective qui met l’accent sur les forces et les défis du Programme, les pratiques exemplaires cernées dans d’autres programmes semblables à l’échelle fédérale, et les possibilités à différents niveaux. Des sujets comme la mise en œuvre de nouveaux volets de programme et l’augmentation du financement, ainsi que l’intégration de considérations liées à l’ACS Plus, ont été explorés pour appuyer les décideurs du PJPI à l’avenir. L’évaluation porte sur une période de cinq exercices financiers, soit de 2017-2018 à 2021-2022.

L’évaluation englobait la majorité des volets du PJPI, y compris le soutien en matière de justice familiale, la violence familiale, la revitalisation des lois autochtones – l’appel à l’action 50 (AA 50), les conseils juridiques indépendants/représentation juridique indépendante (CJI/RJI), la violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones (maintenant terminée), la VIJ et le volet général du PJPI. De plus, bien qu’il ne soit pas financé par le PJPI, le volet VIJ des Ententes sur les services d’accès à la justice (ESAJ) conclues avec les territoires a également été inclus dans la portée de l’évaluation.Note de bas de page2 Chaque territoire administre son propre financement de VIJ différemment, notamment le financement direct aux organismes axés sur la VIJ et le financement général pour le développement des ressources de VIJ par divers intervenants.

Le volet Harcèlement sexuel en milieu de travail du Programme n’est pas inclus dans la présente évaluation. Il a été évalué séparément dans le cadre de l’Évaluation du soutien juridique et de la sensibilisation à la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail de Justice Canada, qui devrait prendre fin en 2023-2024. L’évaluation du PJPI exclut également les contributions obligatoires pour la participation aux organismes de l’ONU, car les contributions obligatoires pour l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Conférence de La Haye sur le droit international privé ont été évaluées dans le cadre de l’évaluation du PJPI de 2016-2017.

Comme des données limitées sur les premières répercussions des projets liés à l’AA 50 ont été recueillies au moment de l’évaluation, l’accent a été mis sur la détermination des possibilités et des défis associés à la mise en œuvre de ce volet du Programme.

La portée et la réalisation de l’évaluation ont été éclairées par un Groupe de travail sur l’évaluation qui comprenait des représentants de Justice Canada, de la Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration au sein de la Direction générale des programmes.