5. Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Pertinence

Le PJPI et l’ESAJ-VIJ appuient les orientations stratégiques de Justice Canada sur les enjeux liés à la justice, et s’harmonisent avec les rôles et les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère, comme améliorer l’accès à la justice, renforcer la réponse du système de justice à la violence familiale, accroître la sensibilisation à la VIJ, et revitaliser les lois autochtones.

L’évaluation a révélé que le PJPI et l’ESAJ-VIJsont pertinents en raison de leur capacité à répondre aux besoins de la population canadienne, y compris des groupes marginalisés et vulnérables, dans les domaines de la violence familiale, de l’accès à la justice et de divers autres enjeux. Le PJPI répond aux enjeux urgents et émergents, notamment grâce à sa capacité de se tenir informé de ces enjeux et à la souplesse accrue qu’offre son volet général, ce qui permet de réagir rapidement lorsque des besoins urgents surviennent afin d’appuyer des activités conformes aux objectifs et aux conditions du Programme.

5.1.2 Efficacité

Le PJPI et l’ESAJ-VIJ ont contribué efficacement à l’atteinte des résultats escomptés. Grâce à son financement, le Programme a contribué à renforcer les capacités des organismes bénéficiaires à accroître leurs connaissances, leur sensibilisation et leur compréhension des enjeux de justice, en particulier en ce qui a trait à l’innovation, aux enjeux émergents et urgents, aux documents de VIJ et à l’amélioration de la collaboration fondée sur l’information et les connaissances.

Les projets financés par le PJPI ont contribué à accroître la sensibilisation de la population canadienne au système de justice et ses connaissances dans des domaines comme l’amélioration de l’information et des services juridiques, l’accessibilité, la revitalisation des lois et des traditions juridiques autochtones, et une meilleure connaissance de la justice familiale et de la violence familiale. Bien que les projets financés par le PJPI n’aient pas tous une incidence directe sur le système de justice canadien, diverses activités, comme la formation et les partenariats établis dans le cadre de projets financés, contribuent à renforcer le cadre juridique.

Enfin, au moyen de divers volets, le PJPI et l’ESAJ-VIJ ont appuyé un accès accru au système de justice pour la population canadienne, y compris les groupes marginalisés et vulnérables, en appuyant l’accès à la VIJ et aux ressources et services d’information, en offrant de la formation aux professionnels du droit et à d’autres intervenants, et en finançant des projets qui visaient expressément à s’attaquer à des problèmes liés à la justice auxquels font face les peuples autochtones.

5.1.3 Efficience

Dans l’ensemble, le PJPI et l’ESAJ-VIJ sont gérés efficacement grâce à un financement souple et pluriannuel, à de bonnes procédures d’AP et de demande (surtout dans le cas du PJPI) et à des obligations de production de rapports raisonnables. Le Programme est également bien géré sur le plan financier, bien que certains fonds aient été réaffectés au cours des dernières années en raison de facteurs externes comme la pandémie de COVID-19. Un nombre de contraintes ont été relevées au sujet de certaines parties des procédures d’AP et de demande, de la gestion des données et des exigences de l’ACS Plus, tant aux étapes de la demande que de la production de rapports.

5.2 Recommandation

Recommandation : En s’appuyant sur ses forces, le PJPI devrait explorer les possibilités d’améliorer la communication et l’échange de renseignements avec et entre les bénéficiaires de financement (par exemple, par l’entremise des réunions des bénéficiaires), ainsi que les occasions de tirer parti de l’expertise d’autres groupes au sein du Ministère.

L’élargissement des réunions ponctuelles avec les bénéficiaires que le PJPI a tenues par le passé pourrait permettre au Programme de mieux promouvoir et appuyer un réseautage supplémentaire entre les organismes financés, ce qui pourrait mener à une collaboration et à des partenariats accrus et renforcer les capacités des organismes à accroître la connaissance du système de justice et la sensibilisation à celui-ci.

La collaboration avec d’autres intervenants au sein du Ministère pourrait également représenter une occasion pour le PJPI d’accroître davantage sa surveillance des enjeux émergents et urgents, ainsi que sa réactivité à ceux-ci, et pourrait représenter une occasion de diffuser de l’information sur les organismes et les projets financés auprès du public canadien, ce qui pourrait accroître leur portée.