4. Constatations

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La section suivante présente les constatations de l’évaluation par enjeu d’évaluation. Le cas échéant, les forces et les défis du Programme ainsi que les pratiques exemplaires adoptées dans d’autres programmes fédéraux similaires sont indiqués par les icônes suivantes :

4.1 Pertinence

4.1.1 Harmonisation avec les rôles et priorités du gouvernement fédéral

L’évaluation a permis de constater que le PJPI concorde avec les priorités du gouvernement fédéral. En particulier, le PJPI est bien harmonisé avec la priorité ministérielle 2020-2021 de Justice Canada selon laquelle « les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible^{Note de bas de page5} ». Il s’agit d’une priorité permanente pour Justice Canada. Le PJPI contribue à cette priorité en :

• Fournissant un financement de base aux organismes désignés ayant pour mandat de fournir des services liés à la justice^{Note de bas de page6};
• Maintenant et en établissant des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement et des intervenants, à l’échelle nationale et internationale, sur les questions d’accès à la justice;
• Accordant du financement de projets aux organisations admissibles pour la mise en œuvre de projets conformes aux priorités immédiates du gouvernement en matière d’accès à la justice.

Ainsi, le PJPI et l’ESAJ-VIJ dans les territoires contribuent à la capacité du gouvernement fédéral à remplir ses rôles dans des domaines comme la promotion de l’accès à la justice, et à s’acquitter de son rôle dans la compétence partagée avec les provinces et les territoires (PT) pour l’administration de la justice.

Ces programmes sont également harmonisés avec les rôles et les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère dans les domaines suivants :

Accès à la justice

Le PJPI s’harmonise avec l’engagement de Justice Canada de travailler à la promotion d’une approche de justice axée sur les personnes qui place ces dernières au cœur des réponses de la justice en donnant accès à l’information, aux programmes et aux politiques^{Note de bas de page7}. Justice Canada est le ministère responsable, au sein du gouvernement du Canada, de l’atteinte de l’objectif de développement durable no 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU^{Note de bas de page8}. Cet objectif engage la collectivité mondiale à collaborer pour « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Le Programme est conforme à cet engagement, car le résultat à long terme du PJPI est d’améliorer l’accès à la justice au Canada, et les projets et les organismes qu’il finance visent cet objectif. À cette fin, le PJPI finance des organismes comme les organismes de VIJ qui fournissent de l’information et de l’éducation juridiques aux particuliers pour leur permettre d’avoir un accès éclairé au système de justice.

Violence fondée sur le sexe

Dans sa lettre de mandat de décembre 2019, le Premier ministre demande au ministre de la Justice de « travailler avec les provinces et les territoires en vue d’offrir un soutien et des conseils juridiques gratuits aux victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale ». Dans le budget de 2021, sous le thème « Promouvoir un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe », le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 35 millions de dollars sur cinq ans par l’entremise de Justice Canada pour offrir un soutien supplémentaire aux victimes de VPI dans le système de justice familiale, notamment pour aider ces victimes à accéder au système de justice familiale et à s’y retrouver, et pour améliorer les interventions du système de justice. De plus, 48,75 millions de dollars sur cinq ans, par l’entremise de deux programmes de Justice Canada, ont également été investis pour assurer l’accès gratuit à des conseils juridiques et à une représentation juridique aux survivants d’agression sexuelle et de VPI.

Dans le cadre de son « Initiative de lutte contre la violence familiale », le PJPI vise à renforcer la réponse du système de justice à la violence familiale et à promouvoir une sensibilisation continue du public à la violence familiale et sa participation à la lutte contre la violence familiale. À cette fin, le Programme a financé 23 organismes qui ciblaient les victimes de violence familiale, conjugale ou fondée sur le sexe. Des activités de projet, comme la Conférence pancanadienne sur la violence fondée sur le sexe, l’élaboration de capsules vidéo sur la violence familiale, et la recherche sur les causes, les facteurs contributifs et les effets de la violence fondée sur le sexe sur une population spécifique, ont été financées dans le cadre de ce volet du Programme.

Vérité et réconciliation

Le PJPI fournit également le financement alloué dans le cadre du budget de 2021 pour faire progresser les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation au moyen du financement de l’AA 50 à l’échelle du Canada. Justice Canada est responsable de la mise en œuvre de 14  , dont l’AA 50, qui demande de financer la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice, en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones du Canada. À cette fin, le Programme a financé au total 27 projets relevant de l’AA 50 au cours de la période d’évaluation, qui ont été sélectionnés avec l’aide d’un comité d’examen dont faisaient partie des Autochtones. Le PJPI a également offert du financement pour huit projets axés sur la violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones entre 2017-2018 et 2019-2020.

Racisme systémique et inégalités

Le PJPI fournit le financement alloué dans le cadre du budget de 2021 pour appuyer la prestation de renseignements et de ressources juridiques culturellement appropriés, et pour mettre à l’essai des services de conseils juridiques pour les communautés racisées partout au Canada. Ce financement vise à combler les lacunes en matière de services et de ressources juridiques pour les communautés racisées au Canada.^{Note de bas de page9} Le Programme a lancé un AP pour ces services en novembre 2021, et la mise en œuvre devrait commencer en 2023. Cela appuie l’engagement pris par le ministre dans sa lettre de mandat de 2021 d’investir dans des mesures visant à corriger les iniquités systémiques dans le système de justice pénale en reconnaissance des répercussions disproportionnées sur certains groupes, notamment les communautés noires et les peuples autochtones.

4.1.2 Harmonisation avec les besoins des Canadiens, notamment les groupes marginalisés et vulnérables

Le nombre de projets axés sur les enjeux et les besoins actuels est indiqué au tableau 3, organisé en fonction des besoins définis dans le document de 2018 de Justice Canada Ce que nous avons entendu : Transformer le système canadien de justice pénale^{Note de bas de page10} et le rapport Vers 2025 et au-delà^{Note de bas de page11} de 2020 du Ministère.

Solutions de rechange aux tribunaux et à l’incarcération

Le système de justice canadien continue d’explorer des solutions de rechange aux tribunaux et à l’incarcération par le recours, par exemple, à la justice réparatrice. La justice réparatrice renvoie à une « approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime^{Note de bas de page12} ». Conformément à ce concept de justice réparatrice, certains projets financés par le PJPI ont mis l’accent sur des solutions de rechange à l’incarcération, comme le montre le tableau 3, qui présente quatre projets de ce genre dans le cadre du volet général du PJPI au cours des exercices 2017-2018 à 2021-2022. Par exemple, un projet visait à accélérer le recours à la justice réparatrice partout au Canada par divers moyens, y compris la conception d’un incubateur d’innovation destiné à appuyer la collaboration intergouvernementale pour l’innovation en matière de justice réparatrice, et la mise à l’essai d’un modèle de programme d’éducation et de formation pour une approche réparatrice de la justice.

Partenariats avec les organismes sociaux

Il existe un besoin continu d’accroître les partenariats et la collaboration avec les secteurs sociaux, de la santé et d’autres domaines pertinents qui s’attaquent aux causes fondamentales de l’implication dans le système de justice (p. ex. pauvreté, itinérance, toxicomanie, maladie mentale, traumatisme, y compris celui des jeunes en famille d’accueil). C’est sur quoi ont porté plusieurs projets financés par le PJPI dans le cadre de volets comme celui de la Violence familiale. Par exemple, un projet a permis la rédaction d’un guide de conformité destiné à appuyer le travail des travailleurs sociaux, tandis qu’un autre a favorisé une collaboration avec des cliniciens et des organismes externes, pour offrir du soutien aux personnes qui se retrouvent dans le système de justice et qui souffrent de problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou de troubles cognitifs.

Abordabilité et accessibilité des services juridiques

Le coût élevé de l’accès à la représentation juridique et les problèmes d’aide juridique insuffisante ont contribué à un accroissement rapide du nombre de parties qui se représentent elles-mêmes, dont le manque de connaissances juridiques et procédurales peut entraîner des défis supplémentaires pour les tribunaux et des problèmes d’accès à la justice. Par conséquent, il est nécessaire de réduire les obstacles financiers à l’accès à la justice, notamment en offrant davantage de possibilités d’accès à des conseils juridiques et à une représentation juridique gratuits, en particulier pour les victimes de violence fondée sur le sexe et de violence familiale. Les initiatives financées dans le cadre du volet CJI/RJI et de la VIJ du PJPI visent à aborder la question de l’abordabilité et de l’accessibilité (en partie par la VIJ) des services juridiques. Les organismes de VIJ répondent également au besoin d’une plus grande sensibilisation du public à l’égard de la VIJ, ainsi qu’à celui de toute possibilité de conseils juridiques gratuits.

Améliorer l’accès à la justice pour les groupes marginalisés et vulnérables

Les groupes marginalisés et vulnérables, notamment les minorités visibles, les Autochtones, les nouveaux arrivants et ceux qui font partie de la communauté 2ELGBTQI+, font souvent face à des obstacles supplémentaires au sein du système de justice, comme l’analphabétisme et les barrières linguistiques.^{Note de bas de page13} Il est nécessaire d’investir dans l’amélioration de la confiance du public à l’égard du système de justice, notamment pour les Canadiens autochtones, ceux issus de communautés noires et d’autres communautés racisées. Les efforts visant à établir cette confiance consistent à s’attaquer au racisme systémique au sein du système de justice et à assurer l’accès à des services culturellement adaptés et à de l’information juridique tenant compte des traumatismes. Bon nombre des projets financés dans le cadre du PJPI visaient à répondre aux besoins de groupes particuliers qui font face à la marginalisation, à la discrimination ou à la surreprésentation dans le système de justice. Les projets financés par le Programme ont mis l’accent sur les besoins des peuples autochtones, des victimes de violence familiale ou conjugale ou de violence fondée sur le sexe (qui sont le plus souvent des femmes), des enfants ou des jeunes, des personnes qui s’identifient comme étant membres de la communauté 2ELGBTQI+, des communautés du Nord et des personnes condamnées à tort (veuillez noter que certains projets visaient plus d’un de ces groupes).

Sur les 128 projets financés au titre des volets propres à des projets pendant la période couverte par l’évaluation, 76 % (n=97) visaient spécifiquement à répondre aux besoins d’un groupe marginalisé ou vulnérable. De ce nombre, 48 % (n=47) étaient destinés à bénéficier aux peuples autochtones, et 53 (41 %) aux victimes (plus souvent, aux femmes). Bien que les organismes de VIJ ne ciblent pas spécifiquement les groupes marginalisés ou vulnérables, les données recueillies indiquent qu’ils disposent de renseignements et de programmes qui bénéficient à des populations particulières, le plus souvent les nouveaux arrivants, les Autochtones et les femmes (y compris les victimes de violence et d’agression), mais aussi les jeunes/étudiants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap (souffrant notamment de déficiences intellectuelles et physiques), et les personnes incarcérées.

4.1.3 Réactivité aux enjeux urgents et émergents

Comme le PJPI appuie des activités qui répondent aux conditions changeantes qui influent sur le paysage stratégique de la justice au Canada, la réactivité aux besoins urgents et émergents constitue un élément clé du Programme.

Les nouveaux enjeux sur lesquels le PJPI se concentre sont souvent cernés dans les documents prioritaires du gouvernement (p. ex. les lettres de mandat, les discours du Trône et les discours du budget), par la haute direction ou par l’entremise du réseau du PJPI avec les PT, les organismes sans but lucratif et d’autres intervenants. Les priorités établies et attribuées au PJPI sont souvent assorties d’un budget affecté à des secteurs précis. À titre d’exemple, le volet concernant l’AA 50 a été mis en œuvre en réponse à l’AA 50 de la Commission de vérité et réconciliation, et le financement à l’appui a été annoncé dans le budget de 2019.

Dans d’autres situations, des questions urgentes et qui nécessitent une réponse rapide qui n’avaient pas été prévues pourraient survenir. C’était le cas, par exemple, lorsque le vol PS752 d’Ukrainian International Airlines a été abattu. Dans des cas inhabituels comme celui-ci, le PJPI pourrait tirer parti de son volet général pour offrir du soutien et répondre à ce besoin imprévu.

Le 8 janvier 2020, le vol PS752 d’Ukrainian International Airlines a été abattu peu après le décollage de Téhéran, en Iran, où le Canada n’a aucune présence consulaire. Cinquante-cinq citoyens canadiens et 30 résidents permanents ont perdu la vie lors de l’écrasement. En réponse à cette tragédie, des fonds du volet général du PJPI ont rapidement été versés à Pro Bono Ontario pour offrir une aide juridique aux familles des victimes canadiennes partout au Canada. Environ deux semaines après l’écrasement de l’avion, Pro Bono Ontario pouvait commencer à offrir du soutien aux familles touchées.

Le volet propre à des projets du PJPI représente une petite partie du Programme. Il dispose d’un faible budget, et des fonds supplémentaires sont habituellement obtenus au moyen d’exercices de réaffectation des ressources ministérielles. Ce volet du Programme ne mène pas d’AP et vise plutôt à répondre aux besoins au fur et à mesure qu’ils se présentent, en communiquant parfois avec des organismes particuliers pour régler des questions émergentes urgentes ou très précises. Dans certaines situations, les organismes soumettent des propositions non sollicitées directement au PJPI pour répondre à de tels enjeux. Des approches semblables sont utilisées dans d’autres ministères fédéraux, où les programmes visent à réagir rapidement aux enjeux émergents (p. ex. les mouvements de société comme celui de Black Lives Matter).

Les données recueillies démontrent que l’utilisation du volet général pour répondre aux besoins émergents et urgents constitue une pratique exemplaire et permet au Programme de réagir à divers types de problèmes. Les objectifs généraux du PJPI et de son volet général permettent de faire preuve de souplesse et de réactivité en ce qui a trait aux priorités et aux nouveaux sujets ou enjeux. Il convient toutefois de souligner que l’étendue des objectifs peut également entraîner une forte demande de financement de la part des organismes, car un grand nombre de projets peuvent contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

4.2 Efficacité

4.2.1 Renforcement des capacités pour accroître les connaissances, la sensibilisation et la compréhension des enjeux de justice

Le financement du PJPI a accru la capacité des bénéficiaires de fournir des services et de réaliser des activités qui contribuent à l’acquisition de connaissances, à la sensibilisation et à la compréhension de diverses questions de justice. Selon tous les bénéficiaires interrogés, sans le financement du Programme, ils n’auraient pas pu entreprendre leurs projets ou renforcer leurs capacités. En fait, la moitié des bénéficiaires interrogés ont indiqué qu’ils n’auraient pas pu poursuivre leurs activités sans le financement du PJPI.

Le PJPI appuie divers projets et organismes qui fonctionnent parfois dans des domaines très précis ou novateurs liés à la justice, ce qui rend quelque peu difficile de trouver des possibilités de financement pour appuyer leurs activités. En appuyant des projets qui favorisent l’innovation dans le système de justice, le PJPI contribue à renforcer les capacités des organismes qui, autrement, n’auraient pas pu mener leurs activités. Par exemple, le Programme finance un organisme qui entreprend un projet pilote offrant un soutien en santé mentale tenant compte des traumatismes aux citoyens qui ont exercé des fonctions de juré, avec l’aide d’un programme de soutien par les pairs. Cet organisme serait le premier au monde à offrir un tel service. De même, l’étude de cas sur le Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec indiquait qu’aucune autre source de financement n’aurait pu appuyer leur projet visant à accroître la sensibilisation à la mutilation génitale des femmes. Sans le financement du PJPI, ce projet n’aurait pas été possible; l’organisme a été en mesure d’embaucher un gestionnaire et des agents de projet, d’emménager dans ses propres locaux et d’entreprendre ses activités de projet en bonne et due forme.

Les bénéficiaires de financement utilisent les fonds du PJPI pour renforcer leurs capacités par des moyens comme le financement des salaires, ainsi que l’élargissement de leurs services, du nombre de leurs emplacements, de leur portée ou de leur offre de produits. Quelques organismes ont entrepris des consultations et ont utilisé les fonds pour la recherche et la collecte de données. Dans certains cas, le financement du PJPI sert également à développer des ressources en matière de connaissances à usage interne. Dans le cadre du projet Flight 752 Legal Relief Initiative, le financement du PJPI a servi à élaborer une série de ressources de connaissances pour assurer la prestation de réponses cohérentes, culturellement appropriées et tenant compte des traumatismes pour les clients. Ces ressources ont été transmises au personnel et aux avocats bénévoles qui ont contribué aux projets et ont été utilisées pour mettre à jour les procédures de l’organisme et pour assurer la promotion d’une culture de sécurité, d’autonomisation et de guérison.

De plus, le Programme offre aux bénéficiaires de financement des occasions supplémentaires de renforcer leurs capacités en favorisant et en appuyant l’établissement de partenariats. Le Programme favorise et appuie la collaboration et l’échange de renseignements entre les bénéficiaires du Programme et d’autres intervenants. Dans certains cas, les agents du PJPI ont appuyé directement l’établissement de partenariats en mettant en contact divers intervenants de différents secteurs de compétence. Avec le soutien d’intervenants, comme des experts ou des organismes sociaux, les bénéficiaires de financement ont déclaré avoir élaboré de nouvelles approches et de nouveaux outils éclairés qui appuyaient la conception et la réalisation de leurs activités. La collaboration des professionnels et des populations cibles a fourni les conseils pratiques nécessaires pour harmoniser les résultats du projet avec les besoins du public cible. De plus, la collaboration des intervenants a contribué à promouvoir la diversité et l’inclusivité, ainsi qu’à identifier et à tenir compte des préjugés négligés. La collaboration et les partenariats ont de plus élargi le réseau juridique des organismes afin de mieux servir une population plus diversifiée et vulnérable.

Il convient de noter que les ressources, les partenariats, la formation et les nouvelles approches élaborés dans le cadre des projets financés par le PJPI sont souvent soutenus et renforcés même après l’achèvement des projets en question. Tous les répondants aux études de cas prévoyaient d’utiliser les résultats ou les produits obtenus, ou encore les leçons apprises dans le cadre de leurs projets financés par le PJPI après la fin de la période de financement. À titre d’exemple, un bénéficiaire faisant partie d’une étude de cas a déclaré avoir élaboré de nouvelles ressources fondées sur les résultats de sa recherche et avoir utilisé les nouvelles connaissances et l’expérience acquises au cours du projet pour contribuer aux consultations et aux examens de différents aspects des enjeux de justice.

Les organismes provinciaux de VIJ, ainsi que les organismes d’ESAJ-VIJ, reçoivent un financement annuel pour appuyer leurs activités de base. En 2019, les montants de financement accordés à ces organismes ont été augmentés pour la première fois en plus de 20 ans, ce qui a fourni un soutien essentiel à leurs activités. Les organismes de VIJ et d’ESAJ-VIJ ont utilisé ces fonds supplémentaires pour embaucher de nouveaux employés et pour créer et mettre à jour du contenu. Il est important de noter que les organismes de VIJ qui exercent leurs activités dans les territoires font face à des défis et à des coûts supplémentaires en ce qui concerne la diffusion de l’information, car de grandes zones des territoires ne sont peuplées que de petites collectivités éloignées, et l’accès aux services téléphoniques et à Internet est parfois limité.

L’intervention du PJPI a aidé les organismes de VIJ et d’ESAJ-VIJ à répondre à la demande accrue d’information et de conseils juridiques sur les questions liées à la pandémie. De plus, elle a permis aux organismes de rendre ces renseignements accessibles au public dans un contexte de pandémie. Les organismes de VIJ ont utilisé le financement pour améliorer leurs offres de services virtuels, notamment en apportant des changements à leurs sites Web, en élaborant du nouveau contenu lié à la COVID-19, en créant des vidéos et des webinaires, et en offrant des services de clavardage et des outils en direct (p. ex. des formulaires en ligne à remplir).

4.2.2 Meilleure connaissance du système de justice pour les Canadiens

La majorité des projets financés par le Programme ont contribué à accroître les connaissances des Canadiens sur le système de justice. Dans le cadre de ses divers volets, le PJPI a financé des projets qui ont augmenté la disponibilité et l’accessibilité de l’information juridique sur divers sujets, comme les lois et les traditions juridiques autochtones, la justice familiale et le soutien aux survivants de la VPI.

Le financement du PJPI a permis aux organismes d’élaborer une variété d’outils et de ressources visant à accroître la sensibilisation au système de justice et sa compréhension. Cela comprend la création de documents d’information juridique, comme des publications, des trousses d’outils et des manuels, des vidéos, des webinaires et des ateliers. Par exemple, dans le cadre de son projet financé par le PJPI, un organisme a élaboré une série de webinaires en six parties à l’intention des professionnels du droit sur divers domaines juridiques et sur la façon d’améliorer les résultats pour les personnes 2ELGBTQI+. Il a publié les vidéos sur son site Web pour en faciliter l’accès.

Les documents créés ont été diffusés par différents canaux, comme des sites Web, des courriels, diverses plateformes de médias sociaux et des séances d’information.

La majorité des projets financés par le Programme ont contribué à accroître les connaissances des Canadiens sur le système de justice. Dans le cadre de ses divers volets, le PJPI a financé des projets qui ont augmenté la disponibilité et l’accessibilité de l’information juridique sur divers sujets, comme les lois et les traditions juridiques autochtones, la justice familiale et le soutien aux survivants de la VPI.

Le financement du PJPI a permis aux organismes d’élaborer une variété d’outils et de ressources visant à accroître la sensibilisation au système de justice et sa compréhension. Cela comprend la création de documents d’information juridique, comme des publications, des trousses d’outils et des manuels, des vidéos, des webinaires et des ateliers. Par exemple, dans le cadre de son projet financé par le PJPI, un organisme a élaboré une série de webinaires en six parties à l’intention des professionnels du droit sur divers domaines juridiques et sur la façon d’améliorer les résultats pour les personnes 2ELGBTQI+. Il a publié les vidéos sur son site Web pour en faciliter l’accès.

Les documents créés ont été diffusés par différents canaux, comme des sites Web, des courriels, diverses plateformes de médias sociaux et des séances d’information.

4.2.3 Renforcement du cadre juridique

Le Programme contribue à renforcer le cadre juridique de diverses façons. Quelques projets du PJPI ont directement mené à des discussions stratégiques et à des changements de procédures et ont donc eu une incidence directe sur le cadre juridique. Des données anecdotiques tirées d’études de cas, comme celles du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse (voir l’exemple ci-dessous), et du Barreau du Nunavut, qui a contribué à la révision de la Loi sur l’intervention en matière de violence familiale par le ministère de la Justice du Nunavut, montrent que les projets financés par le PJPI peuvent avoir une incidence directe sur le cadre juridique canadien.

Dans le cadre du projet Building a Comprehensive Framework that Can Support Acceleration of Restorative Justice in all Provinces and Territories, le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a collaboré avec cinq autres PT et le gouvernement fédéral pour appuyer l’élaboration d’un cadre uniforme visant à accélérer le recours à la justice réparatrice dans le système de justice pénale.

Dans le cadre d’une discussion stratégique, un document présentant quatre éléments clés et des pratiques exemplaires qui peuvent guider les efforts visant à officialiser la justice réparatrice comme option de justice au Canada a été rédigé. Ce cadre a par la suite reçu l’appui des ministres lors de la réunion FPT des ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique en novembre 2018, et le document a été publié sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Bien que tous les projets ne contribuent pas directement à l’atteinte de cet objectif du Programme, la collaboration et les partenariats entre les intervenants du système de justice, ainsi que la formation offerte dans le cadre des activités des projets, contribuent à renforcer le cadre juridique canadien.

La majorité (73 %) des projets inclus dans l’examen des dossiers ont indiqué avoir établi des partenariats avec d’autres intervenants du système de justice dans le cadre de leurs activités ou à la suite de celles-ci. Par exemple, des partenariats ont été établis avec des organismes provinciaux, territoriaux et nationaux, notamment des tribunaux provinciaux, des organismes bénévoles, divers groupes autochtones, des universités et des écoles, et des organismes sociaux représentant des populations marginalisées et vulnérables (comme les personnes 2ELGBTQI+).

Grâce à ces partenariats, les bénéficiaires responsables des projets ont déclaré avoir reçu de l’aide pour mener des recherches, cerner les lacunes et les tendances émergentes, et améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la portée des documents de VIJ élaborés. Les personnes interrogées ont fait remarquer qu’une sensibilisation accrue à divers enjeux juridiques, l’élaboration de nouveaux modèles dans le système de justice et de données les éclairant, ainsi que la participation accrue de diverses voix dans le système de justice contribueraient en fin de compte au renforcement du cadre juridique.

Les projets qui ont permis de créer et d’offrir de la formation aux professionnels du droit sont également considérés comme contribuant à un cadre juridique renforcé. Divers projets financés par le PJPI visaient à offrir de la formation aux juges, au personnel des tribunaux et à d’autres intervenants du système de justice. Par exemple, dans une étude de cas, le bénéficiaire (c.-à-d. Egale) a élaboré et fourni aux avocats et aux autres professionnels du droit une formation sur les défis auxquels font face les personnes 2ELGBTQI+ et sur la meilleure façon de s’y retrouver dans le système. L’un des webinaires mis au point dans le cadre de ce projet portait précisément sur l’avenir des lois, en abordant les nouvelles dynamiques qui ont une incidence sur la communauté 2ELGBTQI+ que devraient connaître les professionnels du droit. D’autres organismes, comme ceux qui reçoivent des subventions attitrées, contribuent à renforcer le cadre juridique, par exemple, en maintenant les normes professionnelles, en offrant des programmes de formation aux juges fédéraux, PT, et en travaillant à l’harmonisation des lois des PT.

4.2.4 Accès accru au système de justice

L’accès au système de justice est souvent complexe et lié à d’autres enjeux comme le logement, l’emploi et la violence familiale. L’accès à l’information, aux ressources et aux services informels, ainsi qu’à l’éducation et à l’orientation constitue un élément clé pour favoriser un accès accru à la justice.^{Note de bas de page14} En élaborant et en diffusant des renseignements sur le système de justice canadien et les droits et obligations des personnes, les projets financés par le PJPI contribuent à améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens.

Bien que certains enjeux subsistent au Canada, en particulier pour les groupes marginalisés et vulnérables, des avancées positives en matière d’accès à la justice ont été signalés dans le rapport de 2021 sur les objectifs de développement en matière de justice du Canada.^{Note de bas de page15} Parmi les améliorations notées, mentionnons la prestation de services de VIJ dans le contexte de la pandémie de COVID-19 au moyen d’APproches novatrices, l’utilisation accrue de la technologie, le travail effectué pour offrir des services plus culturellement appropriés aux Autochtones, aux personnes racisées, aux communautés 2ELGBTQI+ et à d’autres Canadiens, ainsi que l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles ressources pour les parties qui se représentent elles-mêmes.

La contribution du PJPI à ces améliorations n’a pu être quantifiée avec précision dans cette évaluation. Toutefois, bon nombre des projets financés dans le cadre du Programme ont mis en œuvre des activités liées à ces domaines. Les projets liés à la pandémie de COVID-19, notamment le financement ponctuel fourni aux organismes de VIJ (et d’ESAJ-VIJ), constituent un exemple de l’intervention du Programme qui a contribué à améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens pendant la pandémie. Le financement fourni dans le cadre du volet de l’AA 50 a appuyé la revitalisation des lois autochtones et l’accès à la justice en se fondant sur les cultures des peuples autochtones au Canada.

La plupart des projets financés par le PJPI ont contribué directement à améliorer l’accès à la justice. En effet, les projets ont permis d’offrir plus de renseignements aux victimes (p. ex. les projets de VPI), d’APpuyer la formation professionnelle, de renforcer l’accès aux tribunaux dans leurs collectivités, etc. Les organismes de VIJ appuient également l’accès à la justice en fournissant des renseignements pertinents sur les processus.

L’accessibilité de la justice pour les minorités au Canada a également été soutenue par des projets financés par le PJPI. Une majorité des projets examinés dans le cadre de l’examen des dossiers ont appuyé les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM - francophones hors Québec et anglophones au Québec) en fournissant des documents traduits et des services bilingues. Quelques projets ont également offert des services bilingues aux locuteurs de langues autochtones.

4.3 Efficience

4.3.1 Gestion du PJPI

Gestion du financement

En général, les données recueillies indiquent que le financement est perçu comme étant souple, ce qui permet aux bénéficiaires d’utiliser les fonds au besoin, par exemple, pour mobiliser des ressources humaines ou engager des dépenses administratives. Cela dit, certains bénéficiaires ont souligné que le fait de pouvoir reporter des fonds d’un exercice à l’autre pourrait faciliter la réussite de leurs projets.

Les niveaux actuels de financement accessible grâce au Programme sont considérés comme une caractéristique importante du Programme. En particulier, les bénéficiaires du volet de VIJ ont tous mentionné la bonification du financement en 2019 et exprimé leur reconnaissance à ce sujet. Cette augmentation du financement les a aidés à contrer l’érosion du financement du PJPI en dollars réels qui se produisait au fil des ans. Cependant, la plupart des bénéficiaires du volet de VIJ ont également indiqué que le financement de base qu’ils reçoivent du PJPI devrait être indexé à l’inflation.

De plus, depuis 2019, les organismes provinciaux de VIJ reçoivent du financement du PJPI par cycle de cinq ans. Avant 2019, les organismes devaient faire une demande de financement chaque année, ce qui représentait un fardeau considérable pour certains d’entre eux. Cette nouvelle structure de financement pluriannuel a été grandement appréciée par les organismes provinciaux de VIJ, car elle réduit le fardeau administratif lié à la planification et à la production de rapports sur leurs activités.

Les données recueillies indiquent que la gestion financière du PJPI est efficace, certains reports de fonds^{Note de bas de page16}s’expliquant par des facteurs externes. Par exemple, au cours de l’exercice 2019-2020, davantage de fonds ont été non utilisés pour le crédit 1 (F et E); un report était nécessaire en raison des élections fédérales de septembre 2021. Au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022, des fonds du crédit 5 (S et C) n’ont pas été utilisés; un report de fonds a été demandé pour contribuer à mieux appuyer les organismes et les projets financés par le Programme, en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’incapacité des organismes à dépenser pleinement leurs fonds. Il est également indiqué que, pendant la période d’évaluation, le Programme a bénéficié de fonds inutilisés d’autres programmes de Justice Canada.

Procédures d’AP et de demande

Les procédures d’AP et de demande du PJPI ont été jugés efficaces. Le Programme verse la majorité de son financement propre à un projet dans le cadre d’AP précis, à l’exception du volet général du PJPI. La procédure d’AP a été jugée efficace et qualifiée de « bonne » par les bénéficiaires. On mentionne également que le Programme a généralement bien réussi à cerner les possibilités d’AP, ainsi que le processus de lancement des appels.

Certaines contraintes ont été relevées au sujet de la procédure d’AP. Par exemple, même si la promotion était généralement considérée comme efficace (c.‑à‑d. lorsque les agents de programme de Justice Canada communiquent avec des demandeurs potentiels pour les informer de l’AP ou les inviter à présenter une demande), certains bénéficiaires, surtout des bénéficiaires de VPI, ont indiqué que la promotion pourrait être renforcée. Parfois, ils n’ont été informés de la possibilité de financement que par l’entremise d’un autre organisme.

Le volet général du PJPI est le seul volet propre à un projet qui n’utilise pas un processus d’AP. Bien que cela puisse permettre au Programme de fournir un financement en temps opportun lorsque des problèmes urgents surviennent, le manque de transparence et d’accessibilité à ces fonds a été évoqué en tant que problème par le personnel de Justice Canada et les bénéficiaires du financement.

Les programmes évalués dans le cadre de l’analyse prospective, qui gèrent des fonds généraux, ont fait face à des problèmes semblables. Il a été indiqué que même si les AP ouverts sont lourds sur le plan administratif, ils sont plus transparents et sont susceptibles d’intéresser un plus grand nombre de bénéficiaires. D’un autre côté, les AP sur invitation sont plus rapides, mais ils limitent souvent le Programme aux fournisseurs de services connus. Le type d’AP sélectionné (ouvert ou sur invitation) a souvent été choisi en fonction des délais, des montants de financement disponibles et de la capacité du Programme à évaluer les demandes reçues. Au cours de l’évaluation, il a été suggéré qu’un processus en deux étapes, qui commencerait par une lettre d’intérêt préalable à la rédaction d’une proposition par les demandeurs, serait utile.

En ce qui concerne la procédure de demande, les données indiquent que, dans l’ensemble, elle est facile et directe. Il convient de souligner que le personnel du PJPI fournit un soutien direct et des outils (comme des documents d’ACS Plus) aux demandeurs pour les guider dans la procédure de demande. Toutefois, des contraintes ont été soulevées au sujet de certaines exigences (p. ex. lettres d’APpui des gouvernements provinciaux). Le court délai pour remplir et soumettre les demandes a également été mentionné comme une contrainte. Le manque de temps pour la consultation des bénéficiaires du projet représentait un problème pour les demandeurs, car la consultation des auditoires cibles et d’autres intervenants de la justice à l’étape de la conception d’un projet a été définie comme un moyen d’assurer l’efficacité et la pertinence des activités financées.

Forces, défis et pratiques exemplaires

En répertoriant les forces, l’évaluation visait d’abord à déterminer ce que le Programme fait le mieux. Aux fins de l’évaluation, les forces sont internes au programme et sous son contrôle, et constituent des éléments clés de l’atteinte de ses résultats. Les défis représentent les points potentiels à améliorer pour le Programme, ou les éléments qui pourraient nuire à l’atteinte des résultats. Il convient de souligner que le PJPI est établi depuis près de 30 ans. Au fil des ans, des améliorations lui ont été apportées et, bien qu’il reste des défis à relever, certains échappent à son contrôle. La figure 1 illustre les forces et les défis cernés tout au long du rapport.

Figure 1 : Forces et défis du Programme

Tous les programmes inclus dans l’analyse prospective présentaient des objectifs généraux pour relever des défis sociaux ou de santé généraux. Ces programmes visent de multiples objectifs et tentent de financer des projets qui affichent une représentation régionale ou qui sont diversifiés à d’autres égards. En ce sens, ils étaient considérés comme semblables à ceux du PJPI. Ces programmes ont été examinés dans le cadre de l’évaluation, dans le but de répertorier les pratiques exemplaires. Bien que ces programmes fonctionnent souvent de la même façon que le PJPI, ils exercent leurs activités dans des domaines différents. Des pratiques exemplaires pertinentes ont été relevées tout au long du rapport. La figure 2 illustre les pratiques exemplaires d’autres programmes fédéraux mentionnés tout au long du rapport.

Figure 2 : Pratiques exemplaires de programmes semblables

Possibilités pour le PJPI

À la lumière des forces, des défis et des pratiques exemplaires mentionnés dans le rapport, ainsi que d’autres constatations, l’évaluation visait à déterminer comment le PJPI pourrait tirer parti de certaines occasions d’améliorer ses activités à l’avenir.

Les données recueillies indiquent que le PJPI pourrait tirer profit de la recherche d’occasions supplémentaires d’accroître la communication et la transmission de renseignements, tant avec les bénéficiaires de financement qu’entre eux, ainsi qu’avec d’autres groupes au sein du Ministère (comme les unités des politiques et de la recherche et la Direction générale des communications).

Communication accrue avec les bénéficiaires de financement

En tirant parti de sa force en matière de communication et de promotion ainsi que de son expérience des réunions ponctuelles avec les bénéficiaires, le PJPI pourrait envisager de répéter et d’élargir ces exercices de façon structurée et régulière. Cette pratique exemplaire, ciblée dans l’analyse prospective, pourrait constituer une occasion pour le Programme de promouvoir et d’APpuyer un réseautage supplémentaire entre les organismes financés, ce qui pourrait mener à une collaboration accrue, à un échange de renseignements, et à l’établissement de partenariats nouveaux ou renforcés avec et entre les organismes financés. Comme il est souligné à la section 4.2, cela pourrait consolider la capacité des organismes financés d’accroître leurs connaissances, leur sensibilisation et leur compréhension du système de justice canadien. Le cas échéant, en invitant d’autres intervenants du système de justice, comme des experts en la matière ou des représentants de groupes particuliers (tels les Autochtones ou les personnes 2ELGBTQI+), le PJPI pourrait également aider à informer les bénéficiaires de financement des besoins ou des défis particuliers auxquels ces populations peuvent faire face, et contribuer à éclairer les approches des projets. En plus d’APpuyer les bénéficiaires de financement dans la planification et la mise en œuvre de leurs activités, cette mesure pourrait aborder l’un des défis du Programme, à savoir l’intégration des principes de l’ACS Plus au-delà de l’évaluation initiale lors de la sélection des projets.

L’organisation de ces réunions représenterait également une occasion d’APprentissage améliorée pour le Programme lui-même. Le fait de rencontrer régulièrement et systématiquement divers intervenants du secteur de la justice, y compris des experts et des professionnels qui travaillent directement avec la population canadienne, pourrait aider le Programme à renforcer sa surveillance des tendances et des enjeux émergents dans le secteur de la justice.

Recours accru à l’expertise de Justice Canada

L’analyse prospective a permis de constater que d’autres programmes fédéraux travaillent en étroite collaboration avec leurs services de politiques ou de recherches, ce qui leur permet de cerner rapidement les nouveaux enjeux et de comprendre le contexte plus large dans lequel ces enjeux s’inscrivent. Une collaboration plus étroite avec ces groupes au sein Justice Canada pourrait appuyer les efforts du PJPI dans la surveillance des besoins émergents et accroître davantage sa réactivité à ces enjeux. L’utilisation de cette expertise ministérielle pourrait à son tour aider le PJPI à répondre à ces besoins par ses activités de financement. Le fait d’avoir une meilleure connaissance des nouveaux enjeux particuliers de la justice et du paysage de la justice en général pourrait également appuyer le Programme dans la conception des critères de sélection des projets pour les AP, ce qui a été indiqué comme un défi par les bénéficiaires de financement.

Une collaboration interne accrue pourrait également représenter une occasion pour le PJPI de mieux faire connaître les organismes financés et leurs projets. Le coût élevé de la sensibilisation du public aux ressources disponibles et aux services offerts est également considéré comme un défi pour les divers organismes financés par le PJPI, particulièrement en ce qui a trait à la VIJ. En travaillant avec d’autres groupes au sein du Ministère (comme la Direction générale des communications), le Programme pourrait chercher des occasions d’accroître la portée de la diffusion de l’information sur les activités et les documents produits par les organismes financés par celui-ci. La sensibilisation du public aux organismes, aux projets et aux extrants connexes pourrait contribuer à informer les Canadiens de leur existence et à accroître encore l’accès à la justice.

Paysage de la justice

L’évaluation a permis de cerner d’autres considérations pour le Programme. Bien que ces éléments ne relèvent pas nécessairement du PJPI, il devrait en être tenu compte pour la prise de décisions, car ils ont été jugés importants dans le contexte de la justice, et sont susceptibles d’avoir une incidence sur la population canadienne et les organismes qui évoluent dans ce domaine.

Les enjeux juridiques sont souvent complexes et liés à d’autres facteurs comme la santé mentale, le logement et l’emploi. Pour s’attaquer aux enjeux qui ont une incidence sur l’accès à la justice pour les Canadiens, il peut être nécessaire de travailler sur divers fronts, avec une multitude d’intervenants, comme les organismes PT, les organismes communautaires, les professionnels et d’autres bailleurs de fonds. Certains bénéficiaires ont noté un chevauchement entre le travail de divers bailleurs de fonds, parfois entre des ministères fédéraux, qui peuvent financer des projets ayant des objectifs semblables, dans la même région géographique ou destinés au même public cible. La coordination avec d’autres bailleurs de fonds sur des enjeux et des projets connexes pourrait minimiser le risque de chevauchement, tout en ciblant les causes fondamentales des problèmes de justice, et potentiellement accroître la portée et l’incidence des projets financés.

De plus, les données recueillies suggèrent que le développement de nouvelles technologies touchera à la fois les bénéficiaires de financement et les Canadiens au cours des prochaines années. Les nouvelles technologies peuvent avoir une incidence sur la disponibilité des ressources et des services, ainsi que sur la façon dont les Canadiens accèdent à l’information. La pandémie de COVID-19 a montré comment la technologie pouvait être utilisée pour offrir des solutions de rechange à l’accès à l’information et à quelle vitesse l’utilisation de la technologie, tant par les bénéficiaires de financement que par les Canadiens, peut évoluer. Les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, peuvent ouvrir de nouvelles possibilités (ou créer des risques) d’amélioration des connaissances juridiques des particuliers et d’accroissement de l’accès à la justice, en particulier pour les Canadiens à faible revenu, marginalisés et plus vulnérables. Bien que cela ne soit pas sous son contrôle, le PJPI devrait surveiller l’utilisation de la technologie dans l’accès à la justice, car elle continuera de façonner en partie l’accès à la justice, notamment à l’information et aux services, à l’avenir.

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