2. Profil du programme

2.1 Description

En 2018, à la suite de l’examen du cadre contre le harcèlement dans la fonction publique par l’équipe de travail des sous-ministres sur le harcèlement, le Bureau du Conseil privé a publié un rapport intitulé « Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique ». Ce rapport recommandait que tous les ministères « mettent en place une fonction de protection des employés afin de fournir à tous un espace sûr et fiable pour discuter du harcèlement sans crainte de représailles et pour les aider à s’y retrouver dans les systèmes existants ». Le greffier du Conseil privé a reconnu que les bureaux d’ombuds constituaient une pratique exemplaire et a encouragé tous les ministères et organismes à mettre en place une telle fonction afin de favoriser des espaces sains et sûrs.

À la suite de ce rapport, le Bureau de l’ombuds organisationnel du ministère de la Justice a été mis sur pied en 2021. Bien que les organismes centraux aient recommandé que tous les ministères disposent d’un bureau de l’ombuds, ils n’ont pas défini d’exigences précises, laissant aux ministères une certaine marge de manœuvre sur le plan de la structure et de la gouvernance. Ainsi, le Ministère a fusionné son Bureau de l’ombuds organisationnel avec son SGIC qui existait déjà. Le SGIC a été créé en 2006 dans le but de soutenir la capacité de tous les employés du ministère de la Justice, dans tous les postes et à tous les échelons, à régler les conflits, de façon rapide, constructive et respectueuse, dans un environnement sûr et accessible, en adoptant une approche collaborative axée sur les champs d’intérêt. La fusion a donné naissance à ce qui est maintenant connu sous le nom de Bureau de l’ombuds et des services de résolution informelle, qui intègre l’ensemble des mécanismes de résolution informelle des conflits généralement proposés par les bureaux d’ombuds.

Le BOSRI est composé d’un ombuds organisationnel, de spécialistes du SGIC et de personnel de soutien. Il relève directement de la fonction de sous-ministre et, sur le plan fonctionnel, il est indépendant de la structure administrative du ministère de la Justice. Il est un membre actif de l’Association internationale des ombuds et du Conseil interministériel des ombudsmans organisationnels. Le Bureau est au service de tous les employés du ministère de la Justice, à tous les échelons de l’organisation (y compris les cadres, les gestionnaires et les superviseurs), quel que soit leur lieu de travail ou leur statut d’emploi.

Le mandat du BOSRI est de fournir aux employés et aux gestionnaires du ministère de la Justice un endroit sûr et indépendant où ils peuvent parler librement de diverses préoccupations qui les touchent en milieu de travail, sans crainte de jugement ou de représailles.

Le BOSRI s’efforce de créer cet espace sûr grâce à un engagement éthique de préserver la confidentialité de ceux qui font appel aux services, de rester impartial face aux préoccupations soulevées, de fonctionner de manière informelle en tant que ressource supplémentaire indépendante, en dehors des mécanismes de plaintes officiels du Ministère, et de fonctionner indépendamment des structures organisationnelles du ministère de la Justice. Le Bureau vise à aider les employés et les gestionnaires du Ministère à trouver les ressources et processus disponibles afin de les aider à prendre des décisions justes et éclairées et à régler les conflits efficacement en temps opportun.

Les principales fonctions et activités du BOSRI sont les suivantes :

2.2 Ressources

Le BOSRI a été annoncé en juillet 2020 et financé initialement par le transfert de ressources du Secteur de la gestion pour le SGIC. Au moment de l’évaluation, on comptait au total 7,5 équivalents temps plein (ETP) dans diverses catégories d’employés, y compris la gestion du personnel et les services administratifs.

À compter de 2021-2022, le ministère de la Justice a affecté environ un million de dollars par année au BOSRI. Les dépenses réelles engagées par exercice sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Ressources financières engagées de 2020-2021 à 2023-2024 par le BOSRI
Catégories Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022 Exercice 2022-2023 Exercice 2023-2024
Dépenses réelles de fonctionnementNote de fin de page 1,Note de fin de page 2 176 617 $Note de fin de page 3 978 552 $ 998 001 $ 1 308 667 $Note de fin de page 4

Remarques

1 Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les frais de fonctionnement et d’entretien. Le taux global du régime d’avantages sociaux des employés correspond aux rapports externes (Comptes publics). Les exercices à compter du 1er avril 2019 affichent un taux global du régime de 27 % (20 % auparavant). Les coûts relatifs aux locaux et à Approvisionnements et Services Canada sont exclus du tableau, car ils sont imputés directement à leur ministère respectif et ne figurent pas dans le budget principal des dépenses.

2 Le BOSRI ne bénéficie d’aucune subvention ou contribution (crédit 5).

3 Le Bureau de l’ombuds du ministère de la Justice a été créé dans le système financier le 8 décembre 2020 pour coïncider avec la nomination officielle de l’ombuds du Ministère (4 janvier 2021). Les dépenses réelles engagées en 2020-2021 reflètent la création du Bureau en tant qu’entité distincte au sein de la structure organisationnelle du Ministère.

4 Les dépenses réelles de fonctionnement en 2023-2024 sont en date du 23 avril 2024.

Source : Données financières du ministère de la Justice