Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Version PDF

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectifs

L'état condensé des résultats prospectifs présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du ministère de la Justice du Canada. Les renseignements financiers prévisionnels concernant les dépenses et les recettes sont préparés selon les principes de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi selon les principes de la comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

État condensé des résultats prospectifs

Pour l'exercice prenant fin le 31 mars

(en milliers de dollars)

Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des dépenses 1 130 466 1 081 002 (49 464)
Total des revenus 350 097 345 132 (4 965)
Coût de fonctionnement net 780 369 735 870 (44 499)

Les dépenses totales baisseront de 1 131 million de dollars à 1 081 millions de dollars (réduction de 50 millions de dollars) principalement en raison :

Ces baisses ont été partiellement compensées par :

La baisse des revenus de 350 millions de dollars à 345 millions de dollars (réductions de 5 millions de dollars) est liée à la dernière année de mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit dans le cadre duquel le ministère de la Justice s'est engagé à réduire le nombre de praticiens du droit de 50 ETP en 2014-2015. Cette mesure touche la prévision de recettes liées à la prestation de services juridiques au gouvernement seulement.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont publiés dans le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.