Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

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Table des matières

• Preface
• Message du Ministre
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  • Profil organisationnel
  • Contexte organisationnel
    • Raison d'être
    • Responsabilités
    • Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
    • Tendances relatives aux dépenses du ministère
    • Budget des dépenses par crédits votés
  • Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
    • Programme 1.1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
      • Sous-programme 1.1.1 : Politiques juridiques et lois
      • Sous-programme 1.1.2 : Appui au système de justice
        • Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Justice pénale et représentation juridique
        • Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Victimes d'actes criminels
        • Sous sous-programme 1.1.2.3 : Justice pour les jeunes
        • Sous-sous-programme 1.1.2.4 : Justice familiale
        • Sous-sous-programme 1.1.2.5 : Autochtones et justice dans le Nord
        • Sous-sous-programme 1.1.2.6 : Justice en langues officielles
    • Programme 1.2 : Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
  • Résultat stratégique 2 : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
    • Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement
    • Programme 3.1 : Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats prospectifs
  • Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation

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