Rapport ministériel sur le rendement 2014–2015
Table des matières
- Message du Ministre
- Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
- Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
- Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
- Programme 1.1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
- Sous-programme 1.1.1 : Politiques juridiques et lois
- Sous-programme 1.1.2 : Appui au système de justice
- Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Justice pénale et représentation juridique
- Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Victimes d'actes criminels
- Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Justice pour les jeunes
- Sous-sous-programme 1.1.2.4 : Justice familiale
- Sous-sous-programme 1.1.2.5 : Autochtones et justice dans le Nord
- Sous-sous-programme 1.1.2.6 : Justice en langues officielles
- Programme 1.2 : Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
- Programme 1.1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
- Résultat stratégique 2 : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
- Services internes
- Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
- Section III : Renseignements supplémentaires
- Section IV : Coordonnées de l'organisation
- Annexe : Définitions
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :