Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016
Section IV : Renseignements supplémentaires
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web du ministère de la Justice.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous, énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015‑2016, sont disponibles dans le site Web du ministère de la Justice :
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Détails des programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Audits et évaluations internes
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Rapport sur les frais d’utilisation
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
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