Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017
Message du ministre
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du Ministère de la Justice qui décrit en détail ce qui a été accompli pendant cette période.
Au cours de la dernière année, le Ministère a continué de s’acquitter de son mandat consistant à fournir des services de consultation, de rédaction législative et de contentieux de haute qualité au gouvernement fédéral et à faire en sorte que le système de justice du Canada soit équitable, adapté et accessible à tous.
Ce faisant, le Ministère a appuyé bon nombre des priorités principales du gouvernement du Canada, notamment dans le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones du Canada. Ces priorités ont notamment contribué à l’élaboration d’une stratégie pour remédier au problème de surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et pour soutenir l’engagement du gouvernement visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le ministère de la Justice a aussi joué un rôle majeur dans le vaste examen en cours du système de justice pénale, dont le régime de détermination des peines, pour veiller à ce que nos lois soient à jour et conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.
L’appui du Ministère a aussi permis au gouvernement de respecter ses engagements visant à légaliser et à réglementer rigoureusement le cannabis, à réformer le régime en cas de conduite avec facultés affaiblies, et à mettre fin à la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre.
L’une des importantes priorités du gouvernement consiste à faire en sorte que la magistrature canadienne soit rigoureuse, hautement qualifiée, diversifiée et indépendante. Les employés du ministère de la Justice ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux processus de nomination à la Cour suprême du Canada et dans l’ensemble des tribunaux supérieurs au pays.
Pour soutenir mon rôle de procureur général, le Ministère a accompli du travail précieux afin d’élaborer une approche pour examiner la stratégie de traitement des litiges du gouvernement, ce qui nous permettra d’optimiser l’utilisation des ressources dans ce secteur.
Dans le cadre de ses importantes responsabilités ayant trait aux politiques sur des questions touchant à l’administration de la justice, le personnel du Ministère a fourni un appui d'envergure au gouvernement pour qu’il respecte son engagement de maintenir la Constitution du Canada et primauté du droit, et pour qu’il atteigne ses objectifs de politique, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
De plus, au cours de cette période, le Ministère a poursuivi ses efforts pour moderniser sa structure opérationnelle afin d’appuyer l’excellence ministérielle et juridique, notamment en faisant un usage plus vaste et plus efficace de la technologie et en adoptant une approche numérique d’abord lorsque cela est possible.
Je tiens à remercier tous les employés du ministère de la Justice pour le professionnalisme et l’expertise qu’ils déploient dans leur travail ainsi que pour leur dévouement envers le service public et l’amélioration du système de justice du Canada.
Gilakas’la.
L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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