Services juridiques ministériels
Agence des services frontaliers du Canada
Août 2011

5. Conformité à la Loi sur les Langues Officielles

La direction devrait prendre des mesures pour assurer la conformité aux dispositions législatives clés et aux politiques connexes.

Les SJM de l’ASFC respectent les exigences de la Loi sur les langues officielles.

Le plan de dotation des RH établi en août 2009 traitait de la nécessité d’examiner les profils linguistiques applicables aux postes des avocats. Au moment de la vérification, ceci avait été fait et les exigences linguistiques applicables à tous les postes au sein des SJM étaient clairement indiquées dans l’organigramme des SJM. Certains employés ont demandé de la formation linguistique pour améliorer leur compétence dans leur langue seconde ou pour conserver le niveau de compétence requis pour leur poste. La direction a accepté ces demandes.

Les entrevues auprès du personnel ont permis de confirmer que les réunions se tiennent dans les deux langues officielles et que les employés peuvent communiquer dans la langue de leur choix. Nous avons examiné les communications émanant du client et avons constaté qu’on leur donnait suite dans la langue originalement choisie par le client. En outre, nous avons examiné un échantillon de communications internes, qui étaient diffusées dans les deux langues officielles.

En septembre 2010, une enquête sur les langues officielles a été menée pour évaluer l’efficacité des mesures prises pour encourager l’utilisation des deux langues officielles au sein des SJM et sur les sites Web. L’enquête a révélé que les SJM respectaient les exigences.

À notre avis, les SJM de l’ASFC respectent les exigences de la Loi sur les langues officielles.

Le plan de dotation des RH doit être mis à jour pour englober les exigences en matière de langues officielles.

Les SJM ont élaboré un plan de dotation des RH en août 2009. Toutefois, au moment de la vérification, il n’avait pas été mis à jour pour préciser les mesures prises pour satisfaire aux exigences relatives à la dotation cernées dans le plan, dont celle visant à définir les exigences relatives aux langues officielles pour tous les postes. Puisque les SJM ont réalisé cette activité, il faudrait l’indiquer dans le plan.

Recommandation et réponse de la direction

8. Il est recommandé que l’avocat général principal veille à ce que le plan de dotation des RH soit mis à jour pour tenir compte des exigences en matière de langues officielles. (Risque faible)

D’accord. Lorsque l’USJ a été restructurée en avril 2010, l’avocat général principal et les membres de l’équipe de gestion ont passé en revue le profil linguistique de chaque poste au sein de l’Unité, ainsi que les exigences linguistiques de chaque équipe et se sont assurés que chaque équipe avait les ressources adéquates à sa disposition. L’équipe de gestion continue de passer en revue les exigences linguistiques périodiquement afin de s’assurer que toutes les équipes de l’USJ ont les ressources adéquates à leur disposition.

Tout comme l’ont signalé les vérificateurs, l’organigramme a déjà été mis à jour pour inclure le profil linguistique de chaque poste. Le Plan des RH est actuellement mis à jour et sera finalisé d’ici le 30 septembre 2011.