Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011

Énoncé d’assurance

Nous avons terminé la vérification interne du bureau du Portefeuille des Services du droit fiscal (SDF) du ministère de la Justice. L’objectif général de cette vérification consistait à fournir des assurances que le cadre de gestion en place au bureau du Portefeuille des Services du droit fiscal soit efficace.

La vérification interne a été effectuée conformément aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et aux Normes pour la pratique de la vérification interne professionnelle de l’Institut des vérificateurs internes Note de bas de page 1 . L’équipe de la vérification a examiné le cadre de contrôle de gestion selon des critères découlant du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), de même que des guides de vérification du SCT.

Selon notre jugement professionnel, des procédures de vérification suffisantes et appropriées ont été exécutées et des éléments de preuve ont été recueillis pour appuyer l’exactitude des conclusions formulées et figurant dans ce rapport. Les conclusions se fondent sur une comparaison des situations telles qu’elles existaient au moment de la vérification en fonction des critères établis. Il convient de noter que les conclusions ne s’appliquent qu’aux domaines examinés.