Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011

5. Observations – Planification opérationnelle et stratégique

La planification opérationnelle et stratégique est documentée et comprise au sein du Portefeuille des SDF.

Des activités de planification opérationnelle documentées sont essentielles pour diriger une organisation dans la réalisation des buts, des objectifs et des priorités stratégiques de la direction. Des plans formels doivent intégrer les objectifs dévolus aux secteurs clés de l’organisation.

Le bureau du Portefeuille a publié un Plan opérationnel stratégique pour les exercices de 2010 à 2012. Le plan définit la position actuelle du portefeuille pour ce qui est de l’organisation, des ressources, du volume des cas, etc., et des priorités et des facteurs clés qui guideront l’action durant le plan. Le Plan opérationnel stratégique est conçu de manière à ce que le portefeuille s’adapte aux besoins actuels et futurs de l’ARC en services juridiques. Le plan met l’accent sur la coordination nationale, la gestion du risque, la capacité de développement, le transfert des connaissances, les technologies et la gestion de l’information. Le Plan opérationnel stratégique et les normes de service, qui ont été publiés de façon professionnelle sous forme de brochures respectives, ont été distribués dans tout le Portefeuille des SDF et au sein de l’ARC.

Le bureau du Portefeuille participe aux grands exercices de gestion du ministère de la Justice tels que le cycle du Budget des dépenses, la planification stratégique, les initiatives de gestion du rendement, et aux autres initiatives gouvernementales, notamment l’examen des dépenses. Le Cadre de gestion du rendement du portefeuille, qui fournit de l’information sur tous les services juridiques que le ministère fournit à l’ARC, est bien conçu et maintenu, et vient en appui à la haute direction dans le processus de prise de décision.

Conjointement avec les autres comités de gouvernance au sein du Portefeuille, le Conseil d’administration national des directeurs (CAND) veille à ce que les questions opérationnelles et stratégiques soient dûment abordées dans la gestion du droit. Pour appuyer le travail du CAND, le projet pilote du Comité fiscal a été établi pour soutenir la prestation des services de consultation et de litiges. Le projet pilote du Comité fiscal comprend 45 membres (dont 10 des SJM à l’ARC), qui représentent divers groupes de pratique. Le projet s’est avéré un succès et le Comité fiscal, qui est dorénavant permanent, joue un rôle clé lorsqu’il s’agit de réviser les mémoires et d’examiner les recommandations de décision défavorable.

En outre, l’acheminement régulier des renseignements entre l’ARC, le bureau du Portefeuille et les sections régionales des SDF fait en sorte que la direction du Portefeuille cerne et aborde rapidement les enjeux et les tendances. Les directeurs régionaux des SDF rencontrent régulièrement leurs contreparties à l’ARC dans les régions. L’information découlant de ces rencontres permet au Portefeuille de voir venir les nouveaux enjeux et dossiers et fournit un contexte à la planification opérationnelle et stratégique. D’après les entrevues de la vérification et les documents examinés, nous avons constaté que la planification opérationnelle et stratégique est documentée et comprise au sein du Portefeuille.