Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011

6. Observations – Pertinence des interactions avec les autres secteurs du ministère de la justice

6.1 Secteur de la gestion

Les interactions du bureau du Portefeuille des SDF avec le Secteur de la gestion sont appropriées.

Le bureau du Portefeuille des SDF participe aux comités du Secteur de la gestion au niveau ministériel. Le bureau du Portefeuille offre de l’aide et des conseils dans le développement d’iCase, le système de gestion de l’information juridique ministériel, et d’Echo, l’outil intelligent opérationnel du Ministère. De plus, on nous a mentionné que le bureau du Portefeuille participera à la rédaction prochaine de l’Enquête sur la satisfaction de la clientèle qu’entreprend le Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.

À notre avis, les interactions avec le Secteur de la gestion sont bonnes.

6.2 Direction générale du dirigeant principal des finances

Les interactions du Portefeuille des SDF avec la Direction générale du dirigeant principal des finances sont opportunes et efficientes.

Durant la vérification, nous avons examiné les interactions du Portefeuille des SDF avec la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF) en termes de gestion financière et de gestion des ressources. Nous avons observé que sur un total de 18 gestionnaires relevant directement du SM, le bureau du Portefeuille est l’un des cinq gestionnaires relevant directement du SM qui présente régulièrement au DPF un Rapport sur la situation financière certifié dans les délais impartis. Dans le Rapport sur la situation financière pour l’exercice se terminant au 31 mars 2010, publié par la DGDPF, le Portefeuille des SDF présente un écart de 0,5 % sur un budget de 56 M$. Il s’agit de l’écart le plus faible parmi tous les gestionnaires relevant directement du SM.

À notre avis, les interactions avec la Direction générale du dirigeant principal des finances sont bonnes et pertinentes.

6.3 Secteur du droit public et Direction des services législatifs

Les interactions avec le Secteur du droit public et la Direction des services législatifs se déroulent efficacement.

En plus du Portefeuille des SDF, le Secteur du droit public et la Direction des services législatifs fournissent annuellement des services juridiques à l’ARC (pour montant total de 160 000 $). Exception faite du Portefeuille des SDF, le Secteur du droit public et la Direction des services législatifs sont les deux principaux fournisseurs réguliers de services juridiques à l’ARC. D’autres secteurs du Ministère offrent des services selon les besoins. Les principaux domaines que couvrent les services juridiques offerts par le Secteur du droit public sont la protection des renseignements personnels, le droit à l’information, le droit administratif et les droits de la personne, alors que ceux de la Direction des services législatifs sont les décrets de remise et les décrets en conseil.

Le protocole d’entente conclu entre l’ARC et le ministère de la Justice du Canada (administré par le bureau du Portefeuille des SDF) couvre tous les services juridiques fournis par tous les secteurs ou portefeuilles du Ministère. Le processus de règlement pour les services de recouvrement des coûts établit le bureau du Portefeuille des SDF comme le guichet unique pour ces transactions. Cette approche facilite la conclusion de marchés et évite les codes SIF multiples pour le règlement des comptes puisque les factures des divers secteurs et portefeuilles du Ministère pour les services dispensés sont transmises au bureau du Portefeuille aux fins des paiements.

Durant notre vérification, nous avons constaté que le bureau du Portefeuille règle promptement les comptes des secteurs et des portefeuilles au moyen du processus des règlements ministériels aussitôt que les fonds sont reçus de l’ARC. Par exemple, il n’y avait aucun compte en souffrance au Secteur du droit en décembre 2010.

Au début de chaque exercice, le bureau du Portefeuille invite le Secteur du droit public et la Direction des services législatifs à présenter une prévision des services qu’ils s’attendent à fournir pour l’exercice à venir. Au cours des entrevues, les directeurs de la planification opérationnelle des deux secteurs se sont dit en mesure de fournir des estimations de qualité fondées sur les données historiques de leur secteur, ainsi que des estimations sur la disponibilité du personnel qualifié, de même que sur la charge de travail actuelle. Nous considérons de bonne pratique l’examen de la charge de travail et les estimations de coûts des fournisseurs de services à l’extérieur du Portefeuille des SDF devant être intégrés au plan opérationnel du portefeuille.

À notre avis, d’après les entrevues et des tests limités, les interactions avec le Secteur du droit public et la Direction des services législatifs se déroulent de manière efficiente.