Passation de marchés régionaux
Août 2011

Énoncé D’assurance

Nous avons terminé la vérification interne des activités de passation de marchés pour des services dans les bureaux régionaux du ministère de la Justice de la Colombie–Britannique, des Prairies et du Québec. Les étapes de planification et d’examen sur place de la présente vérification se sont déroulées de septembre à décembre 2009. Les objectifs généraux de cette vérification étaient d’examiner et d’évaluer le cadre de contrôle de gestion, la conformité aux principales règles et politiques ministérielles, l’efficacité des politiques et des pratiques en matière de passation de marchés et du mécanisme de révision et de contestation, la gestion des marchés concurrentiels et non concurrentiels, ainsi que la fiabilité des systèmes d’information pour la prise de décisions.

La vérification interne a été effectuée en accord avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT) et les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’Institut des vérificateurs internes Note de bas de page 1 .

L’équipe de vérification a évalué le cadre de contrôle de gestion d’après les critères énoncés dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du CT et dans les guides de vérification du CT.

Selon notre jugement professionnel, des procédures de vérification suffisantes et appropriées ont été suivies et des preuves ont été recueillies pour appuyer les conclusions énoncées dans le présent rapport. Les conclusions sont fondées sur les situations, telles qu’elles étaient au moment de la vérification en comparaison avec les critères de vérification. Il convient de noter que les conclusions ne s’appliquent qu’aux domaines examinés.