Passation de marchés régionaux
Août 2011
Annexe B – Méthodologie
Dans le cadre de sa vérification, l’équipe a :
- examiné les politiques, directives et lignes directrices en vigueur à l’organisme central et dans les ministères;
- interrogé les gestionnaires des marchés à la DGMM et le personnel à l’administration centrale;
- interrogé le personnel du DGDPF à la Division de l’assurance de la qualité et de la surveillance et à la Division des politiques, des systèmes et de la comptabilité ministérielle;
- examiné des données du SIFM pour analyser les activités régionales de passation des marchés, voir quels étaient les fournisseurs, ainsi que les biens et services les plus souvent utilisés et connaître les approches en matière d’attribution de marchés;
- examiné, à chacun des trois bureaux visités, un échantillon choisi au hasard de dossiers de marchés de services de valeur supérieure à 2000 $ pour en vérifier la conformité aux politiques et aux directives du CT et du Ministère, et pour évaluer dans quelle mesure ils avaient été convenablement gérés.
- interrogé des membres du personnel des Services ministériels régionaux;
- interrogé des membres du personnel et des gestionnaires des portefeuilles des services juridiques régionaux qui participent au processus de passation des marchés, notamment, des membres des Comités d’examen des marchés régionaux.
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