Interaction entre les capacités de développement des enfants et l'environnement d'une salle d'audience : Incidences sur la compétence à témoigner

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Notes en fin d'ouvrage

[1] L'affaire R v. Peter Ellis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, mettait en cause des jeunes enfants d'une garderie ayant divulgué des sévices de nature sexuelle et rituelle commis par M. Ellis. M. Ellis a été reconnu coupable en 1994, et récemment des critiques se sont faites entendre quant à la façon dont la police et les services sociaux avaient procédé à l'enquête. Une commission d'enquête a été formée afin de déterminer si M. Ellis a été reconnu coupable par suite de témoignages d'enfants non crédibles.
[2] (Par exemple : The Pigot Committee Recommendations, 1988; The Report of the Advisory Group on Video Evidence, Home Office, 1989; et Memorandum of Good Practice, Home Office, 1992, en Angleterre; Melamed Committee report on sexual offences against minors, 1987, en Israël; Scottish Law Reform Commission, 1990; Oath Amendment Act, 1990, en Australie; Irish Law Reform Commission, 1990; et New Zealand Evidence Amendment Act, 1989).
[3] L'étude a été réalisée par Nick Bala et ses collègues de l'université Queens. En 1999, des sondages ont été envoyés à des juges en vue de comprendre comment les enquêtes effectuées en vertu de l'article 16 étaient menées. On peut consulter les résultats de l'étude à l'adresse http.//queensuca/law/witness.htm