Méthodologie de mobilisation

Dans le cadre du processus de mobilisation, le ministère de la Justice a élaboré et tenu des séances de dialogue régionales fondées sur les distinctions (Premières Nations, Inuits, Métis) avec des partenaires autochtones, des intervenants, des praticiens de la justice, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, et a mené des activités de mobilisation en ligne afin d’éclairer l’élaboration de la SJA.

Qu’elles soient menées par les Autochtones ou par le ministère de la Justice, les activités de mobilisation poursuivent toutes le même objectif : élaborer une stratégie culturellement adaptée, éclairée par les modes de connaissance et les méthodes de guérison autochtones, qui prévoit des mesures concrètes pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien et contrer la discrimination systémique à leur égard.

Bien que différents types d’activités de mobilisation soient menés pour éclairer l’élaboration de la SJA, le présent rapport porte uniquement sur les activités de mobilisation qui ont été menées par le ministère de la Justice Canada auprès de communautés, de gouvernements et d’organisations autochtones de l’ensemble du pays.

Pour en savoir plus sur l’approche du ministère de la Justice en matière de mobilisation, veuillez consulter le Plan de mobilisation relatif à la SJA.

Discussions préliminaires

Des discussions préliminaires informelles ont été tenues avec des communautés représentatives de chacune des distinctions autochtones et de chacune des régions et affichant des profils sociodémographiques variés. Le but de ces discussions était de partager et d’apprendre, mais aussi de valider et de rajuster la méthodologie de mobilisation qui sous-tend l’élaboration de la SJA. Elles ont permis de mieux définir divers aspects de la méthodologie de la phase 1, comme le format, les publics cibles et les sujets abordés. Elles ont, de même, été l’occasion de valider l’approche à privilégier en matière de mobilisation, sachant que la phase 1 se voulait un dialogue ouvert et constructif sur les différents aspects de la justice liés à l’objectif général.

Enfin, les discussions préliminaires ont aidé à établir les deux grands thèmes qui ont orienté la première phase officielle de mobilisation et de dialogues :

  1. Revitaliser les systèmes juridiques autochtones
  2. Apporter des changements de fond au système de justice canadien

Séances de mobilisation virtuelles

Au total, 26 tables rondes, auxquelles ont participé des représentants de toutes les distinctions autochtones et de toutes les régions, ont eu lieu entre novembre 2022 et mars 2023. Des discussions virtuelles ont également été tenues avec des aînés, des femmes, des jeunes et des personnes Deux Esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées, plus (2ELGBTQI+) autochtones, ainsi qu’avec des praticiens de la justice autochtone. Des représentants du ministère de la Justice Canada, d’autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également assisté à ces séances.

Des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis (regroupés par région), ainsi que des membres des autres groupes mentionnés au paragraphe précédent, ont été invités à participer à un dialogue virtuel sur chaque thème. Plusieurs questions-guides, élaborées pour chacun des thèmes et validées lors des discussions préalables (puis modifiées tout au long de la phase 1 en fonction des commentaires des participants), ont été utilisées pour faciliter les échanges. D’autres techniques, comme des discussions virtuelles en petit groupe et des sondages, ont également été mises à profit pour alimenter le dialogue et accroître la rétroaction.

Des activités d’idéation portant sur chacun des thèmes ont également été organisées au moyen d’une plateforme de mobilisation en ligne tout au long de la phase 1. Ces activités étaient ouvertes à toutes les personnes s’étant inscrites sur le site Web.

Mobilisation à venir

Les séances de dialogue de la phase 2 auront lieu au cours de l’été et de l’automne 2023. Ces séances, qui seront guidées par les thèmes et les enjeux définis lors des discussions de la phase 1, porteront plus particulièrement sur les changements réalisables qui peuvent être inclus dans la SJA. Un rassemblement virtuel destiné à faciliter l’échange de connaissances sur les pratiques et les programmes prometteurs a eu lieu le 1er juin 2023. Ce rassemblement poursuivait deux objectifs : contribuer à jeter les bases de programmes susceptibles d’être appuyés par la SJA, et offrir aux professionnels de la justice autochtone de l’ensemble du pays un forum où échanger sur leurs pratiques et apprendre les uns des autres.

À l’automne 2023, le ministère de la Justice tiendra des discussions en plus petits groupes dans chaque province et territoire pour déterminer les besoins régionaux et cerner les possibilités et les lacunes existantes. En plus de ces discussions, le ministère de la Justice travaillera en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

La phase 3, qui se déroulera au début de 2024, sera l’occasion pour le ministère de la Justice de soumettre la version préliminaire de la SJA à l’examen des partenaires autochtones et des provinces et territoires en vue de recueillir leurs commentaires et suggestions.