Ce qui ressort de l’ensemble des réunions

Il est important de comprendre que les idées et les perspectives partagées au fil des séances de dialogue étaient étroitement liées et interdépendantes. Il est donc difficile d’établir des thèmes et des sujets bien distincts, notamment en raison de l’interdépendance des systèmes à l’œuvre, comme l’ont fait observer bon nombre des participants aux discussions. Nous nous efforçons ci-dessous de circonscrire les sujets les plus fréquemment abordés lors des réunions et de les présenter d’une façon qui permet au lecteur de comprendre la nature itérative de ce que nous avons appris.

De nombreux thèmes et sujets ont été abordés par les participants aux réunions, indépendamment des distinctions et des caractéristiques démographiques. Les thèmes présentés ci-dessous sont ceux qui ont été le plus souvent abordés dans l’ensemble des réunions et lors de chacune des réunions tenues dans les différentes régions avec les groupes fondés sur les distinctions et les groupes de la diversité.

Le graphique qui suit indique le nombre de fois que les six principaux thèmes ont été abordés par des participants au cours des 26 séances de dialogue qui ont eu lieu entre novembre 2022 et mars 2023 :

Nombre d'énoncés dans l'ensemble par sujet
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Un diagramme à barres présente le nombre de fois que 6 principaux thèmes ont été abordés par des participants dans l’ensemble des séances de mobilisation :

  • Le système colonial ne fonctionne pas pour les peuples autochtones : 125 fois
  • Méthodes traditionnelles de guérison, administration de la justice : 105 fois
  • Aborder les déterminants sociaux de la justice : 95 fois
  • Formation de sensibilisation à la culture : 88 fois
  • Tenir compte du traumatisme intergénérationnel : 80 fois
  • Cercles et pratiques de guérison communautaire : 72 fois

Le système colonial ne fonctionne pas pour les peuples autochtones, ne répond pas à leurs besoins et ne peut pas être « adapté » aux communautés autochtones. Des solutions de justice communautaire axées sur la justice réparatrice plutôt que sur les peines et l’isolement de la communauté sont nécessaires. La justice doit également être exercée de façon holistique et tenir compte des déterminants sociaux de la justice.

Les participants ont exhorté le ministère de la Justice à envisager la justice de façon holistique. Plus précisément, ils ont insisté sur le fait que le parcours de l’accusé, de la ou des victimes et de la communauté doit être pris en compte dès l’entrée en contact avec le système de justice, jusqu’à la libération et à la réinsertion sociale. En outre, il importe d’établir une synergie entre l’ensemble des systèmes et des besoins afin d’optimiser la guérison et de rétablir l’équilibre.

[Traduction] « Il y a de réels avantages à pouvoir compter sur des conseillers parajudiciaires autochtones qui sont présents sur le terrain et dans les salles d’audience et à avoir accès à des avocats qualifiés et à des services de consultation concrets sur les accusations portées contre vous. Mais, dans le système, tel qu’il est organisé au Canada, si vous commettez un crime, il ne s’agit plus de la victime. L’accent est mis sur le fait qu’un crime a été commis contre Sa Majesté. C’est pourquoi nous devons travailler avec la Couronne et c’est aussi la raison pour laquelle cela n’est plus du ressort de la victime et est considéré comme un crime contre Sa Majesté. Donc, sur le plan énergétique, cela ne cadre avec aucun de nos protocoles autochtones. Lorsqu’une personne commet un crime, le premier crime à être commis est dirigé contre elle-même. Vient ensuite le crime contre la personne qui a subi le plus grand préjudice. Et, ensuite, c’est la communauté qui est concernée. Car c’est aussi la responsabilité de la communauté de dire ce qui s’est passé, de reconnaître qu’un incident s’est produit... »

Les participants ont été nombreux à souligner que le système de justice colonial, tel qu’il fonctionne actuellement, ne tient pas compte des facteurs sociaux sous-jacents qui mènent à des démêlés avec le système de justice pénale, ni du traumatisme intergénérationnel et du racisme systémique avec lesquels les populations autochtones doivent composer partout au pays. Plus particulièrement, on nous a dit que les services de protection de l’enfance et les services à la famille, les services de police et les interactions avec la police, les dépendances, le logement ainsi que les perspectives d’emploi et les possibilités en matière d’éducation sont tous liés à la justice et doivent être traités de façon holistique. Bien que certaines interventions, comme les rapports Gladue et les programmes de déjudiciarisation, tentent de tenir compte de ces aspects, les participants ont indiqué que ces interventions n’étaient pas offertes et utilisées de façon uniforme au pays et qu’elles apportaient seulement une solution limitée et temporaire à un problème plus vaste.

[Traduction] « Il est nécessaire de redonner le pouvoir aux communautés, le pouvoir sur la protection de l’enfance, le pouvoir sur l’éducation, sur la garde des enfants, sur notre capacité à subvenir à nos besoins par la chasse et la pêche et toutes ces choses qui nous rendraient moins dépendants des systèmes coloniaux en matière de revenu. Il faut s’attaquer à toutes ces questions. Et parfois, c’est très, très frustrant de voir à quel point le système de justice pénale est cloisonné et séparé de toutes ces autres choses dont les gens me parlent. Par exemple, on ne peut pas faire abstraction du fait qu’une personne a désespérément besoin de voir un médecin—oui, elle a ses problèmes auxquels nous tentons de remédier avec la mise en liberté sous caution et la probation—mais cette personne a quand même besoin d’avoir accès à l’essentiel dans la vie. »

Les cercles communautaires comptent parmi les méthodes de guérison traditionnelles et les modèles de justice culturellement adaptés les plus fréquemment mentionnés. De façon générale, les participants ont indiqué que les questions liées à la justice devaient demeurer du ressort des communautés, plutôt que d’être renvoyées à un système de justice colonial qui retire les délinquants de leurs communautés et les confronte à des visions du monde non autochtones. De nombreux participants ont laissé entendre que les communautés étaient mieux placées, en cas de transgressions, pour entendre les points de vue des délinquants, des victimes, des témoins et des spécialistes du droit sans traumatiser de nouveau les personnes concernées par l’incident. En outre, c’est grâce au processus d’audience communautaire que la communauté peut comprendre les circonstances de l’incident et décider collectivement de la meilleure voie à suivre.

De nombreux participants ont indiqué que le recours aux cercles de détermination de la peine et aux cercles de guérison avait permis d’obtenir des réussites éclatantes à la suite de transgressions commises dans leurs communautés. Dans certains cas, des juges ont participé aux cercles, et les commentaires reçus au sujet de ces expériences indiquent que les conseillers parajudiciaires autochtones voient des avantages à intégrer les approches de justice réparatrice autochtone au processus de justice pénale coloniale.

[Traduction] « Il faut parfois beaucoup d’efforts pour sortir de cette vision coloniale et revenir à la façon dont nous travaillons au sein des communautés autochtones, c’est-à-dire pour le bénéfice et le bien-être de l’ensemble de nos membres. Et, cette approche est très différente de la justice conventionnelle. Quand nous nous assoyons en cercle—et veuillez me pardonner l’emploi d’expressions coloniales—mais, si quelqu’un a commis un crime et que nous sommes assis en cercle et qu’un juge et des policiers sont présents, que des gens font des déclarations et que la victime et le délinquant sont aussi présents, et que nous ayons tous une personne présente pour nous soutenir, parce qu’il est important de reconnaître que toutes les personnes ont le droit d’être soutenues, peu importe qui elles sont. Il s’agit de s’asseoir en cercle et de veiller à ce qu’aucune personne n’ait plus d’influence ou ne soit plus importante qu’une autre, y compris la victime et le délinquant. »

Certains participants ont également recommandé d’accroître le financement destiné aux conseillers parajudiciaires autochtones et la place qui est accordée à ces travailleurs. Cette recommandation s’accompagnait toutefois d’une mise en garde : ces travailleurs ne doivent pas suppléer à la nécessité de former et d’éduquer les professionnels non autochtones qui travaillent dans le système judiciaire. De nombreux participants ont déploré le fait que les avocats ne soient pas exposés au droit autochtone pendant leurs études de droit, soulignant que le fait d’enseigner exclusivement le droit colonial perpétuait la suprématie du système juridique colonial.

[Traduction] « Selon ma propre expérience de travail dans les tribunaux et au sein de ma communauté, il faut avoir des services d’aide aux victimes adaptés aux Autochtones et lorsque de tels services ne sont pas disponibles, il faut s’assurer que les services d’aide aux victimes—qu’ils soient offerts dans les palais de justice ou ailleurs—tiennent compte des traumatismes vécus par les peuples autochtones, de façon à pouvoir véritablement soutenir les Autochtones. »

Il faut mieux intégrer les cérémonies et les médecines traditionnelles dans chacun des aspects du système de justice pénale.

Les participants ont souligné la nécessité que la SJA s’articule autour des modes de compréhension autochtones et des méthodes de guérison collective. Dans bien des cas, ces recommandations comprenaient le recours à un modèle de justice réparatrice axé sur le lien avec la culture, le fait de passer du temps sur les terres ancestrales et la volonté d’aider les délinquants comme les victimes à retrouver un équilibre intérieur et un équilibre au sein de la collectivité.

[Traduction] « Je sais que les délinquants autochtones qui sont pris en charge par le système n’ont pas les mêmes possibilités et qu’ils doivent se battre pour avoir accès aux cérémonies dont ils ont tant besoin, parce la plupart n’y ont pas accès. En raison du traumatisme intergénérationnel, bon nombre d’entre eux n’ont pas la même possibilité de conserver un lien avec leur culture, leurs cérémonies et leurs traditions. »

Les participants ont indiqué qu’une approche plus holistique en matière de soins et de guérison permettrait de prévenir la récidive et faciliterait la réinsertion des délinquants au sein de leur communauté à la suite d’un incident. Ils ont également rappelé au ministère de la Justice que les traditions et les cultures diffèrent d’une nation, d’une région et d’un groupe fondé sur les distinctions à l’autre, et qu’il est essentiel que les solutions soient suffisamment souples pour pouvoir être adaptées aux besoins de chaque communauté et de chaque nation. À titre d’exemple, les participants des Premières Nations ont été nombreux à mentionner que la présence d’une plume d’aigle dans les salles d’audience et la possibilité pour les victimes et les accusés de se purifier par la fumée pendant les audiences rendraient le système de justice colonial plus inclusif. Il importe de souligner que les efforts pour intégrer des cérémonies devront suivre une approche régionale et fondée sur les distinctions.

[Traduction] « Nous intégrons les sept enseignements à cette approche. Et, lorsque nous utilisons la roue médicinale, nous évaluons aussi bien la santé mentale que la santé physique, spirituelle et affective. Ainsi, lorsque nous examinons chacune de ces dimensions avec nos clients, nous pouvons voir dans quelles dimensions ils présentent ou non des lacunes, dans quelles dimensions ils ont des apprentissages ou des expériences à faire. Et, nous travaillons correctement, nous commençons à la base, c’est-à-dire que nous remontons à la racine, aux raisons pour lesquelles ils se retrouvent là où ils sont aujourd’hui ou à ce qui les a amenés à devenir des délinquants récidivistes. »

« Il ne s’agit pas seulement d’un programme. Il s’agit de revenir à la terre, de pratiquer des cérémonies, seul ou en groupe, et de renouer avec ses esprits afin de retrouver son identité autochtone et d’en être fier. Parce qu’avec la fierté viennent la compréhension et la connaissance des ancêtres. Le sol sur lequel je marche a aussi été parcouru par mes ancêtres. »

Il importe de reconnaître que le traumatisme intergénérationnel est un facteur qui contribue de façon importante à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice, et de veiller à ce que les interactions avec le système de justice n’aient pas pour effet de raviver ce traumatisme.

Les déterminants sociaux des interactions avec le système de justice pénale étaient à l’avant-plan des préoccupations exprimées par la quasi-totalité des participants, sans égard à la région, aux distinctions ou aux caractéristiques démographiques. Les personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenues n’ont pas mâché leurs mots en ce qui concerne les impacts du traumatisme intergénérationnel sur les communautés et les personnes autochtones partout au pays, et ont fortement insisté sur le fait que la SJA devra à la fois tenir compte du traumatisme existant et garantir que les interactions futures avec le système de justice n’auront pas pour effet de traumatiser les gens de nouveau—qu’il s’agisse des accusés, des victimes, des témoins, des membres de la famille ou des travailleurs de soutien. Selon les participants, la rupture avec les pratiques culturelles, la disparition de la langue, l’éloignement des terres et des territoires ancestraux, la perturbation des valeurs familiales et communautaires ainsi que les effets persistants des pensionnats et des externats et de la rafle des années 1960 sont autant d’éléments qui contribuent de façon importante à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.

[Traduction] « Je vois beaucoup de problèmes sous-jacents liés aux dépendances, à la pauvreté, au manque de soutien et aux répercussions intergénérationnelles des pensionnats, et je subis encore moi-même ces répercussions. Nous sommes tous affectés d’une manière ou d’une autre. Les traumatismes, la santé mentale, il y a tellement de choses auxquelles les jeunes doivent faire face et puis, vous savez, il est assez difficile de travailler avec eux et avec les familles. C’est une réalité à laquelle nous sommes tous confrontés. »

La possibilité que des interactions avec le système de justice pénale ravivent ce traumatisme chez les personnes touchées est un thème qui a été abordé à répétition lors des discussions. Bon nombre de participants ont abordé le traumatisme associé au fait d’être accusé d’un crime ou d’être victime d’un crime (et à la nécessité subséquente de faire une déclaration à la police ou de se présenter devant un tribunal), alors que d’autres ont souligné que les conseillers parajudiciaires et les Aînés qui soutiennent les Autochtones dans le système de justice pénale étaient, eux aussi, exposés au risque d’être traumatisés de nouveau.

Certains ont indiqué qu’un accroissement des efforts pour sensibiliser la population canadienne aux lois autochtones et aux façons dont les Autochtones voient le monde pourrait permettre d’atténuer la pression exercée sur les conseillers parajudiciaires autochtones. D’autres ont également recommandé, à titre de solution temporaire, d’embaucher davantage de conseillers parajudiciaires, de rédacteurs de rapports Gladue et d’autres professionnels pour soutenir les personnes qui doivent interagir avec le système de justice. La plupart des participants étaient d’avis que permettre aux communautés de trancher elles-mêmes les questions liées à la justice et trouver des solutions de rechange à la détention en établissement correctionnel constituaient les meilleurs moyens de réduire le risque de raviver les traumatismes.

[Traduction] « Le système carcéral est un système colonial qui a été introduit par les colonisateurs. Alors, comment faire pour mettre en place un système de justice autochtone qui ne contribue pas à perpétuer le traumatisme des prisons coloniales? Et, ayant moi-même été incarcéré, je peux vous dire que la prison n’est pas un endroit où il fait bon vivre. Les considérations de sécurité ont préséance sur tout. Et, il y a dans les prisons de bonnes personnes qui font de bonnes choses, je ne le nie pas, mais les personnes qui entrent en détention en ressortent encore plus traumatisées qu’à leur arrivée. Et les membres du personnel eux-mêmes sont traumatisés par les fonctions qu’ils doivent exercer au sein du système carcéral. »

Une formation de sensibilisation à la culture et de sécurisation culturelle doit être mise en œuvre dans toutes les sphères du système de justice, et cette formation doit être à la fois adaptée à la région et fondée sur les distinctions.

Bien que les participants aient reconnu qu’une formation de sensibilisation aux réalités culturelles est offerte à certains intervenants du système de justice, la plupart étaient d’avis que cette formation est insuffisante et trop générale, et que trop peu de personnes y ont accès. Plus particulièrement, les participants ont souligné la nécessité de mieux faire connaître l’histoire, les visions du monde, les cultures et les enjeux autochtones dans tous les secteurs du système de justice pénale, et plus généralement dans l’ensemble du Canada, au moyen d’initiatives d’éducation à grande échelle.

[Traduction] « La stratégie en matière de justice autochtone devrait commencer à l’école, indépendamment du domaine d’études. Elle devrait faire partie intégrante de tous les programmes d’enseignement offerts dans les universités. Tout le monde devrait avoir l’obligation d’acquérir des connaissances à ce sujet. De même, le processus de recrutement des policiers, des avocats et du personnel des palais de justice devrait être fortement imprégné de représentations autochtones et devrait comprendre une formation sur les réalités autochtones, de façon à ce que les policiers, les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle, etc. reçoivent dès le départ une formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes et sur l’histoire coloniale du Canada. »

Dans l’ensemble, les participants s’entendaient pour dire qu’une formation de sensibilisation culturelle est nécessaire pour tous, mais que, dans le cas des intervenants du système de justice, cette formation devrait être beaucoup plus approfondie, en plus d’être adaptée à la région. Les participants inuits et métis ont souligné que les formations de sensibilisation culturelle sont souvent axées sur les expériences et les réalités des Premières Nations et passent sous silence l’histoire et la culture uniques des autres groupes fondés sur les distinctions. Ces groupes ont insisté sur le fait que les formations de sensibilisation culturelle devaient comprendre de l’information sur chacun des trois groupes pour assurer un traitement équitable au sein du système.

Les participants ont également insisté, dans l’ensemble des réunions, sur la nécessité de former les services de police au sujet des différences régionales. Sachant que la police est souvent le premier point de contact entre une personne et le système de justice pénale, il est impératif que les policiers connaissent les territoires qu’ils desservent et comprennent les réalités socioculturelles et historiques des personnes qui y vivent. De nombreux participants ont dit souhaiter le retour des services de police de proximité et ont insisté sur la nécessité que les policiers prennent part à la vie des communautés dans lesquelles ils travaillent, notamment en participant aux fêtes, aux cérémonies et aux événements communautaires.