Rapport annuel au Parlement 2017-2018
Loi sur l’accès à l’information

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Table des matières

• Introduction
• Partie I : Renseignements généraux
• Partie II : Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information
  • Rapport statistique
  • Interprétation du rapport statistique
  • Consultations à la demande d'autres institutions ou ministères fédéraux
  • Autres types de demandes
  • Plaintes, enqu êtes et révisions par la Cour fédérale
  • Demandes de révision à la Cour fédérale du Canada
• Partie III : Rapport statistique annuel
• Annexe A : Ordonnance de délégation de pouvoirs