Comité permanent de la justice et des droits de la personne – Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

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Table des matières

• Discours d’ouverture
• Projet de loi C-6
• Questions et réponses
• Sommaire Legislatif
• Énoncé concernant la Charte
• Résumé législatif du Projet de loi C-6 de la Bibliothèque du Parlement
• Présentation technique

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