Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année – juin 2019

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L’année qui vient de s’écouler a été très occupée et passionnante en ce qui concerne le gouvernement ouvert au ministère de la Justice! Nous avons consenti de véritables efforts de collaboration à l’échelle du Ministère afin d’atteindre nos objectifs à ce chapitre, qui sont les suivants :

  • mieux faire connaître le gouvernement ouvert;
  • promouvoir le gouvernement ouvert et l’ouverture par défaut comme fondement des attentes relatives à une nouvelle façon de fonctionner au ministère de la Justice;
  • préconiser un échange accru de l’information et des données à l’échelle du ministère de la Justice et examiner les recommandations, au besoin, concernant la communication possible d’information et de données sur le portail du gouvernement ouvert;
  • mettre le Ministère au défi d’élaborer des initiatives visant à surmonter les obstacles reconnus à la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert;
  • collaborer de manière continue avec d’autres ministères du gouvernement et d’autres paliers de gouvernement afin de poursuivre les activités du gouvernement ouvert et d’accroître les possibilités d’échange d’information et de données;
  • collaborer de manière continue avec d’autres ministères du gouvernement, d’autres paliers de gouvernement et des partenaires internationaux pour échanger sur les réussites et les leçons retenues, ainsi que sur la recherche de solutions pour surmonter les obstacles fréquemment mentionnés à la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert;
  • assurer le suivi et rendre compte de la conformité à l’égard de tous les aspects de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Nous avons mis le Ministère au défi d’élaborer des initiatives pour relever certains défis liés au gouvernement ouvert

Le formulaire de demande de divulgation a été créé pour simplifier le processus permettant aux employés du ministère de la Justice de déterminer, d’évaluer et de soumettre l’information et les données à communiquer sur le portail du gouvernement ouvert.

Les Services du droit fiscal ont élaboré un cours dans le cadre duquel on enseigne aux agents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comment traiter la divulgation informelle hors du contexte de l’AIPRP. Cette connaissance permet aux agents de l’ARC de faire un meilleur usage de la divulgation informelle pour réduire les longs délais dans les réponses fondées sur l’AIPRP.

Nous avons préconisé un échange accru de l’information et des données

Nous sommes déterminés à respecter notre engagement à l’égard de la divulgation continue de l’information et des données sur le portail du gouvernement ouvert, où vous pouvez trouver les initiatives du ministère de la Justice qui appuient la transparence, la responsabilisation et l’accès à la justice. Entre autres dossiers cette année, nous avons ajouté 38 questionnaires de nomination à la magistrature ayant servi aux comités consultatifs de nomination des juges partout au Canada pour examiner les candidats à la magistrature. Nous avons actuellement en tout 164 dossiers de données et d’information sur le portail du gouvernement ouvert, ce qui représente une hausse par rapport aux 21 dossiers à la même période l’an dernier et un énorme bond en avant!

Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale, tout premier cadre de surveillance de rendement pour le système de justice pénale du Canada, a été lancé à la fin mai. Le Ministère a entrepris ce travail dans le cadre de son engagement à examiner le système de justice pénale et de ses efforts plus larges visant à cerner et à combler les lacunes de données qui entravent la prise de décisions fondée sur des données probantes.

Nous avons fait la promotion du gouvernement ouvert comme nouvelle façon de fonctionner au ministère de la Justice

Officiellement annoncée cette année, la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones du procureur général du Canada servira à orienter les approches, positions et décisions juridiques du gouvernement du Canada en matière de litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et les obligations de la Couronne à l’égard des peuples autochtones. La Directive s’inscrit dans le cadre d’un examen plus vaste des pratiques actuelles en matière de litige et souligne l’importance de régler les conflits de manière rapide et concertée.

La Direction générale des communications, en collaboration avec l’équipe du gouvernement ouvert et la Division de la recherche et de la statistique, a facilité la recherche d’information et de données grâce au lancement de trois nouveaux environnements Web à l’adresse www.justice.gc.ca. La nouvelle page du gouvernement ouvert informe nos utilisateurs sur le gouvernement ouvert et nos initiatives, et elle les dirige également vers nos répertoires de données ouvertes et d’information ouverte. Un nouveau catalogue des publications permet aux utilisateurs de trouver et de consulter plus facilement les publications, alors que la nouvelle section sur la recherche et la statistique met en évidence les principaux contenus de recherche, y compris les enquêtes annuelles sur la justice pénale.

Nous avons mieux fait connaître le gouvernement ouvert

Cette année, nous sommes fiers d’avoir organisé avec succès des activités visant à mieux sensibiliser les employés et le public au gouvernement ouvert et aux discussions constructives sur l’accès à la justice, la protection de la vie privée et l’ODD 16. À la fin de février, on a tenu une séance d’information de gestion (SIG) consacrée au gouvernement ouvert. On a ainsi eu l’occasion d’informer les cadres supérieurs des activités du gouvernement ouvert et de mettre à l’essai les formats et les sujets de discussion pour la journée Portes ouvertes à Justice.

Nous avons collaboré avec les autres ministères, la société civile et des partenaires internationaux

Portes ouvertes à Justice

Le 29 mai, nous avons accueilli les participants au Sommet mondial du PGO, des universitaires et le public à la bibliothèque du ministère de la Justice à Ottawa pour l’événement Portes ouvertes à Justice, événement tenu en marge du Sommet. L’événement a mis en lumière les initiatives du Ministère en matière de gouvernement ouvert au moyen de kiosques interactifs et de séances de discussion intéressantes sur l’accès à la justice et la protection des renseignements personnels avec des conférenciers invités internationaux et locaux, dont notre sous-ministre qui, à notre plus grand bonheur, a pu non seulement y assister, mais aussi prononcer le mot de la fin.

Nous assurerons le suivi et rendons compte de la conformité à l’égard de tous les aspects de la Directive sur le gouvernement ouvert

À la suite de la SIG et avant les activités du Sommet mondial du PGO, on nous a demandé d’informer le Comité du programme, des conseils et des résultats (CPCR) sur le gouvernement ouvert, y compris la justice ouverte, l’accès à la justice et l’ODD 16, ainsi que sur les liens entre eux et le travail du Ministère. Nous espérons vivement pouvoir tirer parti du processus du PGO pour faire progresser l’ODD 16+ à l’avenir, et nous reviendrons devant le CPCR en septembre pour lui expliquer comment nous comptons y parvenir.

Les efforts déployés par le Ministère cette année ont dépassé nos attentes, et nous sommes emballés à l’idée des innovations et des collaborations qui auront lieu au cours de la prochaine année.

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