Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones

Renouvellement des relations

Nous contribuons à remplir l’engagement du gouvernement à l’égard du renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne.

Le Ministère a appuyé le Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones dans l’examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles.

Nous avons publié et mis en pratique les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Ces principes témoignent d’un engagement à l’égard de la bonne foi, de la primauté du droit, de la démocratie, de l’égalité, de la non-discrimination et du respect des droits de la personne, tout en servant de guide pour tous les travaux à l’appui de cette relation renouvelée.

La Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones établit également les lignes directrices que tous les juristes doivent appliquer dans le contexte des approches, des positions et des décisions prises pour le compte du procureur général du Canada dans les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

L’autodétermination des Autochtones

En collaboration avec les peuples autochtones, nous nous efforçons d’établir un cadre de vie commun fondé sur le respect, pour favoriser des nations autochtones fortes, saines et durables et appuyer le droit des peuples autochtones à l’autodétermination.

Le Ministère a adopté une approche de reconnaissance des droits comme fondement de toutes les relations avec les peuples autochtones.

On appuie les négociations sur les traités modernes, l’autonomie gouvernementale et les sujets liés aux terres abordés dans les discussions sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination.

Appels à l’action

Nous collaborons avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones nationales et d’autres partenaires pour donner suite aux appels à l’action (AA) de la Commission de vérité et de réconciliation.

En 2016, en collaboration avec le ministre des Affaires autochtones et du Nord (maintenant ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) et la ministre de la Condition féminine (maintenant ministère des Femmes et de l’Égalité des genres), le Ministère a lancé une initiative indépendante d’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (AA 41).

Parallèlement à l’enquête nationale, le Ministère a mis sur pied des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles (AA 40). Ces unités aident les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées à obtenir tous les renseignements disponibles sur leurs êtres chers disparus ou assassinés, ainsi que l’accès à des services de soutien et d’aide adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes.

D’ici l’automne 2019, six des 14 appels à l’action dirigés par le ministère de la Justice seront en cours, et huit en seront au stade de la planification préliminaire

Le ministère de la Justice est également responsable de trois AA et appuie les ministères partenaires pour 15 autres AA.

Nous répondons également à l’appel à l’action n° 30 de la Commission de vérité et réconciliation visant à surveiller et évaluer les progrès réalisés à l’égard de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen de notre Rapport sur l'état du système de justice pénale et tableau de bord.