Réviser la stratégie des litiges

Nous veillons à ce que la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges respecte la Charte canadienne des droits et libertés et les valeurs canadiennes

Ouverture et transparence

Nous tenons les Canadiens informés grâce à une ouverture et à une transparence accrues.

Chaque année depuis 2016, nous publions la Rétrospective annuelle sur les litiges qui met en lumière certaines des positions prises par le procureur général du Canada en matière de litige.

Nous avons également communiqué les Principes guidant le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte régissant la conduite du procureur général dans les litiges portant sur des causes fondées sur la Charte.

La Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones décrit l’évolution des approches gouvernementales en matière de litiges civils impliquant les peuples autochtones.

La Charte et les valeurs canadiennes

Nous examinons régulièrement la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges, en mettant l’accent sur le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et des valeurs canadiennes.

Nous avons modifié la Loi sur le ministère de la Justice en introduisant l’obligation légale pour le ministre de la Justice de déposer au Parlement, pour chaque projet de loi gouvernemental, un énoncé expliquant ses incidences potentielles sur les droits et libertés garantis par la Charte (projet de loi C-51).

Le Ministère a examiné tous les appels dans lesquels le gouvernement a participé et a mis fin à ceux qui étaient incompatibles avec ses engagements, la Charte et les valeurs canadiennes.

Nous avons fourni des conseils stratégiques à un comité du Cabinet et à un comité des sous-ministres sur la gestion des litiges.

Nous avons mis en œuvre des pratiques exemplaires à l’échelle du gouvernement au niveau de la haute direction. Le Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges travaille également à assurer un examen permanent de la stratégie du gouvernement en matière de litiges.