3. Soutien au ministre de la Justice et au bureau du ministre

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Bureau du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée

Sous-ministre

Gestionnaire du Ministère

En tant que plus haut fonctionnaire du Ministère, le sous-ministre assume la responsabilité générale de la gestion du ministère de la Justice.

De plus, en tant que membre de la communauté des sous-ministres, le sous-ministre de la Justice partage avec d’autres collègues du gouvernement la responsabilité de contribuer au leadership de la fonction publique sous la direction de la greffière par intérim du Conseil privé.

Conseiller principal en matière de politiques

Le sous-ministre agit en tant que conseiller principal en matière de politiques auprès du ministre sur des questions relevant de la responsabilité et de l'autorité de celui-ci. Le sous-ministre coordonne l’élaboration des politiques et assure la mise en œuvre ministérielle des initiatives et des priorités du ministre. Le sous-ministre prodigue également des conseils sur la gestion et l'élaboration de politiques cohérentes pour le portefeuille du ministre.

Administrateur des comptes

La Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que les sous-ministres et les administrateurs généraux des autres entités gouvernementales sont désignés à titre d'administrateurs des comptes pour leur organisme. En vertu de la Loi, les responsabilités des administrateurs des comptes s’inscrivent dans le cadre des attributions des ministres et de leur obligation de rendre compte au Parlement. Les administrateurs des comptes sont tenus de comparaître devant le comité parlementaire approprié afin de répondre aux questions portant sur certaines responsabilités relatives à la gestion du Ministère. Ces responsabilités comprennent la gestion des ressources en conformité avec les méthodes et politiques gouvernementales applicables, le maintien de mécanismes de contrôle interne efficaces et la signature des comptes du Ministère.

Contentieux

Le sous-procureur général a d’importantes responsabilités en matière de contentieux des affaires civiles et pénales. Le sous-procureur général surveille et oriente toutes les poursuites civiles et administratives menées par l’État ou au nom de celui-ci, de même que les litiges visés par la Loi sur l’extradition et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.

Suite à la création du poste de directeur des poursuites pénales, le sous-procureur général conserve son rôle de conseiller auprès du procureur général concernant l'exercice des attributions réservées au procureur général sous le régime de la Loi sur le directeur des poursuites pénales et peut être appelé à intervenir dans des instances donnant lieu à des questions d'intérêt public ou à assumer la conduite d'une poursuite.

De plus, certaines décisions en matière de relations internationales, de sécurité nationale ou de défense nationale doivent être prises par le sous-procureur général. Cela comprend la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires du Ministère qui peuvent autoriser la divulgation de renseignements en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Cette disposition régit la protection et la divulgation des informations délicates ou susceptibles de nuire aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale si elles sont divulguées.

Sous-ministre déléguée

L’équipe du bureau du sous-ministre

Équipe juridique du BSM :

• Suzie Beaulieu, avocate-conseil par intérim
• Elizabeth Giroux, avocate-conseil par intérim
• Hong Nguyen, avocat-conseil par intérim
• Laura Upans, avocate-conseil par intérim

Conseiller ministériel :

• Matthew Oommen

Conseillère spéciale à la Chef de cabinet :

• Suzanne Désormeaux

Suggestions de rencontres hebdomadaires clés

Rencontre bilatérale hebdomadaire avec le sous-ministre
La rencontre bilatérale se tiendrait sur une base hebdomadaire entre le ministre, le chef de cabinet du ministre, le sous-ministre et la sous-ministre déléguée pour discuter de questions et de dossiers émergents. Elle aurait lieu avant ou après la rencontre MIN/SM.

MIN/SM

La rencontre MIN/SM pourrait être une rencontre hebdomadaire entre le sous-ministre, la sous-ministre déléguée, le ministre, son chef de cabinet et le personnel de son bureau ainsi que le conseiller ministériel. Les hauts gestionnaires du Ministère et certains experts pourraient aussi y participer sur invitation afin d’offrir des séances d’informations approfondies sur des dossiers ou des enjeux. Ce serait une tribune pour un échange constructif d’informations et des discussions approfondies sur des questions sensibles et émergentes, ainsi qu’une occasion d’offrir des conseils sur la gestion des dossiers.

Rencontre bilatérale hebdomadaire avec le chef de cabinet

Le sous-ministre et la sous-ministre déléguée pourraient rencontrer chaque semaine le chef de cabinet du ministre pour discuter de la gestion des dossiers.

Perspective des deux prochaines semaines

La rencontre perspective des deux prochaines semaines pourrait être une réunion hebdomadaire, présidée par le sous-ministre et la sous-ministre déléguée, entre le cabinet du ministre et des cadres supérieurs du Ministère afin de planifier les deux prochaines semaines. Elle fournirait une occasion d'identifier et de discuter des activités et des dossiers du Cabinet et du Parlement, ainsi que des exigences en matière de séances d’informations et d’évènements liés aux communications. Ce serait également l'occasion de discuter d’initiatives stratégiques, de partager de l’information récente et de confirmer les liens horizontaux.

Secrétariat ministériel

Le secrétariat ministériel fait partie du bureau du sous-ministre et joue un rôle clé en appuyant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le sous-ministre, la sous-ministre déléguée et les hauts fonctionnaires, en fournissant des services de première ligne comprenant des conseils stratégiques, une expertise et des services opérationnels destinés à soutenir les activités du Cabinet et du Parlement, la législation et la réglementation, la coordination des questions reliées aux portefeuilles, les nominations par le gouverneur en conseil, la correspondance ministérielle, les besoins en matière d’information, les invitations et voyages ministériels ainsi que les exigences de divulgation proactive relatives aux documents d'information et aux documents parlementaires.

Le secrétariat est dirigé par le bureau de la directrice principale et est composé de trois unités: l’Unité des affaires du Cabinet et parlementaires, l’Unité de la liaison ministérielle et l’Unité de correspondance ministérielle. Ensemble, ces unités constituent le principal point d’entrée dans le cabinet du ministre et elles appuient les bureaux du ministre, du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée en travaillant en étroite collaboration avec eux en vue d’améliorer l’échange horizontal d’information et d’appuyer la prise de décisions au sein du Ministère.

Directrice principale, Secrétariat ministériel :

• Yanike Legault

Directeur, Unité des affaires du Cabinet et parlementaires :

• Zachary Healy

Gestionnaire par intérim, Unité de la liaison ministérielle :

• Stephanie Matte

Gestionnaire, Unité de la correspondance ministérielle :

• Julie Gauthier

Unité des affaires du Cabinet et parlementaires

L’Unité des affaires du Cabinet et parlementaires (UACP) appuie le ministre dans le processus de prise de décisions du Cabinet et dans le cadre de ses responsabilités législatives et parlementaires en fournissant des documents d’information complets en temps opportun ainsi que des conseils stratégiques et une expertise dans le domaine. L’UACP établit et entretient également un réseau de contacts avec les agences centrales, les autres ministères ainsi que les organismes du portefeuille de Justice, afin de suivre de près et de coordonner les affaires du Cabinet, parlementaires et législatives de nature horizontale et d’offrir des conseils stratégiques.

L’appui fourni par l’UACP se concrétise notamment par les tâches suivantes :

• surveiller toutes les activités du Cabinet et les activités parlementaires et jouer le rôle d’agent de liaison principal entre le cabinet du ministre et le Ministère dans ces domaines;
• coordonner et gérer l’agenda des affaires du Cabinet et parlementaires relatives au Ministère et fournir des conseils stratégiques sur les procédures parlementaires et le processus du Cabinet;
• développer des stratégies, des options et initiatives afin de faire avancer les affaires du Cabinet et parlementaires ainsi que le programme législatif, notamment en ce qui concerne le cadre stratégique global du Ministère;
• coordonner la préparation de mémoires au Cabinet et des documents connexes, y compris la préparation des notes de couverture à l'intention du ministre et l'élaboration des plans parlementaires;
• préparer, coordonner et examiner tous les documents d’information, y compris les discours et les points d’allocution, à l’usage du ministre devant le Cabinet et le Parlement;
• coordonner et gérer les documents parlementaires et fournir un soutien pour la période de questions;
• coordonner et gérer les initiatives réglementaires, incluant le Plan prospectif de la réglementation;
• coordonner le dépôt devant le Parlement de rapports annuels et autres rapports spéciaux et documents tels que les énoncés concernant la Charte;
• appuyer le cabinet du ministre dans le cadre des processus de nomination du gouverneur en conseil en fournissant des conseils, en gérant les changements et en développant de nouveaux outils;
• diriger l'exercice annuel de soumission du budget pour Justice, notamment en assurant la liaison avec les organismes du portefeuille.

Unité de liaison ministérielle

L’Unité de liaison ministérielle (ULM) agit à titre d’agent principal de liaison pour l’information entrant et sortant du cabinet du ministre, notamment par les tâches suivantes :

• fournir des services opérationnels exécutifs en ce qui concerne les besoins d’information ministérielle;
• fournir des avis stratégiques et des recommandations quant à la communication d’informations au cabinet du ministre et au bureau du sous-ministre et veiller à ce que l’information soit de la plus haute qualité;
• organiser des séances d’information avec le cabinet du ministre et gérer les besoins d’informations nécessaires pour faciliter les réunions entre le ministre et le sous-ministre;
• soutenir l'organisation et la préparation de documents d'information pour les voyages ministériels.

Unité de la correspondance ministérielle

L'Unité de correspondance ministérielle (UCM) est responsable de la gestion, de l'élaboration et de la mise en œuvre de systèmes, processus et procédures pour la préparation, la production, l’examen, l’analyse et l’approbation des réponses à la correspondance ministérielle pour la signature du ministre de la Justice et procureur général du Canada, du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée. L’UCM rédige environ 95 % des réponses à la correspondance ministérielle reçue et en achemine 5 % aux différents secteurs en vue de solliciter leur contribution d’ordre stratégique ou juridique.

L'UCM mène des recherches, surveille l'actualité pour fournir de l’information sur les tendances existantes ou émergentes et identifie les sujets d'actualité pouvant nécessiter des actions spécifiques. Elle fournit également des conseils stratégiques, des recommandations et des rapports sur toutes les questions liées à la gestion de la correspondance ministérielle, y compris la gestion d’évaluations stratégiques quant aux demandes reçues par le Ministre de la part de la population, des représentants fédéraux/provinciaux/territoriaux, des parlementaires et d’intervenants clés.

Direction des communications

La Direction des communications comprend le Bureau de la directrice générale, la Division des communications stratégiques et les Communications ministérielles et numériques. La Direction compte également des employés dans quatre bureaux régionaux du Ministère (Vancouver, Edmonton, Toronto et Montréal).

La Direction offre des conseils stratégiques et des services de planification en matière de relations avec les médias, de surveillance et d’analyse des médias, de soutien aux activités ministérielles, de communications internes et externes, de médias numériques et sociaux, de graphisme et d’allocutions.

La Direction coordonne également la gestion des enjeux et les communications externes, et assure la coordination de la publicité payante, de la recherche sur l’opinion publique, des consultations et des publications (imprimées et numériques).

Directrice générale, Direction générale des communications :

• Shirley Anne Off

Directeur général adjoint, Communications stratégiques :

• Andrew Swift

Directeur, Communications ministérielles et numériques :

• Charles Stanfield

L’Unité de gestion des affaires publiques et des questions de fond

L’Unité travaille en étroite collaboration avec le cabinet du ministre pour répondre aux demandes des médias et aborder les questions dans les médias.

L’Unité fournit aux journalistes l’information de base nécessaire sur les positions du Ministère en matière de justice, assure une fonction de détection et de correction, et fait la promotion des activités et des politiques du Ministère et du ministre. En outre, elle prépare les messages à l’intention des médias pour le ministre et le Ministère, coordonne les entrevues avec les médias et les séances d’information technique à l’intention des médias, fournit un soutien opérationnel et organisationnel pour les conférences de presse, les annonces et les événements médiatiques, et entretient une collaboration horizontale avec les autres ministères pour les initiatives conjointes et les réponses aux médias.

Unité des Communications relatives aux politiques

L’Unité fournit des communications stratégiques sur les initiatives en matière de politiques, de programmes et de lois en lien avec les priorités du Ministère et du ministre.

L’Unité conseille et soutient le Ministère au sujet des initiatives réglementaires, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. En étroite collaboration avec les hauts fonctionnaires chargés des politiques et des programmes et le cabinet du ministre, l’Unité joue un rôle de premier plan dans les annonces relatives aux lois, aux dossiers stratégiques et au financement des programmes, en élaborant des plans de communication, des communiqués de presse et des déclarations, des infocapsules, des questions et réponses, ainsi que du contenu pour les médias sociaux et Internet. L’Unité entretient également une collaboration horizontale avec d’autres ministères et intervenants du gouvernement pour les activités de communication conjointes et multipartites.

L’Équipe de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Cette équipe soutient toutes les activités de communication expressément liées à la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en sensibilisant le public à la Déclaration et en soutenant le processus législatif et les activités de mobilisation.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec les hauts responsables des politiques et des programmes et avec le cabinet du ministre pour élaborer des plans de communication, des campagnes, des communiqués de presse et des déclarations, des infocapsules, des questions et réponses, ainsi que du contenu pour les médias sociaux et Internet. Elle assure la liaison et la collaboration avec d’autres ministères, des organismes autochtones et d’autres intervenants en ce qui concerne le contenu et les initiatives de communication.

Communications régionales

L’équipe chargée des communications dans les bureaux régionaux du Ministère fournit des conseils stratégiques globaux en matière de communication et assure la coordination entre les fonctionnaires du ministère de la Justice, les équipes de contentieux, les services juridiques ministériels et les partenaires en communication des ministères clients sur les questions émergentes dans l’environnement public et les litiges importants. Elle s’occupe également des relations avec les médias, de la planification et de la mise en œuvre des activités ministérielles, de plusieurs initiatives tant régionales que nationales et des communications internes des bureaux régionaux.

Communications numériques

L’équipe gère et coordonne le contenu du site Web du Ministère ainsi que les comptes officiels des médias sociaux de Justice Canada. Il s’agit notamment des comptes Twitter et Facebook de Justice Canada, ainsi que du compte Twitter officiel du ministre, soit un dans chaque langue officielle. L’équipe travaille avec les collègues de la Direction ainsi qu’avec le cabinet du ministre pour coordonner et surveiller les médias sociaux et numériques, et pour respecter les lignes directrices en matière de langues officielles et d’accessibilité, ainsi que les directives du Conseil du Trésor. L’équipe comprend des concepteurs, des photographes et des vidéographes à l’interne qui élaborent du contenu créatif et fournissent un soutien lors des événements ministériels.

Communications ministérielles

Les Communications ministérielles assurent la coordination des événements ministériels et le soutien au cabinet du ministre. L’équipe tient à jour le calendrier de planification des communications qui comprend les événements ministériels et externes, ainsi que les mises à jour sur les litiges, les demandes d’accès à l’information et les divulgations proactives. Les Communications ministérielles assurent la liaison avec l’Unité de la liaison ministérielle, le bureau du sous-ministre, la Direction générale des programmes et la Direction générale des communications pour organiser et soutenir les voyages ministériels, les réunions publiques et à huis clos et les événements visant à sensibiliser le public aux priorités du gouvernement.

Les Communications ministérielles fournissent également des conseils stratégiques et une planification pour les discours ministériels. Cela comprend les discours et les messages vidéo pour le ministre ou son délégué officiel lors d’événements publics, notamment les conférences de presse, les annonces de financement, les discours introductifs lors de grandes conférences, les comparutions devant des comités et les cérémonies d’assermentation liées aux nominations judiciaires.

Pour soutenir les affaires judiciaires au sein du cabinet du ministre, les Communications ministérielles préparent et coordonnent les communiqués de presse sur les nominations et le contenu des médias sociaux.

L’équipe est également chargée de coordonner la recherche sur l’opinion publique et les consultations, les annonces et les rapports ministériels pour la Direction des communications, ainsi que de fournir des évaluations des communications pour les divulgations proactives et des services de traduction et de révision pour les produits de communication.

Communications avec les employés

Cette équipe gère les communications internes aux employés du ministère de la Justice du Canada par le biais de contenu Web interne et de messages destinés à l’ensemble du personnel pour tous les secteurs du Ministère, y compris les locaux, l’équité en matière d’emploi, les ressources humaines et les solutions en matière d’information. Les Communications aux employés sont chargées de veiller à ce que tous les employés du Ministère aient accès à l’information dont ils ont besoin pour travailler efficacement. L’équipe conçoit et coordonne les messages du ministre à l’intention de tout le personnel.

Membres du conseil exécutif et leurs domaines de responsabilité

Portefeuille des affaires autochtones

Les principaux domaines d’expertise:

• Réconciliation et cadre constitutionnel des relations entre la Couronne et les Autochtones, notamment en ce qui a trait aux droits et aux titres ancestraux ainsi qu’aux droits issus de traités protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• Obligation de consulter et principe du consentement préalable, libre et éclairé;
• Obligations fiduciaires envers les peuples autochtones;
• Autonomie gouvernementale ainsi que négociation et mise en œuvre des traités modernes;
• Loi sur les Indiens; Loi sur la gestion des terres des Premières Nations; Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; et autres lois fédérales qui touchent les peuples autochtones;
• Revendications particulières relatives à des torts commis par le passé à l’égard des Premières Nations;
• Administration de la justice dans les collectivités autochtones;
• Affaires du Nord;
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• Mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeant des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse; 
• Programme de justice autochtone;
• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones; et
• Appui aux engagements de Justice Canada avec les collectivités et les organisations autochtones.

Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Le Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement, intégré au services juridiques ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada, a pour mandat exclusif de fournir des conseils juridiques en matière d’approvisionnement à tous les clients du ministère de la Justice, y compris les principaux dossiers d’acquisition.

Par l’entremise du Centre du droit des affaires et de la technologie, le sous-ministre adjoint assume également la responsabilité fonctionnelle relativement à la pratique du droit commercial et du droit de la technologie à l’échelle du ministère de la Justice, de façon à fournir une orientation stratégique et à assurer la cohérence des pratiques et des positions juridiques au sein des ministères et organismes fédéraux.

Par l’intermédiaire de l’Unité de coordination de développement des ressources naturelles, le sous-ministre adjoint fournit des conseils et une assistance en matière de litige sur les grands projets de ressources naturelles et veille à la cohérence des positions juridiques lorsque plusieurs ministères clients sont impliqués.

Portefeuille des organismes centraux

Direction des communications

Secteur d’audit interne et d’évaluation

Secteur de la gestion

Secteur national du contentieux

La sous-procureure générale adjointe est la principale conseillère juridique du gouvernement pour ce qui est des questions liées aux litiges engagés par l’État ou contre celui-ci.

Secteur national du contentieux

Secteur des politiques

Le Secteur coordonne à la fois le travail du Ministère en matière de politiques et ses relations avec ses partenaires en matière d’élaboration de politiques du gouvernement fédéral, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales au Canada et les institutions et organisations internationales. Le Secteur est également responsable du maintien de la capacité de recherche du Ministère.

Le Secteur dispose d’une équipe multidisciplinaire responsable des subventions et des contributions. Cette équipe du Ministère octroie des fonds aux organismes communautaires et aux autres niveaux de gouvernement qui s’emploient à soutenir un système de justice équitable, pertinent et accessible.

Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé

Le Secteur soutient également le BCP dans les litiges concernant ses responsabilités tels que le Parlement (le leader du gouvernement à la Chambre des communes), les élections (le ministre des Institutions démocratiques), les affaires intergouvernementales (le ministre des Affaires intergouvernementales), la jeunesse (premier ministre) et les décisions du BCP prises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il procure également un soutien juridique au bureau du Secrétaire de la gouverneure générale.

Secteur du droit public et des services législatifs

Le Secteur héberge le Secrétariat du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 et appuie le Comité et son groupe de travail.

Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration

Il est également responsable du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice et aussi de l’Unité de coordination des examens de la sécurité nationale et du renseignement de la Justice. Le Portefeuille abrite également une unité de gestion des enjeux, qui coordonne et gère les problèmes importants et complexes pour le portefeuille.

Ses principaux domaines de compétence comprennent le droit de la sécurité nationale, le droit correctionnel et de mise en liberté sous condition, le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit des frontières, le droit de la défense nationale, l’application de la loi ainsi que le droit pénal international.

Portefeuille des services du droit fiscal

Bureaux régionaux

Les Bureaux régionaux font partie du Secteur national des contentieux et offrent des services de contentieux et de consultation aux ministères et organismes fédéraux à l’échelle du pays.

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région de la Colombie-Britannique

Région du Nord

Organigramme

Version texte

Ministre et procureur général du Canada, L'honorable David Lametti, C.P, député

• L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, [Vacant]
• Sous-ministre et sous-procureur général du Canada, A. François Daigle
  • Sous-ministre délégué, Shalene Curtis-Micallef
  • Premier avocat général, Chris Rupar
  • Dirigeant principal des résultats et de l'exécution, Stephen Mihorean
  • Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Antoine Abourizk
  • SMA et conseillère spéciale auprès de la SM et du SM délégué, Elisabeth Eid
  • Directrice générale, Communications, Shirley Anne Off
  • SMAP, Secteur des politiques, Laurie-Catherine Wright
  • SMA, Portefeuille des affaires autochtones, Laurie Sargent
  • SMA, Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration, Samantha Maislin Dickson
  • SMA par intérim, Portefeuille des services du droit fiscal, Catherine Letellier de St-Just
  • SMA, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, Andrew Saranchuk
  • SMA par intérim, Portefeuille des organismes centraux, Jennifer Aitken
  • SPGA, Secteur national du contentieux, Lynn Lovett
  • SMA, Secteur du droit public et des services législatifs, Nancy Othmer
  • SMA et DPF, Secteur de la gestion, Bill Kroll
  • Conseillère juridique auprès du greffier du Bureau du Conseil privé et SMA, Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé, Jodie van Dieen

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