Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada

  1. Bienvenue au ministère de la Justice
    1. Introduction
  2. Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
    1. Aperçu
  3. Soutien au ministre de la Justice et au bureau du ministre
    1. Bureau du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée
    2. Secrétariat ministériel
    3. Direction des communications
    4. Membres du conseil exécutif et leurs domaines de responsabilité
    5. Organigramme
  4. Ressources
    1. Ressources financières
    2. Subventions et contributions
    3. Ressources humaines
  5. Tribunaux
    1. Nominations à la magistrature
    2. Cour suprême du Canada
    3. Cour d’appel fédérale
    4. Cour fédérale
    5. Cour canadienne de l’impôt
    6. Cour d’appel de la cour martiale du Canada
  6. Organismes inclus dans le portefeuille ministériel
    1. Bureau de la directrice des poursuites pénales
    2. Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
    3. Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
    4. Service administratif des tribunaux judiciaires
    5. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
    6. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
    7. Conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées
    8. Commissariat à l’information du Canada
    9. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    10. Commission canadienne des droits de la personne
    11. Tribunal canadien des droits de la personne
  7. Personnes-ressources
    1. Relations provinciales-territoriales en matière de justice
    2. Organismes du domaine de la justice
  8. Identification des priorités
  9. Premier 100 jours
    1. Vue d’ensemble du contentieux
    2. Rapports à déposer au Parlement
    3. Rapport de la Commission Quadriennale 2020
    4. [Caviardé]
    5. [Caviardé]
    6. Réintroduction de projets de loi du gouvernement
    7. Plan prospectif de la réglementation
    8. Motion 2021 et rapport annuel 2022 en vertu de la Loi sur l’abrogation des lois
    9. Nominations et Postes à combler
    10. Droits linguistiques sous le régime de la Loi sur le divorce en Ontario
    11. Rapport ministériel sur la mise en œuvre de l’ancien Projet de loi C-46
    12. Initiatives de justice autochtone
    13. [Caviardé]
    14. [Caviardé]
    15. Modernisation et renforcement de la Loi sur les langues officielles
    16. Rétablissement de la Commission du droit du Canada
    17. Évènements à venir