Cahier d’information à l’intention de la ministre de la Justice du Canada
Bienvenue ministre de la Justice
Transition juillet 2023
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
- 3. Survol du Ministère
- 4. Ressources
- 5. Portefeuille ministériel
- a. Bureau de la directrice des poursuites pénales
- b. Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- c. Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
- d. Service administratif des tribunaux judiciaires
- e. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- f. Commissariat à l’information du Canada
- g. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- h. Commission canadienne des droits de la personne
- i. Tribunal canadien des droits de la personne
- j. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
- k. Commission du droit du Canada
- l. Conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées
- m. Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens
- 6. Tribunaux
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