Contexte

La « non-divulgation du VIH » désigne les affaires pénales dans lesquelles une personne vivant avec le VIH, qui se sait séropositive, ne divulgue pas sa séropositivité avant une activité sexuelle qui présente une possibilité réaliste de transmission du VIH.

Les domaines explorés sont les suivants :

À l’heure actuelle, les personnes vivant avec le VIH qui ne divulguent pas leur séropositivité avant une activité sexuelle présentant un risque de transmission peuvent être accusées de différentes infractions, y compris d’agression sexuelle grave, qui est l’infraction d’agression sexuelle la plus grave prévue par le Code criminel. En effet, dans certaines circonstances, la non-divulgation de la séropositivité peut invalider le consentement d’une autre personne à une activité sexuelle.

Toutefois, selon des données probantes, la criminalisation peut conduire à la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, ce qui peut décourager les individus de se faire dépister ou de chercher un traitement. Des progrès considérables ont également été réalisés en termes de traitement du VIH, comme le montrent les données scientifiques sur les taux de transmissibilité. L’ensemble de ces éléments suggère qu’il est prudent de revoir périodiquement les dispositions législatives de nature pénale relatives à la non-divulgation. La tenue d’une consultation et l’écoute des intervenants et des personnes ayant une expérience vécue sont essentielles pour tracer une voie à suivre qui respecte la science, protège les victimes et réduit la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH.