Méthodologie
Le 21 octobre 2022, Justice Canada a lancé un site web de consultation pour solliciter des commentaires sur d’éventuelles réformes du droit pénal relatives à la non-divulgation du VIH. Le site Web comprenait un document décrivant l’historique et le contexte de la non-divulgation du VIH, et les visiteurs étaient invités à donner leur avis par le biais d’un sondage. La consultation a été diffusée sur les médias sociaux de Justice Canada, ainsi que par le biais d’un communiqué de presse. Un courriel d’invitation à participer a également été envoyé aux principaux intervenants. L’enquête a duré 12 semaines et s’est terminée le 13 janvier 2023. Les réponses ont été acceptées par le biais d’une plateforme en ligne et par courriel.
Les résultats de chaque question sont présentés ci-dessous, dans l’ordre où ils apparaissent dans l’enquête. Les réponses qualitatives aux questions de l’enquête ont fait l’objet d’une analyse thématique et des citations illustratives sont incluses dans le rapport. L’enquête comprenait également une question permettant aux répondants de partager des documents (documents de recherche, rapports, etc.). Une bibliographie des rapports et articles qui ont été partagés figure à l’annexe 1 du présent rapport pour information.
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