Des escrocs se font passer pour des fonctionnaires du ministère de la Justice
Juin 2021 – Sanction Royale
• Les mesures de compatibilité des lois commencent et se poursuivent
Phase I – décembre 2021 à décembre 2022
• Appel de propositions pour appuyer la participation des Autochtones (du 10 décembre au 15 avril 2022)
• Consultations continues dirigées par les Autochtones (jusqu’en mars 2023)
• Mobilisation ciblée de la Couronne et des Autochtones
• Collaboration interministérielle continue
• Séance d’échange d’information sur le processus avec l’industrie et d’autres intervenants
Hiver 2023 – période de politique interne
• Analyse des résultats de la mobilisation initiale avec les partenaires autochtones et les autres ministères
• Élaboration d’un rapport « Ce que nous avons appris » et d’un projet de plan d’action
• Collaboration continue entre les ministères fédéraux
Phase II – validation et analyse des lacunes – mars à mai 2023
• Publication du rapport « Ce que nous avons appris » et du projet de plan d’action
• Consultations dirigées par des Autochtones continues (jusqu’en mars 2023)
• Poursuite de la mobilisation de la Couronne et des Autochtones
• Communication continue avec les provinces et les territoires
• Séances d’information en table ronde avec les intervenants de l’industrie (cinq tables rondes)
• Finalisation du Plan d’action avec les partenaires autochtones et les autres ministères
Juin 2023
• Plan d'action publié
• Deuxième rapport annuel
En continu
• Mise en œuvre continue la Loi et du Plan d’action, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones
• Rapports annuels (en juin de chaque année)
Lire le Plan d’action
Lire le rapport sur ce que nous avons appris