Points saillants du Cadre

Cette section présente les données pour les indicateurs clés du Cadre. Chaque point saillant est présenté en fonction de la dernière année de données disponibles et de l’information disponible spécifiquement sur les perceptions et les expériences des femmes par rapport au SJP. À des fins de comparaison, les données sont présentées pour les hommes lorsque c’est possible. Bien que les indicateurs du Cadre utilisent actuellement une classification binaire du genre, sur la base des données disponibles, il est important de noter que les données peuvent évoluer au fil du temps pour être plus inclusives des populations de diverses identités de genre au Canada.

• Résultat prévu 1 : Les Canadiens sont en sécurité et les personnes et leur famille se sentent en sécurité.

  • La majorité des Canadiens se disent satisfaits de leur sécurité personnelle relativement au crime. Toutefois, les niveaux de satisfaction sont légèrement plus faibles chez les femmes que chez les hommes. Les niveaux de satisfaction des femmes sont également plus faibles chez celles qui ont des troubles de santé mentale ou des antécédents d’itinérance, ainsi que chez les gais, les lesbiennes et les bisexuels.
  • Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violence que les hommes. Les femmes présentent des taux plus élevés d’agression sexuelle et sont plus susceptibles d’être victimes de violence entre partenaires intimes (VPI) chronique et grave.

• Résultat prévu 2 : Le système de justice pénale est équitable et accessible.

  • Les femmes font moins confiance à l’accessibilité et à l’équité du SJP que les hommes.
  • Les femmes passent moins de temps en détention provisoire que les hommes.
  • La majorité des clients desservis par le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones sont des hommes.
  • Comparativement à leur représentation dans les services correctionnels fédéraux, les femmes représentent une plus grande proportion des plaignants au Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC).

• Résultat prévu 3 : Les Canadiens comprennent le rôle du système de justice pénale et lui font confiance.

  • Les femmes se disent moins au courant du rôle des trois aspects du SJP (c.‑à‑d. la police, les tribunaux et les services correctionnels) que les hommes.
  • En dépit d’une moins bonne connaissance, les femmes disent avoir une plus grande confiance envers la police et les tribunaux que les hommes, une conclusion qui est la même chez les personnes autochtones et les minorités visibles.
  • Malgré une grande confiance dans la police, ce ne sont pas toutes les affaires de victimisation qui leur sont signalées. En fait, très peu d’agressions sexuelles sont signalées, un crime qui touche les femmes de façon disproportionnée, ce qui n’a pas changé au fil du temps. La VPI, qui touche les femmes de façon plus chronique et grave, est un autre crime qui est souvent sous déclaré.

• Résultat prévu 4 : Le système de justice pénale fonctionne efficacement.

  • Dans l’ensemble, les affaires impliquant une femme accusée prennent moins de temps à se régler en cour que les affaires impliquant un accusé qui est un homme. Le nombre médian de jours qu’il faut pour régler une affaire devant les tribunaux augmente tant pour les femmes que pour les hommes, bien que l’augmentation soit légèrement plus grande pour les femmes.

• Résultat prévu 5 : Le système de justice pénale favorise et appuie la déjudiciarisation, la justice réparatrice, la justice autochtone et les outils de résolution communautaires.

  • Malgré une diminution globale du taux d’incarcération fédéral au fil du temps, les taux pour les femmes autochtones et non autochtones augmentent. En fait, les délinquantes représentent la population à plus forte croissance au sein des services correctionnels fédéraux.

• Résultat prévu 6 : Le système de justice pénale fournit des services et du soutien aux personnes qui font partie du système corretionnel afin de les réadapter et de les réintégrer dans la collectivité.

  • Les femmes sont moins susceptibles que les hommes d’obtenir un emploi avant la fin de leur peine dans un établissement correctionnel fédéral, une constatation constante chez les membres des minorités visibles.

• Résultat prévu 7 : Le système de justice pénale respecte les droits des victimes et des survivants, et répond à leurs besoins.

  • Les femmes et les hommes ont des niveaux de satisfaction semblables relativement aux mesures prises par la police à l’égard d’une affaire de victimisation déclarée.

• Résultat prévu 8 : Le système de justice pénale réduit le nombre d'Autochtones dans le système.

  • Les femmes autochtones sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de violence que les hommes autochtones, et encore plus que les femmes non autochtones.
  • Les personnes autochtones représentent une part disproportionnée des victimes d’homicide. Le taux d’homicides est plusieurs fois plus élevé chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones.
  • Les femmes autochtones sont accusées d’homicide à un taux plus élevé que les femmes non autochtones et les hommes non autochtones.
  • Les femmes autochtones représentent un nombre disproportionnellement élevé des admissions de femmes sous garde provinciale ou territoriale.
  • Bien que le nombre total d’admissions dans les établissements fédéraux ait diminué, le nombre d’admissions de femmes a augmenté. Les femmes autochtones représentent un nombre disproportionnellement élevé des admissions de femmes dans les établissements fédéraux.
  • Les femmes autochtones mises en liberté sont plus susceptibles que les hommes autochtones d’avoir un plan de mise en liberté dans la collectivité qui a été créé en collaboration avec les collectivités autochtones (c.-à-d. un plan de mise en liberté en vertu de l’article 84). Toutefois, la proportion de femmes autochtones ayant un plan de libération en vertu de l’article 84 diminue.

• Résultat prévu 9 : Le système de justice pénale réduit le nombre de personnes marginalisées et vulnérables dans le système.

  • Certains groupes de femmes, y compris les femmes gaies, lesbiennes et bisexuelles, celles qui ont un handicap lié à la santé mentale, celles qui ont un trouble cognitif ou d’apprentissage et celles qui ont des antécédents d’itinérance sont beaucoup plus susceptibles de signaler des expériences de victimisation avec violence.