L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants « Procureurs de la Couronne »
Table des matières
- Introduction
- Méthodologie
- Conclusions du sondage auprès des procureurs de la Couronne
- Rôle de la victime dans l'administration de la justice pénale
- Responsabilité des professionnels de la justice pénale envers les victimes
- Services d'aide aux victimes
- Renseignements fournis aux victimes
- Décision sur le cautionnement
- Dispositions visant à faciliter le témoignage
- Déclarations de la victime
- Dédommagement
- Suramende compensatoire
- Ordonnances de sursis
- Justice réparatrice
- Protection de la sécurité des victimes
- Renseignements à l'intention des professionnels de la justice pénale
- Retombées des dispositions du Code criminel
- Annexe A: Guides d'entrevue et Questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des procureurs de la Couronne
- Pour d'autres informations
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :