Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada: Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis

II. MÉTHODE

Nous avons étudié d'abord tous les documents disponibles sur les programmes de déclaration des nouveaux employés publiés par le gouvernement fédéral et les États des États-Unis, rassemblés en grande partie par le ministère de la Justice du Canada. Nous avons fait des recherches sur le Web, surtout dans les sites du United States Office of Child Support Enforcement (Bureau d'exécution des pensions alimentaires pour enfants) et des organismes équivalents dans les États et nous avons fait une recherche documentaire au moyen de sources bibliographiques standard dans des périodiques traitant de politique publique et de travail social. Nous avons ainsi recueilli une matière première volumineuse, en particulier sur la législation américaine de 1996, la Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act (PRWORA). La documentation nous a aussi permis de mieux comprendre les programmes de déclaration des nouveaux employés.

Après avoir consulté le responsable du projet, nous avons limité la portée du projet aux 26 États qui possédaient un programme de déclaration des nouveaux employés avant l'adoption de la PRWORA en 1996. Nous voulions surtout savoir comment et pourquoi ces États avaient mis en œuvre la déclaration de l'employeur de leur propre chef, parce que ces États se trouvaient dans une situation similaire à celle des administrations canadiennes, c'est-à-dire qu'aucune loi américaine ne les obligeait à lancer des programmes. Cependant, nous avons rapidement constaté que de nombreux États avaient créé ces programmes en prévision de l'adoption de la loi américaine qui a été présentée pour la première fois au Congrès en 1994.

Nous avons appelé des représentants des 26 États qui possédaient un programme de déclaration des nouveaux employés avant 1996 (voir l'annexe B) pour leur demander de nous transmettre la documentation disponible sur leur programme. Nous avons obtenu des combinaisons variées de rapports annuels, de lois d'État, de données de surveillance et d'évaluations d'environ 15 États. Dans les autres États, la documentation était inexistante ou très limitée. De nombreux États ne pouvaient nous fournir d'information sur les coûts. La liste de la documentation recueillie figure à l'annexe C.

D'après cette information, et en consultation avec des fonctionnaires du ministère de la Justice, nous avons choisi cinq États en vue de mener des entretiens et des examens plus poussés:

Cet échantillonnage comprenait des programmes volontaires et obligatoires ainsi que des programmes ciblés et généraux.

Nous avons ensuite employé une grille d'entrevue semi-structurée pour communiquer par téléphone avec des fonctionnaires de chaque État (de un à quatre) à qui nous avons demandé des détails d'ordre stratégique et opérationnel absents de la documentation. La plupart des fonctionnaires étaient coopératifs et serviables, mais les entrevues n'ont pas permis de recueillir autant d'information que nous l'espérions. En gros, les répondants ont tous dit que le programme était destiné à produire des données plus à jour sur les employés. Les répondants de quelques États ont parlé de problèmes se rapportant à l'élaboration ou au fonctionnement du programme.

Les fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada voulaient aussi en savoir plus sur la communication de données entre la nouvelle banque de données sur les nouveaux employés et d'autres programmes sociaux. À cette fin, nous avons interviewé des fonctionnaires d'organismes d'aide sociale et de sécurité d'emploi des États de la Géorgie, du Massachusetts, du Missouri, du Texas et de la Virginie-Occidentale.

Nous avons aussi appelé des représentants d'entreprises de traitement de la paie et d'autres entités commerciales qui ont contribué à l'élaboration des programmes de déclaration des nouveaux employés au niveau fédéral et des États. De plus, nous avons interviewé des personnes à l'emploi de l'American Public Welfare Association et du Center for Law and Social Policy. Nous avons aussi parlé à deux représentants du Bureau d'exécution des pensions alimentaires pour enfants des États-Unis : un avait été en partie responsable de superviser la rédaction de la PRWORA et l'autre s'occupait de promotion auprès des employeurs.

De plus, nous avons interviewé le gestionnaire de l'organisme d'exécution des pensions alimentaires pour enfants de la Nouvelle-Zélande et l'adjoint au directeur général des pensions alimentaires pour enfants du Royaume-Uni au sujet des programmes de déclaration des employeurs de leur pays. Un fonctionnaire du Child Support Office faisant partie de l'Australian Tax Office nous a fourni quelques renseignements sur le programme de retenue par l'employeur en Australie.