Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada: Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis
I. INTRODUCTION
Tant au Canada qu'aux États-Unis, les fonctionnaires sont conscients que des personnes assujetties à des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants peuvent se dérober à leurs obligations en changeant sans cesse d'emploi ou d'adresse. Les programmes de déclaration des nouveaux employés aident les fonctionnaires à exécuter les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants en obligeant les employeurs à déclarer les employés nouvellement embauchés.
Ces programmes, dénommés aussi “déclaration de l'employeur”, ont débuté aux États-Unis à la fin des années 1980. En 1994, on en trouvait dans 15 États et en 1996, dans 26 États. En 1996, la Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act (PRWORA; Loi sur le rapprochement des obligations personnelles et des possibilités d'emploi) a obligé tous les États à créer des programmes de déclaration des nouveaux employés et créé le National Directory of New Hires (répertoire national des nouveaux employés).
Nous décrivons ici les principales caractéristiques stratégiques, administratives et opérationnelles des programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis, ce qui aidera les décideurs en matiéegravere de pensions alimentaires pour enfants à déterminer si de tels programmes sont faisables au Canada. Un objectif secondaire consiste à décrire les programmes en vigueur dans trois pays du Commonwealth ainsi que les projets de programmes de cette nature dans les pays qui n'en possèdent pas encore.
Le présent rapport est structuré comme suit :
- Dans le chapitre II, nous décrivons les sources d'information de ce rapport.
- Le chapitre III renferme un aperçu du fonctionnement des organismes d'exécution des pensions alimentaires pour enfants et de cette activité aux États-Unis, en particulier à la lumière de la réforme de l'aide sociale.
- Dans le chapitre IV, nous situons le contexte entourant la création de programmes de déclaration des nouveaux employés dans divers États, en particulier les programmes établis avant l'entrée en vigueur de la loi américaine.
- Dans le chapitre V, il est question des changements découlant de la PRWORA, y compris l'obligation imposée aux États de créer des répertoires de nouveaux employés et le répertoire national des nouveaux employés.
- Dans le chapitre VI, nous décrivons brièvement l'expérience d'autres pays du Commonwealth en matière de délaration de l'employeur.
- Le chapitre chapitre VII consiste en un résumé des constatations principales.
- Dans l'annexe A, nous fournissons un glossaire des termes utilisés.
- L'annexe B renferme le nom des personnes contactées aux fins de cette recherche.
- L'annexe C présente une bibliographie de documents de sources fédérales et d'États aux États-Unis.
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