Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada: Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis

I. INTRODUCTION

Tant au Canada qu'aux États-Unis, les fonctionnaires sont conscients que des personnes assujetties à des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants peuvent se dérober à leurs obligations en changeant sans cesse d'emploi ou d'adresse. Les programmes de déclaration des nouveaux employés aident les fonctionnaires à exécuter les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants en obligeant les employeurs à déclarer les employés nouvellement embauchés.

Ces programmes, dénommés aussi “déclaration de l'employeur”, ont débuté aux États-Unis à la fin des années 1980. En 1994, on en trouvait dans 15 États et en 1996, dans 26 États. En 1996, la Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act (PRWORA; Loi sur le rapprochement des obligations personnelles et des possibilités d'emploi) a obligé tous les États à créer des programmes de déclaration des nouveaux employés et créé le National Directory of New Hires (répertoire national des nouveaux employés).

Nous décrivons ici les principales caractéristiques stratégiques, administratives et opérationnelles des programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis, ce qui aidera les décideurs en matiéegravere de pensions alimentaires pour enfants à déterminer si de tels programmes sont faisables au Canada. Un objectif secondaire consiste à décrire les programmes en vigueur dans trois pays du Commonwealth ainsi que les projets de programmes de cette nature dans les pays qui n'en possèdent pas encore.

Le présent rapport est structuré comme suit :