Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada: Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis
TABLE DES MATIÈRES
- INTRODUCTION
- MÉTHODE
- EXÉCUTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS AUX ÉTATS-UNIS
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ÉLABORATION DE PROGRAMMES DE DÉCLARATION DES NOUVEAUX EMPLOYÉS DANS LES ÉTATS
- Premières étapes
- Différences entre les programmes des États
- Les 15 premiers programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis : catégories de programmes
- Programmes ciblés de déclaration des nouveaux employés
- Obtention de la coopération de l'employeur
- Procédures relatives aux nouveaux employés
- Confidentialité
- Mesure de l'efficacité des programmes
- L'échange de données avec d'autres programmes sociaux
- Coûts supportés par l'État pour les programmes de déclaration des nouveaux employés
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RÔLE DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN : EXIGENCES NATIONALES
- Fondement et objectifs
- Élaboration de la politique américaine et processus législatif
- Procédures
- Contrôle de la conformité des employeurs
- Réponse des employeurs
- Questions relatives à la protection et à la sécurité des renseignements personnels
- Site du National Directory
- Échange de données avec d'autres programmes d'aide sociale
- Financement des coûts par l'État et par le gouvernement américain
- DÉCLARATION DES EMPLOYEURS DANS LES PAYS DU COMMONWEALTH
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RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
- Exécution des pensions alimentaires pour enfants aux États-Unis
- L'élaboration des programmes de déclaration des nouveaux employés
- Mesure de l'efficacité du programme
- Échange des renseignements sur les nouveaux employés
- Questions relatives à l'anonymat et à la protection de la vie privée
- Rôle du gouvernement fédéral des États-Unis
- Déclaration des employeurs dans d'autres pays du Commonwealth
- ANNEXE A: Glossaire
- ANNEXE B: Personnes contactées
- ANNEXE C: Bibliographie des documents obtenus
- NOTES
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