Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussion

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Préparé pour le ministère de la Justice du Canada par
M^me Carol Rogerson*
Faculté de droit, Université de Toronto

Pour en savoir plus sur les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux, consultez le site Internet de la faculté de droit de l'Université de Toronto.

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Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada.

(*Nous avons bénéficié des abondants commentaires et conseils de M. D. A. Rollie Thompson de la Dalhousie Law School lors de la rédaction du présent document, qui s'inspire étroitement de deux ouvrages antérieurs de M. Thompson : « Everything is Broken: No More Spousal Support Principles? », document non publié rédigé pour la conférence sur le droit de la famille de la Continuing Legal Education Society of British Columbia, qui a eu lieu les 12 et 13 juillet 2001, ainsi que « And 'Average Justice' for All: Status and Stereotype in Support Law », autre document non publié rédigé pour le programme de formation juridique permanente de la section du droit de la famille du Barreau du Haut-Canada, « Child and Spousal Support Revisited », Toronto, les 2 et 3 mai 2002.)

TABLE DES MATIÈRES

• Résumé
• INTRODUCTION
• RÈGLES DE DROIT ACTUELLES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ÉPOUX
  1. Pléthore ou absence de théories sur la pension alimentaire pour époux
  2. Domination de plus en plus marquée de l'analyse fondée sur les besoins et les ressources
  3. Portée étendue du droit aux aliments
  4. Réticence à imposer des limites temporelles strictes
  5. Caractère aléatoire des montants et apparition de certaines tendances
  6. Reconstruire le droit : prochaines étapes
• THÉORIES RELATIVES À LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ÉPOUX
  1. La pension alimentaire pour époux dans la tradition - notion de faute et de statut; promesse d'une pension à vie
  2. La pension alimentaire pour époux dans la société moderne : à la découverte de nouvelles théories
  3. La réadaptation, l'autonomie et la rupture nette
  4. Compensation de la perte économique; abandon de carrière et perte de possibilités (loss of opportunity)
  5. Théories fondées sur le partage des revenus
     1. Premier modèle de partage des revenus : partage des gains conjugaux; compensation au titre des contributions et des avantages; partenariat conjugal
     2. Deuxième modèle de partage des revenus : reconnaissance de l'interdépendance des conjoints, paiements transitoires, le mariage en tant que communauté, fusion au fil des années
        1. Paiements transitoires
        2. Fusion au fil des années
        3. Bracklow et le partage des revenus
     3. Conséquences des théories fondées sur le partage des revenu
  6. Obligation sociale fondamentale : modèle fondé sur la sécurité du revenu
  7. Partenariat parental
  8. En résumé - Où la théorie nous amène-t‑elle ?
• MODÈLES DE LIGNES DIRECTRICES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ÉPOUX
  1. Lignes directrices américaines
     1. Lignes directrices californiennes — comté de Santa Clara
     2. Lignes directrices de la Pennsylvanie
     3. Lignes directrices du Kansas - comté de Johnson
     4. Propositions de l'ALI
        1. Aperçu
        2. Demande fondée sur la durée du mariage en raison de la baisse du niveau de vie
        3. Demande du principal pourvoyeur de soins
        4. Autres caractéristiques structurelles des lignes directrices de l'ALI
        5. Évaluation des propositions de l'ALI
     5. Arizona — comté de Maricopa
  2. Ligne directrice canadienne (suggérée par Dranoff)
  3. En résumé -- Certaines questions fondamentales relatives à la structure des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux
• CONTEXTE SOCIAL DES LIGNES DIRECTRICES CANADIENNES
  1. Fréquence des ordonnances alimentaires en faveur de l'ex-époux
  2. Durée du mariage
  3. Mariages comportant des enfants à charge
• PROCESSUS D'ÉLABORATION DES LIGNES DIRECTRICES CANADIENNES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ÉPOUX À PARTIR DE ZÉRO
• Notes

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