Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions

2004-FCY-3F

5. CARACTÉRISTIQUES DES ENTENTES DE GARDE

Les exigences pratiques de la garde partagée et d’autres formes de garde n’ont pas fait l’objet de recherches poussées. La situation que Maccoby et ses collègues ont décrite voilà plus de dix ans est encore valable aujourd’hui :

[TRADUCTION] Il existe relativement peu de renseignements sur les détails de la coopération qui existe entre les parents en fonction des différentes ententes de garde, soit sur les modalités d’application inhérentes à la gestion des visites et de l’alternance, à la répartition des responsabilités, à la fréquence et à la nature des communications et aux cas où les parents se nuisent plutôt que de s’aider (Maccoby et al., 1990 : 142).

5.1 Stabilité des ententes de garde

5.1.1 Canada

Il existe au Canada trois sources de données sur les ententes relatives à la garde des enfants : une étude mineure sur les dossiers judiciaires de deux collectivités, l’Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et une enquête nationale menée auprès de parents et d’enfants[12].

Une étude pilote de dossiers judiciaires de 1992 menée à Hull (Québec) et à Hamilton (Ontario) a permis de constater que 86 pour cent des ententes portaient sur la garde exclusive, 9 pour cent, sur la garde légale conjointe, 5 pour cent, sur la garde exclusive de l’un ou de plusieurs des enfants, et 1 pour cent, sur la garde physique conjointe (partagée) (Ellis, 1995). Le pourcentage de cas où la garde avait été confiée exclusivement à l’un des deux parents était plus élevé dans l’échantillon de Hull que dans celui de Hamilton (94 pour cent par opposition à 79 pour cent); la différence s’explique par le fait que le concept de la garde légale conjointe n’est pas utilisé au Québec. Dans neuf cas sur dix, ce sont les mères qui ont obtenu la garde exclusive. Ces données couvraient tant des accords de séparation que des ordonnances de divorce.

L’Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants (cas de 1998 à 1999) a permis d’obtenir des données sur les ententes de garde consignées dans les dossiers de certains tribunaux choisis à travers le Canada (Bertrand et al., 2001). La mère avait obtenu la garde exclusive dans 80 pour cent des cas et le père, dans 9 pour cent des cas. La garde partagée, définie dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comme étant la situation où les enfants passent au moins 40 pour cent de leur temps avec chaque parent, a été signalée dans 5 pour cent des cas. L’écart entre les juridictions, en ce qui concerne le nombre de cas de garde partagée, pouvait varier de 1 à 8 pour cent. Dans 5 pour cent de l’ensemble des cas, chacun des parents s’est vu confier la garde exclusive d’un ou de plusieurs des enfants de la famille, le pourcentage oscillant entre 3 et 7 pour cent des cas de divorce, selon la province ou le territoire.

Comme on pouvait s’y attendre, au moment de la séparation, la plupart des enfants âgés de moins de 12 ans sont confiés à la garde exclusive de la mère, selon les données tirées du cycle de 1994-1995 de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999). Le tableau 1 indique que, de toutes les familles échantillonnées mais aussi d’après les ordonnances judiciaires, 79 pour cent de ces enfants étaient sous la garde de leur mère et 7 pour cent sous celle de leur père, tandis que, dans 13 pour cent des cas, les enfants vivaient une garde partagée. Une différence mineure touchant les ententes de garde ordonnées par le tribunal a été relevée selon le type d’union; en effet, les couples qui avaient vécu en union de fait avaient signalé une proportion moins élevée d’ententes de garde partagée.

Tableau 1
Ententes de garde judiciaires au moment de la séparation, selon le type d’union rompue, ELNEJ, cycle 1 (1994-95)

Union de fait Mariage, union de fait préalable Mariage sans union de fait préalable Total de l’échantillon
Garde exclusive à la mère 84,1 74,3 82,0 79,3
Garde exclusive au père 6,2 7,9 5,3 6,6
Garde physique partagée 8,7 16,8 10,9 12,8
Autre 1,0 0,9 1,8 1,2
Pourcentage total 100,0 99,9 100,0 99,9
Nombre pondéré 328 489 409 1,239

Source : Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999. L’enquête couvre uniquement les enfants de moins de 12 ans. L’unité de compte est l’enfant.

Toujours d’après les données de l’ELNEJ, les ententes en vigueur au moment de la séparation différaient de celles que contenaient les ordonnances :

  • 87 pour cent des enfants vivaient uniquement avec leur mère, alors que cette proportion aurait dû atteindre 79 pour cent d’après les ordonnances;
  • 7 pour cent des enfants vivaient uniquement avec leur père, ce qui est identique à la proportion fixée dans les ordonnances;
  • 7 pour cent des enfants étaient en situation de garde partagée, alors que cette proportion aurait dû atteindre 13 pour cent selon les ordonnances (ces 7 pour cent étaient répartis comme suit : 3 pour cent des enfants vivaient dans le cadre d’une garde partagée, mais principalement avec la mère; dans 2,5 pour cent des cas, la garde était partagée également et, dans 1 pour cent des cas, les enfants vivaient dans le cadre d’une garde partagée mais principalement avec le père).

En conséquence, dans bien des cas, le type de garde ordonné par le tribunal ne correspond pas à l’entente vécue en pratique.

L’analyse de l’ELNEJ a également révélé que les ententes de résidence partagée s’estompaient avec le temps. Parmi les enfants de couples mariés qui s’étaient séparés, 13 pour cent avaient vécu en situation de garde partagée au cours des deux premières années suivant la séparation, mais cette proportion est passée à 10 pour cent deux à quatre ans après la séparation, et à 7,5 pour cent, cinq ans ou plus après la séparation (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999 : 27).

5.1.2 États-Unis

De 15 à 20 pour cent seulement des enfants ont deux résidences, même dans les États américains [TRADUCTION] « qui sont à l’avant-garde du mouvement de la garde conjointe », comme les États de Washington et de la Californie (Pruett et Santangelo, 1999 : 391). De l’avis des auteurs, il est probable que les taux de garde partagée soient inférieurs, ailleurs au pays. Cette hypothèse est appuyée par des estimations tirées de deux enquêtes nationales menées aux États-Unis qui ont révélé que de 12 à 13 pour cent de tous les foyers visés par des ententes de garde officielles vivaient une entente de garde partagée (Donnelly et Finkelhor, 1993).

Selon une étude longitudinale menée en Californie, les modalités de garde vécues en pratique ne correspondaient pas à celles que le tribunal avait ordonnées. Ainsi, dans vingt pour cent des cas de divorce examinés dans le cadre du Stanford Child Custody Project, une ordonnance de garde légale et physique conjointe avait été rendue. Des couples visés par ce type d’ordonnance, seulement la moitié vivaient une situation de double résidence avec un partage du temps parental, quelques années après le divorce (Maccoby et Mnookin, 1992 : 198-199). Dans la plupart des autres familles, les enfants vivaient dans une résidence principale et rendaient des visites à l’autre parent.

Dans le cadre d’une étude canadienne, trois types d’entente de garde, soit la garde exclusive par la mère, la garde exclusive par le père et la garde partagée, ont été observés sur une période de deux ans (Cloutier et Jacques, 1997a et 1997b). Pendant cette période, la moitié des ententes de garde partagée ont été modifiées. Les filles qui vivaient avec leur père ont modifié leur lieu de résidence plus fréquemment que les autres filles, le plus souvent pour aller vivre avec leur mère. Les garçons, qui avaient vécu des modifications d’entente, partageaient normalement leur temps entre chacun de leurs parents.

Un examen des cas où la mère a la garde exclusive plutôt que le père indique que les mères résidant à l’extérieur du foyer ont plus de chances de reprendre la garde que les pères se trouvant dans la même situation (Stewart, 1999).

Ainsi, des données empiriques du Canada et des États-Unis indiquent que les ententes de garde ne sont pas nécessairement stables et que le nombre réel des cas de garde partagée est nettement inférieur à celui que prescrivent les ordonnances initiales. Maccoby commente ce phénomène comme suit :

[TRADUCTION] Au moment de la séparation, bon nombre de parents ne sont pas en mesure de prendre des décisions éclairées au sujet du lieu de résidence, du soutien financier qu’ils vont pouvoir apporter à leurs enfants et des contacts qu’ils auront avec eux. [Au fur et à mesure que le temps passe], les clauses de l’entente officielle sur la garde et le droit de visite s’estompent… Les modifications que les familles apportent aux modalités de résidence et de visites ou même aux montants de la pension alimentaire sont habituellement faites de manière informelle, sans que les couples jugent nécessaire de revenir devant le tribunal pour obtenir une modification officielle du jugement de divorce (Maccoby, 1999 : 66-67).

L’instabilité des ententes de garde partagée ne doit pas forcément être considérée comme un résultat négatif pour les enfants. Dans certains cas, et peut-être même souvent, ce sont les enfants eux-mêmes qui ont demandé le changement. Toutefois, il serait intéressant d’obtenir des données quantitatives sur les raisons qui sous-tendent ces changements.

5.2 Modalités d’application de la garde partagée et des autres types d’ententes

Il ne semble exister aucune recherche décrivant de façon complète les modalités d’application ou les pratiques inhérentes à différents types d’ententes. Même les descriptions qualitatives des différents types de garde sont rares.

5.2.1 La fréquence et la durée des contacts entre les parents et les enfants

Pearson et Thoennes (1990 : 243) ont examiné la fréquence des visites précisée dans les ordonnances (tableau 2). Selon les ordonnances, le temps que le parent résidant à l’extérieur du foyer pouvait passer avec ses enfants s’élevait à 20 pour cent dans les cas de garde exclusive, à 28 pour cent dans les cas où le tribunal avait ordonné la garde légale conjointe et à 40 pour cent dans les cas de garde partagée. Les entrevues ont révélé que les plaintes pour visites manquées ou pour visites sporadiques étaient beaucoup plus fréquentes dans les cas de garde exclusive que dans les cas de garde légale conjointe ou de garde partagée (rangée du bas du tableau 2).

Tableau 2
Durée des contacts entre les enfants et le parent résidant à l’extérieur du foyer, par type d’entente, d’après un échantillon des États-Unis

Garde exclusive avec visites Garde légale conjointe Garde partagée
Nombre moyen de jours précisé dans l’ordonnance
Jours de la semaine 19 45 188
Jours de la fin de semaine 30 55 49
Nuitées 43 87 137
% du temps accordé par le tribunal au parent résidant à l’extérieur du foyer pour les visites 20% 28% 40%
(le plus souvent)
% de parents vivant avec les enfants qui ont signalé des visites sporadiques par le parent résidant à l’extérieur du foyer 54 % (garde par la mère)
44 % (garde par le père))
7 % (garde par la mère)
20 % (garde par la mère)
0 % nuitées ou fins de semaine
12 % autres visites manquées

Source : Pearson et Thoennes (1990).

Lorsqu’elle a analysé son échantillon volontaire composé de 32 couples canadiens séparés, soit 16 qui coopéraient et 16 qui étaient en désaccord, Ehrenberg (1996) a examiné le pourcentage de temps que les enfants passaient chez leur mère par opposition au temps qu’ils passaient chez leur père. Elle a conclu que le pourcentage du temps que les enfants passaient avec chaque parent après la séparation ou le divorce dépendait davantage de la façon dont les parents coopéraient à l’intérieur de leurs responsabilités parentales que du type d’entente proprement dit (tableau 3).

Tableau 3
Temps passé avec chaque parent, coopération ou désaccord des parents

Type d’entente de garde Coopération des parents : pourcentage de temps que les enfants passent avec leur mère Désaccord des parents : pourcentage de temps que les enfants passent avec leur mère
garde exclusive de tous les enfants (mère) 64 % (n = 5) 87 % (n = 11)
garde légale conjointe 66 % (n = 5) 74 % (n = 5)
garde partagée 55 % (n = 4)  
garde exclusive d’au moins un enfant par chaque parent 50 % (n = 2)  

Données adaptées de l’étude Ehrenberg (1996).

En raison de la petite taille et de la nature volontaire de l’échantillon, il importe de faire preuve de prudence au moment de généraliser ces données. Dans cet échantillon, les enfants dont les parents sont en désaccord voient leur père moins souvent que dans le cas contraire. Comme Ehrenberg l’a souligné (1996 : 112), cela pourrait signifier soit que le temps passé avec les enfants est une source de conflit pour les parents en désaccord, soit que la coopération facilite une répartition plus équitable du temps que les enfants passent avec chacun de leurs parents. Bien qu’elles proviennent des États-Unis (p. ex., le Stanford Child Custody Project), d’autres données semblent indiquer que la première explication (selon laquelle c’est précisément le temps passé avec les enfants qui est à l’origine du conflit) serait plausible dans bon nombre de cas.

Les ententes de garde exclusive assorties de visites fréquentes chez le parent résidant à l’extérieur du foyer ne sont peut-être pas si différentes des ententes de garde partagée sur une base égale ou presque égale. Cependant, l’interaction parent-enfant est probablement très différente selon que le père a les enfants pendant les fins de semaine et les jours de congé ou en est responsable pendant la semaine (Pruett et Santangelo, 1999). Dans ce dernier cas, les rapports avec l’enfant sont « normalisés » parce que le parent avec lequel l’enfant habite doit superviser l’heure du coucher, les couvre-feux et les travaux scolaires — il lui reste certainement beaucoup moins de temps à consacrer aux jeux et aux loisirs.

5.2.2 Le calendrier

Certaines données descriptives indiquent que, dans les cas de garde partagée, les enfants passent habituellement quatre jours par semaine avec un parent et trois jours avec l’autre, ou encore une ou deux semaines en alternance chez chaque parent. Luepnitz (1986) a signalé certains cas inusités, comme des familles dont les enfants passent une demi-journée avec chaque parent, vivent une demi-année avec chaque parent ou encore restent une année entière chez chacun d’eux en alternance. Dans d’autres cas extrêmement rares, les enfants habitent dans la même maison et ce sont les parents qui viennent vivre avec eux à tour de rôle, ou encore les parents vivent tellement près l’un de l’autre que tous deux ont des contacts quotidiens avec les enfants. L’arrangement le plus courant est cependant une forme de semaine partagée.

Au cours de son étude, Arendell (1995b) n’a interrogé qu’un nombre peu élevé de pères ayant la garde partagée (9 sur 75). La plupart de ces parents divisaient la semaine en deux ou avaient la garde des enfants une semaine sur deux. L’établissement du calendrier nécessitait des rencontres régulières avec l’autre parent afin de revoir et de fixer la répartition du temps. Les répondants ont souligné que l’établissement du calendrier était la « clé du succès » et qu’ils devaient être prêts à faire preuve de souplesse au besoin. Dans le cas des enfants plus jeunes, des calendriers étaient tenus afin que les enfants puissent savoir où ils seraient. Les enfants plus âgés participaient à la planification et aux discussions sur les adaptations nécessaires et étaient autorisés à demander des rectifications, sans toutefois être mêlés aux conflits opposant les parents. Les pères qui ont participé à l’étude ont déclaré qu’ils avaient maintenu des contacts directs avec leurs ex-conjointes et qu’ils n’utilisaient pas les enfants comme intermédiaires. Les enfants pouvaient téléphoner librement entre les maisons. La majorité de ces parents pouvaient faire appel à d’autres membres de la famille pour les aider à s’occuper des enfants. Dans plusieurs cas, ces personnes, soit la grand-mère ou même la belle-mère, participaient à la planification des calendriers en question.

Environ la moitié des parents qui avaient la garde partagée et qui ont été interrogés par Irving et al. (1984) avaient fait une répartition égale du temps qu’ils passaient avec leurs enfants, le calendrier typique étant une semaine sur deux et un partage égal des jours de vacances. Le deuxième groupe de parents en importance (30 pour cent) avait choisi une répartition du temps de 75‑25. Dans ce groupe, les enfants habitaient chez un parent pendant les jours de semaine où ils fréquentaient l’école et passaient la plupart des fins de semaine avec l’autre parent, tandis que les jours de vacances étaient répartis également. Les autres modalités retenues allaient du partage égal de la semaine à l’année scolaire avec un parent et les vacances d’été avec l’autre. La proximité du lieu de résidence avait une grande influence sur l’établissement du calendrier. Lorsque les parents vivaient près l’un de l’autre, le partage du temps était souvent plus égal. De l’ensemble des parents de l’échantillon, 46 pour cent habitaient à une courte distance en voiture l’un de l’autre et 32 pour cent pouvaient même parcourir cette distance à pied.

Selon les entrevues menées auprès des parents, l’établissement du calendrier n’allait pas sans heurt et des difficultés ont surgi au départ dans environ la moitié des cas. Même si bon nombre de répondants ont indiqué qu’ils avaient réussi à aplanir rapidement ces difficultés, 32 pour cent ont avoué que les problèmes avaient persisté plus d’un an et 13 pour cent continuaient à éprouver des difficultés à cet égard (Irving et al., 1984 : 131). L’établissement du calendrier des jours de vacances et des passages d’un foyer à l’autre ont également été mentionnés comme sources de difficultés par les parents ayant la garde partagée que Rothberg a interrogés (1983).

5.2.3 Le partage des responsabilités

Arendell (1995a) a énuméré les activités qui pouvaient être incluses dans le partage des responsabilités parentales : les décisions importantes et quotidiennes concernant l’éducation des enfants et la coparentalité, les interventions en cas de problèmes scolaires et médicaux, la planification des événements spéciaux dans la vie des enfants, la tenue de discussions sur l’adaptation des enfants au divorce, sur leurs progrès comme sur leurs réalisations, et l’examen et la planification des aspects financiers de l’éducation des enfants.

Une étude a quantifié les différences qui existaient entre les activités/responsabilités parentales en fonction du type de garde. Dans les recherches de Pearson et Thoennes (1990), 90 pour cent des parents ayant la garde exclusive ont indiqué qu’ils assumaient seuls la responsabilité d’aider les enfants à faire leurs devoirs, en plus de les conduire à différentes activités, d’assister aux événements scolaires, d’organiser les rencontres avec les amis et de rester à la maison lorsqu’ils étaient malades. Dans le cas où les deux parents avaient la garde légale conjointe, de 73 à 85 pour cent des parents avec lesquels résidait l’enfant étaient responsables, en fonction des tâches à accomplir. Toutefois, dans les cas de garde partagée, environ la moitié des mères ont dit partager ces responsabilités sur une base égale avec leur ex-conjoint, sauf en ce qui a trait à la nécessité de rester à la maison lorsque l’enfant était malade, responsabilité qui était partagée également dans moins de 35 pour cent des cas.

5.3 Coûts de l’exercice du droit de visite et de la garde partagée

Deux questions de recherche sont examinées dans la présente section.

  1. Quels sont les articles que fournit le parent résidant à l’extérieur du foyer aux enfants qui viennent passer des nuitées chez lui? Ces articles varient-ils en fonction de la fréquence des visites?

  2. Quel est le coût des différentes ententes de garde, notamment celui de la garde partagée? En l’absence de données sur les montants que dépensent réellement les familles éclatées, des estimations extrapolées à partir du coût de l’éducation des enfants résidant dans des familles intactes ont été utilisées.

    À ces questions s’en greffe une troisième, à laquelle il n’a pas été possible de répondre directement.

  3. En quoi les coûts de la garde partagée diffèrent-ils de ceux de la garde exclusive assortie de visites fréquentes chez le père résidant à l’extérieur du foyer?

5.3.1 Coûts des visites des enfants chez le parent résidant à l’extérieur du foyer

Il existe en Australie des données sur les dépenses supplémentaires suscitées par les visites que rendent les enfants au parent résidant à l’extérieur du foyer (Murray Woods and Associates, 1999). Ces données ont été recueillies dans le cadre d’une enquête téléphonique menée auprès d’un échantillon de 252 pères volontaires qui n’avaient pas la garde de leurs enfants, mais qui les recevaient de 18 à 110 nuitées par année; pour les deux tiers de l’échantillon, les enfants passaient de 55 à 110 nuitées chez leur père. L’échantillon avait été choisi à partir de la liste de clients d’un organisme australien offrant des services de soutien aux enfants. Les pères interrogés disposaient d’un revenu moyen nettement supérieur à celui de l’ensemble des pères qui versaient une pension alimentaire. Même si cette caractéristique pouvait invalider toute généralisation des résultats, l’analyse a aussi permis de constater que le revenu n’était pas lié à l’importance des dépenses (voir ci-dessous).

La grande majorité des parents de cet échantillon (environ 90 pour cent) fournissaient une chambre séparée à chaque enfant. Voici une liste des achats que le père avait faits, [TRADUCTION] « principalement parce que l’enfant voulait l’article ou en avait besoin » :

  • jeux et jouets (94 pour cent);
  • bicyclette, planche à roulettes, etc. (92 pour cent);
  • équipement de jeux de plein air (78 pour cent);
  • rangement pour vêtements (77 pour cent);
  • pupitre ou table de travail (70 pour cent);
  • ordinateur (38 pour cent).

D’autres dépenses ont également été engagées :

  • près de 90 pour cent des parents résidant à l’extérieur du foyer avaient acheté des vêtements, à l’occasion des visites;
  • 76 pour cent des parents avaient acheté des articles de soins personnels (comme des médicaments et des articles de toilette);
  • 94 pour cent des parents avaient participé aux frais de différentes activités récréatives, du genre événements sportifs, cinéma, location de bandes vidéo et excursions;
  • presque tous les parents ont affirmé que leurs dépenses d’épicerie avaient augmenté; 67 pour cent ont acheté davantage de mets à emporter et 48 pour cent ont payé davantage de repas au restaurant principalement, dans ces deux derniers cas, pour faire plaisir aux enfants;
  • 44 pour cent des parents ont donné de l’argent de poche.

Quatre parents résidant à l’extérieur du foyer sur cinq (81 pour cent) ont déclaré que l’autre parent n’avait pas partagé les frais occasionnés par ces visites.

Cette étude comprend une liste des dépenses faites par le parent résidant à l’extérieur du foyer (bien que la valeur en dollars n’ait pas été précisée). Si l’on met en parallèle ces données avec d’autres variables, un rapport positif important se dégage entre les dépenses et le nombre des nuitées, c’est-à-dire que plus ce dernier est élevé, plus le nombre d’articles que le parent en question doit acheter est important. On constate également que le nombre d’articles achetés augmente au fur et à mesure que les enfants grandissent. Mais le revenu du parent en question n’influe pas sur le montant des dépenses, ce qui donne à penser que les parents achètent un nombre semblable d’articles lorsque les enfants passent du temps chez eux, indépendamment de leur revenu.

5.3.2 Démarches visant à évaluer les coûts de la garde partagée

La garde partagée est généralement perçue comme une entente plus coûteuse que la garde exclusive (Carberry, 1998; Arendell, 1995a; Morrow, 1995; Melli et Brown, 1994; Zinner, 1998). Cependant, peu de recherches quantitatives existent à ce sujet; en partie peut-être en raison des calculs complexes et discutables que nécessite l’évaluation des coûts liés à l’éducation des enfants.

Dans les situations de garde partagée, chaque parent participe aux frais fixes et non fixes des enfants et les dépenses totales de chacun d’eux augmentent. Les frais d’un parent ne diminuent pas en fonction des dépenses de l’autre parent, car chaque parent est responsable des frais fixes que tous deux doivent assumer, comme le coût lié à l’aménagement d’une chambre, le coût des jouets et celui des services d’utilité publique. Morgan (1999) a fait la comparaison avec les lignes directrices sur les pensions alimentaire pour enfants, qui reconnaissent que le montant à payer pour subvenir aux besoins de deux enfants est inférieur au double du montant nécessaire dans le cas d’un seul enfant, car certains frais relatifs au logement sont partagés.

Dans deux études, les chercheurs ont utilisé des calculs relativement simples pour évaluer les coûts de l’éducation des enfants dans des familles en situation de garde partagée par opposition à ces mêmes coûts dans des familles intactes. Ces deux études, menées aux États-Unis, étaient fondées sur une nomenclature du Department of Labor des dépenses qu’engagent les familles intactes en milieu urbain. Dans une troisième étude, menée en Australie, les coûts des visites ont été évalués en fonction de la fréquence de ces visites sur une base annuelle.

Melli et Brown (1994) exposent quelques-unes des difficultés que comporte l’évaluation des coûts de la garde partagée. Tel qu’il est mentionné plus haut, certains coûts sont fixes et doivent être absorbés par les deux parents, en raison de la nécessité de fournir en double le logement, les services d’utilité publique et d’autres éléments. Les dépenses se rapportant à ces postes représentent de 24 à 34 pour cent du total des dépenses liées à l’éducation d’un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans et doivent être faites en double lorsque l’enfant réside avec les deux parents (Melli et Brown, 1994 : 554‑555).

Il peut y avoir des frais liés à l’éducation des enfants qui diminuent avec la garde partagée, notamment les frais relatifs aux services de garde, si les parents sont en mesure de coordonner leurs heures de travail de façon à réduire la nécessité de recourir à une aide extérieure rémunérée. Cependant, cela sera rarement le cas lorsque les deux parents travaillent à temps plein et qu’ils doivent faire garder les enfants le jour ou avant et après les heures de classe.

Certains frais liés à l’éducation des enfants ne changent pas nécessairement avec la garde partagée. Cette catégorie concerne les frais qui ne sont pas nécessairement proportionnels au temps que les enfants passent avec chaque parent, comme les frais de scolarité, d’habillement et de soins médicaux. Ces postes de dépenses constitueraient environ 25 pour cent des frais liés à l’éducation des enfants. Comme l’indique l’enquête australienne menée auprès de parents résidant à l’extérieur du foyer, ces parents engagent fréquemment des dépenses entrant dans cette catégorie, surtout pour l’habillement.

Parmi les dépenses qui sont presque directement proportionnelles au temps que les enfants passent avec chaque parent, mentionnons celles liées, entre autres, à la nourriture, aux loisirs et au transport. Mais les transferts d’une maison à l’autre donnent parfois lieu à des frais de transport supplémentaires[13]. Certains soutiendront que, vu que bon nombre de parents ayant la garde partagée résident l’un près de l’autre, les frais de transport supplémentaires sont pratiquement annulés par les courtes distances à parcourir. Selon Melli et Brown (1994), ces postes de dépenses représentent de 40 à 50 pour cent du budget, dans le cas d’un enfant âgé de moins de 18 ans. Il s’agit de la réduction la plus importante des dépenses du parent « principal ».

Par conséquent, selon cette analyse, près d’un quart à un tiers des frais totaux liés à l’éducation des enfants doivent être assumés en double dans le cas d’une entente de garde partagée. Apparemment, ce serait là un minimum, étant donné que les vêtements et les articles de soins personnels doivent être achetés en double et que des frais de transport supplémentaires doivent être engagés dans bien des cas. Les frais de services de garde rémunérés ne seraient pas doublés, mais il se peut que les parents résidant à l’extérieur du foyer soient tenus de payer ce type de frais lorsque les enfants se trouvent chez eux.

La seule autre étude américaine qui a pu être trouvée sur le sujet est un document incomplet et très trompeur qui date du début des années 1980 (Patterson, 1984).

En Australie, Henman et Mitchell (2001) ont entrepris la seule démarche sérieuse et méthodologique pour évaluer ce qu’il en coûte au parent résidant à l’extérieur du foyer pour maintenir le contact avec ses enfants. Cette étude se fonde sur la méthode des normes budgétaires, méthode normative servant à déterminer les niveaux de vie. Les estimations obtenues ne représentent pas les dépenses réelles, mais plutôt les coûts à engager pour atteindre un niveau de vie donné. Il ne convient pas de décrire ici les difficultés inhérentes à ces types de calculs ou aux autres méthodes servant à évaluer les coûts liés à l’éducation des enfants. Il suffit de dire qu’il existe plusieurs autres méthodes utilisées dans les documents de nature économique et que, dans bien des cas, elles donnent lieu à des résultats fort différents (voir, par exemple, Harding et Percival, 1999). Cependant, celle fondée sur les normes budgétaires est l’une des plus utilisées.

Les chercheurs ont calculé deux estimations des coûts liés au maintien des contacts avec les enfants, soit une estimation pour les parents dont le niveau de vie est faible ou modeste et une autre pour les parents dont le niveau de vie est modeste, mais satisfaisant. Tous les frais liés aux contacts avec les enfants ont été exprimés en dollars annuels (dollars australiens) ainsi qu’en pourcentage des dépenses annuelles assumées pour les enfants résidant dans des familles intactes. Seuls ont été pris en compte les coûts supplémentaires liés aux contacts avec le parent résidant à l’extérieur du foyer.

Les coûts ont été calculés pour des contacts représentant 15, 20 et 30 pour cent de l’année. Les chercheurs partent de l’hypothèse selon laquelle les coûts suscités par des contacts plus fréquents ne sont guère plus élevés. Ainsi, lorsque la fréquence des contacts passe de 20 à 30 pour cent de l’année (soit une hausse de 50 pour cent), les coûts correspondants n’augmentent que de 8 à 12 pour cent, selon les hypothèses formulées. Cela s’explique par le fait que les coûts d’infrastructure, soit essentiellement les coûts du logement, mais aussi ceux de l’ameublement et des jouets, sont très peu touchés par des changements modérés dans la fréquence des contacts.

Les auteurs ont également introduit une autre variable dans leurs calculs, soit le coût du transport, et ont constaté qu’une variation modérée de la distance entre le lieu d’habitation des enfants et celui du parent résidant à l’extérieur du foyer avait très peu d’effets sur les coûts : une différence de 3 pour cent seulement a été observée lorsque le parent devait parcourir une distance de 15 kilomètres plutôt que de 50 kilomètres. Cependant, le prix de l’essence a augmenté depuis cette étude et les différences pourraient bien être plus marquées aujourd’hui.

Le coût des contacts exprimé en proportion des coûts de l’éducation des enfants résidant dans des familles intactes était plus élevé lorsque le niveau de vie du parent était faible que lorsque le niveau de vie du parent était modeste, mais satisfaisant.

  • Lorsqu’un parent résidant à l’extérieur du foyer a des contacts avec un enfant pendant 30 pour cent de l’année, le coût des contacts représente environ 59 pour cent des coûts de l’éducation d’un enfant résidant une année entière dans une famille intacte dont le niveau de vie est faible. Ce pourcentage représente 46 pour cent dans les cas où le niveau de vie est modeste, mais satisfaisant.
  • Lorsqu’un parent résidant à l’extérieur du foyer a des contacts avec deux enfants pendant 30 pour cent de l’année, le coût de ces contacts représente 54 pour cent des coûts de l’éducation de deux enfants résidant dans une famille intacte dont le niveau de vie est faible. Ce pourcentage représente 45 pour cent lorsque le niveau de vie est modeste, mais satisfaisant.

Les auteurs ont tiré de ces données les conclusions suivantes :

[TRADUCTION] Le coût proportionnellement supérieur des contacts, dans les cas où le niveau de vie est plus faible, indique qu’il existe un ensemble de coûts inévitables associés à ces contacts qui n’augmentent pas proportionnellement à l’augmentation du niveau de vie. Les coûts de logement, de transport et d’infrastructure de l’habitation sont des exemples clairs de cet ensemble de coûts de base inévitables … Ce serait également la raison pour laquelle, proportionnellement, le coût des contacts aurait tendance à fléchir lorsque le nombre des enfants augmente (Henman et Mitchell, 2001 : 32).

Ces recherches ont donc pour effet de quantifier l’hypothèse fréquemment formulée selon laquelle le coût total de l’éducation des enfants augmente considérablement lorsque les parents se séparent. Cette augmentation s’explique principalement par les coûts d’infrastructure, notamment celui de l’aménagement des chambres, de l’achat de jouets et des frais de transport. Si l’on voulait extrapoler ces conclusions au Canada, il faudrait confirmer ces hypothèses normatives par des données sur le comportement des parents canadiens qui résident à l’extérieur du foyer. De plus, il faudrait aussi avoir accès à des données sur les coûts de l’éducation des enfants résidant dans des familles intactes disposant de niveaux de vie différents. Dans l’optique de la politique sociale canadienne, la conclusion la plus importante qui se dégage de ces recherches est peut-être le fait que différentes fréquences de contacts entre les enfants et les parents résidant à l’extérieur du foyer modifient peu les estimations d’augmentation des coûts.

5.3.3 Coûts de la garde partagée et coûts de la garde exclusive assortie de visites fréquentes chez le parent résidant à l’extérieur du foyer

Il ne semble pas y avoir de recherches portant explicitement sur les différences de coûts entraînées par les ententes de garde partagée, fondées sur la norme des 40 pour cent énoncée dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, et les ententes de garde exclusive assortie de visites fréquentes chez le parent résidant à l’extérieur du foyer. Les études décrites ci-dessus donnent toutefois une idée des différences. D’après les recherches faites en Australie sur les normes budgétaires et l’enquête menée auprès de parents résidant à l’extérieur du foyer, il semblerait que les différences dans les dépenses pourraient être négligeables. Indépendamment du nombre de nuitées et du revenu du parent résidant à l’extérieur du foyer, le fait pour les enfants d’avoir deux résidences entraîne des coûts d’éducation nettement plus élevés que lorsque ces enfants vivent dans des familles intactes.

5.4 Résumé

Au Canada, les dossiers judiciaires indiquent que la mère a la garde exclusive de tous les enfants de la famille dans environ 80 cent des cas de divorce et le père dans 9 pour cent des cas. Dans 5 pour cent des cas, le tribunal choisit la garde partagée ou la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants par chacun des parents. D’après une enquête représentative à l’échelle nationale, pour des enfants âgés de moins de 12 ans, il existe une proportion similaire d’ententes où les enfants ont été confiés à la garde exclusive de la mère, mais une proportion supérieure des cas d’ententes de garde partagée (à la suite d’une entente judiciaire de garde au moment de la séparation). D’après la même enquête, les ententes vécues étaient différentes de celles que le tribunal avaient ordonnées (ainsi, 87 pour cent des enfants vivaient avec leur mère). Bon nombre de données indiquent que les ententes de garde évoluent au fil du temps pour plusieurs raisons, notamment les souhaits des enfants.

Peu de renseignements existent au sujet des modalités d’application de la garde partagée. Le calendrier peut varier considérablement. D’après certaines données qualitatives, les modalités courantes sont le partage des semaines ou encore des arrangements dans le cadre desquels les enfants passent une ou deux semaines en alternance avec chaque parent. Les mères vivant le partage des responsabilités parentales sont beaucoup plus nombreuses que les autres à déclarer qu’elles partagent la plupart des tâches liées à l’éducation des enfants à part égale avec leur ex-conjoint, sauf en ce qui concerne l’obligation de rester à la maison lorsqu’un enfant est malade, obligation qui leur échoit le plus souvent.

Une enquête menée en Australie auprès de pères résidant à l’extérieur du foyer (échantillon composé de volontaires) a permis de constater que ces pères faisaient un certain nombre de dépenses dans le cadre des visites des enfants, notamment pour l’aménagement d’une chambre pour chaque enfant. Le nombre d’articles achetés par le parent résidant à l’extérieur du foyer avait tendance à augmenter en fonction du nombre de nuitées, indépendamment du revenu.

Au cours d’une autre étude menée en Australie, les chercheurs ont utilisé la méthode des normes budgétaires pour quantifier les coûts de l’éducation des enfants après la séparation ou le divorce. Lorsqu’un enfant passe 30 pour cent de l’année chez le parent résidant à l’extérieur du foyer les coûts de son éducation dépassent de 46 à 59 pour cent ceux d’un enfant qui vit dans un foyer intact (l’écart dépend du niveau de vie des parents). Cette augmentation s’explique essentiellement par les coûts d’infrastructure, comme l’aménagement d’une chambre à coucher, l’achat de meubles et de jouets et les frais de transport. La fréquence des visites n’a que peu d’incidence sur l’augmentation des coûts.

Il ne semble exister aucune étude canadienne visant à quantifier les différences entre les coûts d’éducation des enfants en situation de garde partagée, selon la norme des 40 pour cent utilisée au Canada, et les coûts correspondants lorsque les enfants sont confiés à la garde exclusive d’un parent, mais rendent fréquemment visite à l’autre.

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