Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions

2004-FCY-3F

4. FACTEURS POUVANT INFLUER SUR LES ENTENTES DE GARDE

4.1 La législation

Les ententes de garde peuvent évoluer en fonction des changements apportés à la législation sur le droit de la famille.

Aux États-Unis, le nombre d’ententes prévoyant la garde légale conjointe a augmenté considérablement par suite de certaines modifications législatives (voir, p. ex., Maccoby et al., 1998). Selon Kelly (1994), cette augmentation est nettement supérieure à celle des cas de garde physique conjointe (partagée).

Dans certains États américains et depuis les années 1980, l’augmentation du nombre des cas où le tribunal a ordonné la garde partagée semble être le fruit de modifications législatives. Ainsi, au Wisconsin, d’après les jugements définitifs de divorce prononcés, la proportion des couples qui ont obtenu la garde partagée est passée de 2 pour cent en 1980 à 14 pour cent en 1992. La proportion des cas où la garde de tous les enfants a été confiée exclusivement à la mère a chuté en conséquence, tandis que la proportion des cas où le père a obtenu la garde exclusive d’au moins un des enfants ou de tous les enfants est demeurée sensiblement la même au cours de cette période (Brown et al., 1997; Cancian et Meyer, 1998)[6]. Comme l’étude ne portait que sur des données judiciaires, il est difficile de dire dans quelle mesure ces ententes reflétaient les conditions réelles de résidence des enfants.

En Californie et selon les dossiers judiciaires, certaines études ont démontré que, depuis 1980, lorsque la garde physique conjointe est devenue une option explicite, le nombre des familles qui ont choisi cet arrangement a sensiblement augmenté (Kelly, 1993). En même temps, Kelly souligne aussi que le nombre des ententes de garde physique n’a pas beaucoup changé entre les années 1970 et le début des années 1990 : [TRADUCTION] « malgré les modifications législatives et l’évolution des habitudes sociales, les ententes de garde sont demeurées remarquablement stables au cours des trois dernières décennies » (Kelly, 1994). Dans ce même État, malgré l’adoption d’une loi autorisant la garde partagée au cours des années 1980, le nombre des ententes de ce type n’a guère augmenté : la mère continue habituellement d’obtenir la garde physique et les deux parents se partagent la garde légale (Maccoby et al., 1988).

En Australie, une légère augmentation du nombre des ordonnances prévoyant la double résidence (garde partagée) a été observée dans les jugements provisoires comme dans les jugements définitifs, au cours de la troisième année d’application de la Family Law Reform Act de 1995, mais le nombre des jugements analysés était restreint (Rhoades et al., 2000 : 46-49). Par ailleurs, cette augmentation n’était pas forcément imputable aux modifications législatives. Il ressort de certaines entrevues que bon nombre d’accords de résidence partagée ont été conclus sans que les parents aient consulté un conseiller juridique ou aient eu connaissance des modifications législatives.

4.2 Les caractéristiques sociales et démographiques de la famille

4.2.1 Le nombre, le sexe et l’âge des enfants

Pearson et Thoennes (1990) ont utilisé des données d’entrevues menées dans plusieurs collectivités des États‑Unis auprès de couples en instance de divorce et suivant des séances de médiation. Il s’agissait d’une étude longitudinale, les répondants ayant été interrogés au moins trois fois après la séparation. L’échantillon n’était ni aléatoire, ni représentatif de l’ensemble du pays, même si les personnes qui en faisaient partie provenaient de différentes villes. Une proportion appréciable des personnes faisant partie de l’échantillon était composée de couples qui avaient été initialement en désaccord au sujet de la garde et du droit de visite, mais qui avaient réglé leurs différends grâce à la médiation. Dans cet échantillon, 70 pour cent des parents ayant conclu une entente de garde partagée n’avaient qu’un seul enfant, comparativement à 33 à 52 pour cent des parents ayant conclu un autre type d’entente de garde. De leur côté, les chercheurs canadiens ont constaté que les parents faisant partie de leur échantillon de parents en situation de garde partagée avaient habituellement deux enfants (Irving et al., 1984).

Buchanan et al. (1996) ont conclu pour leur part que, dans la grande majorité des cas, les garçons vivaient une garde partagée ou exclusive avec leur père[7]. Les enfants étaient âgés de 10 ans et demi à 18 ans et leurs conditions de résidence étaient celles qui existaient quatre ou cinq ans après la séparation. Au Wisconsin, les garçons étaient plus souvent qu’autrement confiés au départ à la garde exclusive du père. La garde partagée augmentait dans les cas où tous les enfants étaient des garçons (Brown et al., 1997 : 16; Cancian et Meyer, 1998).

Selon l’Enquête longitudinale nationale canadienne sur les enfants et les jeunes (cycle 1994‑1995), les types de garde ordonnés par les tribunaux à la séparation variaient quelque peu en fonction de l’âge des enfants. Dans le cas des enfants plus jeunes (âgés de 0 à 5 ans), les tribunaux étaient moins enclins à ordonner la garde partagée que dans le cas des enfants plus âgés (de 6 à 11 ans), soit respectivement 12 pour cent et 16 pour cent (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999 : 19). Les chercheurs soulignent que parmi les enfants âgés de 6 à 11 ans, près d’un enfant sur quatre était officiellement confié aux soins du père, que ce soit sur une base exclusive (8 pour cent) ou sur une base conjointe avec la mère (16 pour cent).

Seltzer (1990) et d’autres chercheurs ont indiqué que, lorsque le père a la garde exclusive des enfants, ceux-ci sont généralement plus âgés que dans le cadre d’autres ententes. Seltzer a supposé que la garde physique était davantage liée à la situation économique qu’à la composition de la famille (voir la section 4.2.3). Les enfants plus jeunes étaient moins souvent confiés à la garde exclusive de leur père, alors que, dans les cas où tous les enfants étaient âgés de 11 ans ou plus, la proportion des pères ayant la garde exclusive augmentait (Cancian et Meyer, 1998). Dans la même veine, Nord et Zill (1996) ont signalé que, dans leur échantillon national, le plus jeune des enfants était âgé d’au moins 12 ans dans 51 pour cent des familles où le père avait la garde exclusive, comparativement à 28 pour cent des familles où seule la mère avait la garde. Enfin, dans les échantillons de Pearson et Thoennes (1990), où les parents suivaient des séances de médiation, les enfants confiés à la garde exclusive du père étaient âgés de 10 ans en moyenne, alors que les enfants confiés à la garde exclusive de la mère étaient âgés de huit ans.

Au Wisconsin, dans les familles où chacun des parents avait la garde exclusive d’au moins un des enfants, les enfants étaient aussi plus âgés (Brown et al., 1997). La répartition était souvent fondée sur le sexe, les garçons vivant fréquemment avec leur père et les filles, avec leur mère. D’après cet examen des données judiciaires, les enfants en situation de garde partagée avaient à peu près le même âge que les enfants confiés à la garde de la mère, mais ils étaient plus jeunes que les enfants d’une même famille qui étaient séparés et légèrement plus jeunes que les enfants confiés à la garde du père. Cela signifie que les enfants d’une même famille qui étaient séparés étaient plus âgés que les enfants vivant une autre forme d’entente, les enfants du groupe d’âge supérieur étant confiés à la garde du père.

4.2.2 L’âge des parents

Au Wisconsin, les parents ayant chacun la garde d’au moins un enfant de la famille étaient plus âgés et avaient été mariés plus longtemps en moyenne que les parents vivant d’autres formes d’ententes (Brown et al., 1997). Le groupe de 1991 de la Survey of Income and Program Participation, également aux États-Unis, a constaté que les pères ayant la garde exclusive étaient plus âgés que les mères ayant la garde exclusive : 23 pour cent des pères étaient âgés d’au moins 45 ans, comparativement à 9 pour cent des mères (Nord et Zill, 1996).

4.2.3 La situation socioéconomique

De nombreux chercheurs (p. ex., Seltzer, 1990; Maccoby et Mnookin, 1992) se sont attardés aux rapports existant entre la situation socio-économique et les types de garde et estiment que les parents ayant la garde partagée sont plus souvent qu’autrement des gens de la classe moyenne ou des professionnels et ont fait des études plus poussées que les parents vivant une autre forme d’entente. Ces conclusions concordent avec d’autres recherches qui indiquent que la situation socio-économique du père a un lieu direct avec la fréquence des contacts qu’il a avec ses enfants.

Lors d’une analyse de données judiciaires, pour un échantillon non représentatif de 30 mères ayant la garde exclusive et de 30 autres en situation de garde partagée, Bannasch et Soissons (1985) ont constaté que les secondes[8] avaient suivi des études nettement plus poussées et disposaient d’un revenu supérieur à celui des premières.

D’après une enquête représentative menée aux États-Unis à l’échelle nationale, les pères ayant la garde exclusive des enfants avaient un niveau d’instruction légèrement supérieur à celui des mères vivant ce type d’entente : 16 pour cent des pères étaient diplômés d’un collège comparativement à 10 pour cent des mères (Nord et Zill, 1996). Ces mêmes pères disposaient d’un revenu familial moyen supérieur à celui des mères; qui plus est, ils étaient moins susceptibles d’avoir connu la pauvreté au cours de l’année précédente ou d’avoir reçu de l’aide sociale et avaient plus de chances que les mères de posséder leur propre maison.

L’étude fondée sur les données judiciaires du Wisconsin a permis d’obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de la classe sociale. Ainsi, dans les cas où seul le père travaillait, les tribunaux étaient moins enclins à ordonner la garde partagée. Ce type d’entente a été relevé chez 14 pour cent des familles dont les deux parents travaillaient, mais chez 8 pour cent seulement des familles où seul le père travaillait (Brown et al., 1997). Plus le revenu total des parents était élevé, plus le nombre des parents choisissant la garde partagée augmentait. Ainsi, 7 pour cent des familles touchant un revenu annuel de 30 000 $ ont choisi la garde partagée comparativement à 22 pour cent des familles dont le revenu annuel dépassait 70 000 $ (le nombre des cas de garde partagée à part égale avait tendance à augmenter en fonction du revenu de la mère; la même tendance a pu être observée en fonction du revenu des pères). Par ailleurs, plus le revenu de la mère était élevé, moins il y avait de chances que les parents choisissent une entente de garde exclusive par le père. Ce dernier type d’entente était très rare lorsque le revenu du père était faible. Brown et al. (1997 : 24) ont également examiné le rapport existant entre le revenu de la mère et celui du père et ont constaté [TRADUCTION] « une diminution considérable du nombre de cas où la garde a été confiée exclusivement au père ainsi qu’une hausse des cas où la garde a été confiée exclusivement à la mère au fur et à mesure que le revenu de la mère augmentait par rapport à celui du père ». La garde partagée à part égale était très fréquente lorsque les parents touchaient un revenu similaire, c’est-à-dire lorsque le revenu de la mère se situait entre 75 et 149 pour cent de celui du père.

Toujours au Wisconsin, il y avait moins de chances que les parents choisissent la garde partagée ou la garde exclusive par le père lorsque la famille recevait des prestations d’aide sociale (Cancian et Meyer, 1998). En revanche, lorsque la famille était propriétaire d’une maison, ces types d’ententes étaient plus fréquents.

Les analyses de Pearson et Thoennes (1990) ont corroboré ces résultats. Les parents en situation de garde partagée avaient plus souvent poursuivi des études et disposaient du revenu familial moyen le plus élevé parmi les parents des cinq groupes étudiés (garde exclusive par la mère, garde exclusive par le père, garde physique par la mère avec garde légale conjointe, garde physique par le père avec garde légale conjointe et garde partagée). Les mères en situation de garde partagée touchaient un revenu annuel supérieur à celui des mères vivant d’autres types d’ententes.

Même si ces données indiquent que la très grande majorité des parents de la classe moyenne et de la classe moyenne supérieure se retrouvent en situation de garde partagée, Maccoby et Mnookin (1992 : 76) ont fait remarquer qu’en Californie, ce type d’ententes caractérisait des familles de différents milieux : la garde partagée [TRADUCTION] « n’était nullement choisie exclusivement par les personnes scolarisées et fortunées ». Irving et al (1984) ont tiré la même conclusion à partir de données canadiennes. Le tiers des parents ayant la garde partagée disposaient d’un revenu annuel total inférieur à 20 000 $ et environ le quart de ces parents avaient un diplôme de niveau secondaire ou inférieur[9]. Les auteurs ont conclu ce qui suit :

  1.  le partage des responsabilités parentales représente une option viable pour certains parents qui travaillent et dont le niveau de vie est plus bas;
  2.  la qualité des rapports conjugaux et la démarche suivie pour le choix du partage des responsabilités parentales ont plus d’influence pour le succès de l’entente que la classe sociale à laquelle appartiennent les parents;
  3.  ces résultats ne sont pas apparus plus tôt en raison d’un problème d’échantillonnage; en effet, les chercheurs avaient davantage étudié des personnes appartenant à la classe moyenne ou supérieure dans leur échantillon (Irving et al., 1984 : 134).

Une des raisons expliquant, du moins en partie, pourquoi les parents en situation de garde partagée sont le plus souvent des personnes dont la situation socio-économique est supérieure est probablement le fait que ces personnes ont fréquemment un horaire de travail plus souple qui leur permet de consacrer plus de temps à leur rôle de parents. De plus, tel qu’il est mentionné à la section 5.3, la garde partagée est plus coûteuse que les autres modalités.

En résumé, les cas de garde partagée sont plus fréquents chez les familles dont les parents ont fait des études plus poussées et disposent d’un revenu plus élevé, mais aussi chez les familles composées de garçons et d’enfants uniques. Les situations où chacun des parents a la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants de la famille sont plus courantes lorsque les enfants sont plus âgés, les garçons vivant alors fréquemment avec leur père et les filles, avec leur mère. Dans les cas où le père a la garde exclusive de tous ses enfants, ceux-ci sont généralement plus âgés.

4.3 Les traits de personnalité des parents

Quelques études cliniques ont mis l’accent sur les qualités qui facilitent le partage des responsabilités parentales. Selon Ehrenberg et al. (1996), les parents qui acceptent le partage des responsabilités parentales sont des personnes moins narcissiques, plus empathiques, moins orientées vers elles-mêmes et davantage orientées vers leurs enfants comme parents. Steinman et al. (1985) ont tiré des conclusions similaires dans des travaux antérieurs : les couples qui réussissent à s’entendre sont des personnes qui font preuve de souplesse et d’empathie, qui sont capables de faire la distinction entre les rapports qu’elles entretiennent entre elles et les rapports qu’elles entretiennent avec leurs enfants et qui peuvent s’adapter en ajustant leurs attentes non comme conjoint mais comme co-parent.

4.4 Les conflits et la coopération entre parents

De l’avis de certains chercheurs, les parents qui s’entendent relativement bien entre eux ont davantage tendance à choisir la garde partagée. Les données qu’ont analysées Pearson et Thoennes (1990) comprenaient des entrevues menées avant le jugement définitif de divorce[10]. Selon ces auteurs, il existe un lien entre les parents qui ont dit que leurs rapports étaient « amicaux » ou qui ont dit que leurs relations « étaient tendues, mais qu’ils étaient capables de coopérer », et le type de garde qu’ils ont choisi. Essentiellement, ces parents avaient davantage tendance à choisir des ententes de garde partagée : 67 pour cent, garde partagée; 57 pour cent, garde physique par le père avec garde légale conjointe; 44 pour cent, garde physique par la mère avec garde légale conjointe et 37 pour cent, garde exclusive par la mère.

Pour sa part, Ehrenberg (1996) a constaté que les couples qui coopéraient choisissaient un plus large éventail de modalités de garde que les couples en désaccord, lesquels avaient tous choisi la garde exclusive ou encore la garde légale conjointe. Cette étude des ententes de garde de facto était fondée sur des entrevues menées auprès de 16 couples seulement de chaque catégorie (les couples qui coopéraient et les couples en désaccord). L’échantillon a été obtenu au moyen d’annonces publiées dans les journaux et de lettres d’information distribuées par des avocats et des organismes communautaires. La taille de l’échantillon et ses sources ne nous permettent pas de généraliser les conclusions de l’étude.

4.5 Les préférences des parents

Les pères ont davantage tendance à souhaiter la garde partagée que les mères, mais les répercussions des souhaits des pères sur les ententes ordonnées par le tribunal et les ententes qui sont effectivement vécues sont mal comprises. Dans le cadre du Stanford Child Custody Project, Maccoby et Mnookin (1992 : 270) ont constaté qu’environ les deux tiers des hommes exprimaient, au début des procédures de divorce, une préférence pour un type de garde physique, mais que [TRADUCTION] « peu de ces pères ont effectivement demandé la garde par les voies juridiques officielles ». Les auteurs supposent ce qui suit :

[TRADUCTION]

  1. les pères répondent peut-être aux attentes sociales perçues selon lesquelles les femmes devraient avoir la garde, sauf dans des cas exceptionnels, ou
  2. même si les pères et les mères peuvent avoir des souhaits semblables, les pères comprennent parfois que leurs désirs ne sont pas forcément réalistes en raison de leur manque d’expérience ou des difficultés qu’ils éprouvent à coordonner leur travail et leurs responsabilités parentales (p. 72).

D’après les données analysées par Pearson et Thoennes (1990), les parents qui ont obtenu la garde partagée étaient plus réceptifs à cet égard que d’autres parents. Dans les cas où les parents avaient initialement choisi un type de garde conjointe, physique ou légale, les résultats finaux en termes de garde étaient les suivants : dans 41 pour cent des cas, la mère avait la garde physique, mais les deux conjoints avaient la garde légale; dans 52 pour cent des cas, le contraire s’est produit et, dans 58 pour cent des cas, les deux parents avaient la garde physique conjointe. Parmi ces groupes, de 50 à 70 pour cent des parents ont signalé être parvenus eux-mêmes à ce genre d’entente (c.-à-d. sans avoir recours à la médiation ou aux tribunaux).

Par ailleurs, Pearson et Thoennes (1990 : 240) ont également constaté que, chez les parents qui avaient obtenu la garde conjointe, légale ou physique, au moins 40 pour cent avaient initialement souhaité la garde exclusive, alors que 90 pour cent des parents qui avaient désiré la garde exclusive l’avaient obtenue. Les parents qui ont obtenu la garde conjointe, légale ou physique, avaient plus tendance que les parents ayant la garde exclusive à déclarer qu’une personne avait tenté de les convaincre d’accepter l’entente qu’ils ont finalement signée (40 pour cent par opposition à 15 pour cent). Cette « autre personne » était le plus souvent l’autre parent, un médiateur ou un avocat. Quelques mères ayant la garde physique conjointe de leurs enfants ont révélé avoir senti que l’ex-conjoint avait exercé sur elles des pressions financières afin de les inciter à accepter l’entente en question. Dans l’ensemble, ces données indiquent que les parents peuvent en arriver à un compromis, que ce soit par la médiation ou des négociations, au moment du divorce. Mais, comme on le verra plus loin, il arrive parfois que les parents ne parviennent à ce compromis qu’après avoir comparu devant le tribunal.

4.6 Les facteurs liés aux procédures judiciaires

Au cours du projet, Stanford, Maccoby et Mnookin(1992) ont constaté que la garde partagée était parfois utilisée pour régler des différends liés à la garde; la garde partagée était attribuée dans environ le tiers des causes contestées où le père et la mère avaient tous deux demandé la garde exclusive. Par ailleurs, plus les parents étaient opposés, plus il y avait de chances que le tribunal ordonne la garde partagée. Cependant, il convient de souligner que les litiges soumis aux tribunaux ne représentaient que 3,7 pour cent des cas de l’échantillon; 50 pour cent des cas étaient des affaires non contestées et les autres cas avaient été réglés après des évaluations, des séances de médiation ou d’autres interventions.

Une autre étude californienne présente les résultats de cas qui avaient été soumis à la médiation conformément à une ordonnance du tribunal. Lorsque les parents ne s’entendaient pas au sujet de la garde, la mère obtenait la garde exclusive dans 57 pour cent des cas comparativement à 7 pour cent pour le père; dans 27 pour cent des cas, une ordonnance de garde conjointe avait été rendue et, dans le reste des cas, d’autres types de garde avaient été ordonnés (Maccoby, 1999 : 59). Il appert d’autres études que les taux de succès des pères qui demandent la garde exclusive ou la garde partagée dans des poursuites judiciaires varient de 40 à 60 pour cent environ.

Au Wisconsin, le nombre des cas où le tribunal a ordonné que la garde soit confiée exclusivement au père a été associé à la présence d’un avocat. (Brown et al., 1997 : 27, tableau 10). Lorsque le père était représenté par un avocat, mais non la mère, le pourcentage de jugements où la garde était confiée exclusivement à la mère était nettement inférieur, tandis que le pourcentage des cas où le juge avait ordonné la garde exclusive en faveur du père était supérieur. Comme les auteurs le mentionnent, il est difficile d’interpréter ces résultats. Il se peut que le parent non représenté ait perdu la garde parce qu’il ne bénéficiait pas des services d’un avocat, mais il est également possible que le parent souhaitant abandonner la garde n’ait pas vu la nécessité de retenir de tels services. Quoi qu’il en soit, le revenu des pères et des mères non représentés était inférieur à celui des parents représentés, ce qui permet de douter de cette dernière possibilité. Les parents plus pauvres ont peut-être consenti aux décisions parce qu’ils n’avaient pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat.

Les recherches menées au Wisconsin ont également permis d’obtenir des données sur les raisons de ressentiment des parents. Dans l’ensemble, le lieu de résidence des enfants a été contesté dans 18 pour cent des divorces, mais une proportion beaucoup plus élevée de parents en situation de répartition inégale de la garde partagée s’opposaient sur ce point. Dans 34 pour cent des cas de parents vivant une garde partagée inégale (dans le cadre de laquelle les enfants passaient de 30 pour cent à moins de 50 pour cent du temps dans la seconde résidence), le litige portait sur le lieu de résidence, alors que ce pourcentage passait à 6 pour cent seulement en présence d’une garde partagée égale. Les parents qui se querellaient dans les cas de garde partagée inégale avaient également des différends dans d’autres secteurs, notamment le partage des biens et la pension alimentaire à verser aux enfants et au conjoint. Ces résultats indiquent qu’une répartition inégale de la garde partagée peut entraîner davantage de conflits que toute autre forme d’entente.

4.7 Les obligations alimentaires envers les enfants

Selon des recherches menées en Australie sur les trois premières années d’application de la Family Law Reform Act, [TRADUCTION] « le désir de réduire les obligations au titre de la pension alimentaire à verser aux enfants est fréquemment un facteur qui incite les parents à rechercher et à conclure des ententes de résidence partagée » (Rhoades et al., 2000 : 8). Cette affirmation n’est appuyée par aucune donnée dans le rapport[11]. L’influence exacte de la pension alimentaire pour enfants sur le choix de la garde partagée par opposition à d’autres ententes de garde n’est pas connue. Par ailleurs, les avocats spécialisés en droit de la famille et d’autres personnes oeuvrant dans le domaine citent fréquemment des données non scientifiques donnant à penser que certains parents sont parfois enclins à rejeter ou à demander la garde partagée en raison des incidences de ce type de garde sur la pension alimentaire à verser aux enfants. Selon Melli et Brown (1994 : 546), une des raisons pour lesquelles la garde partagée [TRADUCTION] « a mauvaise presse auprès des décideurs en matière de pension alimentaire est l’opinion selon laquelle les parents qui résident à l’extérieur du foyer demandent la garde partagée principalement pour réduire leurs obligations alimentaires envers leurs enfants et non dans le but de passer plus de temps avec eux ». Dans un récent article, Maccoby (1999 : 62-3) soutient que, lorsque la législation californienne sur le divorce a été modifiée pour lier la pension alimentaire pour enfants au temps passé par ceux-ci dans la seconde résidence, le nombre des demandes de modification des décisions relatives à la garde et à la pension alimentaire a soudainement augmenté [TRADUCTION] « Les pères soutenaient que leurs enfants avaient besoin de passer plus de temps avec eux et qu’eux-mêmes ressentaient ce besoin et éprouvaient ce désir ». Selon Maccoby, ces demandes de modification visaient à porter à [TRADUCTION] « un total de 129 nuitées par année la durée des visites, pour permettre aux pères d’être désignés comme ayant la garde physique conjointe et, par conséquent, de payer un montant moins élevé au titre de la pension alimentaire pour enfants » (Maccoby, 1999 : 62-63).

4.8 Résumé

Les effets des modifications apportées à la législation sur le droit de la famille relativement aux ententes de garde sont incertains, bien qu’il semble que le nombre des cas de garde partagée augmente et que celui des cas où la garde est confiée exclusivement à la mère diminue par suite de l’adoption de modifications législatives qui permettent ou encouragent la garde physique conjointe.

La composition de la famille influe sur le type d’entente, les garçons ayant davantage tendance à se retrouver en situation de garde partagée ou à être confiés à la garde exclusive de leur père.

Les parents ayant fait des études plus poussées et disposant d’un revenu plus élevé obtiennent beaucoup plus souvent la garde partagée.

Les parents qui coopèrent et qui se soucient davantage de leurs enfants sont plus enclins à choisir la garde partagée par opposition à la garde exclusive.

D’après certaines données non scientifiques, des parents demanderaient la garde partagée afin de réduire la pension alimentaire qu’ils doivent verser aux enfants, tandis que d’autres la refuseraient afin précisément de toucher une pension alimentaire plus élevée pour leurs enfants, mais aucune donnée empirique n’est venue corroborer ces affirmations.

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