Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions

2004-FCY-3F

NOTES EN FIN D'OUVRAGE

  • [1] Il arrive que l’expression joint custody (garde conjointe) soit encore fréquemment utilisée dans les comptes rendus. Le lecteur devra déterminer si la discussion porte sur la garde légale conjointe ou sur la garde physique conjointe (partagée).

  • [2] Melli et Brown (1994 : 549) soulignent que les lois de certains États américains ne précisent pas ce que signifie le fait de rendre visite à un parent par opposition au fait d’habiter avec lui.

  • [3] Ce n’est peut-être pas vrai dans tous les cas. Tant dans le Stanford Child Custody Project que dans une étude du Wisconsin (Brown et al., 1997), certaines données indiquent que la garde partagée a parfois été utilisée pour régler des différends liés à la garde.

  • [4] Voir Lye (1999) pour un examen des lacunes de la recherche existante.

  • [5] Sauf en utilisant les comptes rendus rétrospectifs des personnes interrogées.

  • [6] La Divorce Reform Act of 1978 autorisait les tribunaux du Michigan à confier conjointement le soin et la garde des enfants aux parties lorsqu’elles y avaient consenti et lorsque le tribunal estimait que cet arrangement était dans l’intérêt supérieur des enfants (Brown et al., 1997). Par suite des modifications apportées à cette loi en 1987, les tribunaux peuvent désormais attribuer la garde conjointe même si une partie s’y oppose, dans certains circonstances.

  • [7] Ce document fait partie des nombreux documents préparés dans le cadre du Stanford Child Custody Project.

  • [8] Seulement la moitié des mères qui avaient obtenu la garde partagée d’après les dossiers des tribunaux vivaient effectivement une garde partagée.

  • [9] Cet échantillon ontarien datait du début des années 1980; au cours de cette étude, 201 hommes et femmes ayant la garde partagée ont été interrogés. Il s’agissait d’un échantillon non aléatoire composé de volontaires faisant partie de groupes d’éducation familiale ou d’aide à l’enfance ou suivant des séances de médiation (Irving et al., 1984).

  • [10] Le choix de cette période permet d’éliminer toute fausse perception pouvant découler d’événements subséquents : le fait de demander aux parents de décrire la nature des rapports qu’ils entretenaient au cours des premiers mois ou des premières années ne vient pas brouiller les données.

  • [11] Les commentaires exprimés à ce sujet aux pages 62 et 63 du document de Rhoades et al. (2000) ne renvoient à aucune donnée appuyant la conclusion formulée dans le résumé du rapport.

  • [12] Il convient de souligner que, dans l’étude des dossiers judiciaires et dans l’Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants, la famille dont les parents se séparent ou divorcent est utilisée comme unité d’analyse, tandis que, dans l’enquête nationale, ce sont les enfants qui représentent cette unité. Cette différence ne permet donc pas de comparer directement les résultats de ces recherches.

  • [13] En même temps, il peut devenir [TRADUCTION] « nécessaire pour le parent secondaire d’acquérir un véhicule plus récent ou mieux entretenu » (Melli et Brown, 1994 : 556).

  • [14] Lors d’une analyse multivariable des facteurs influant sur les contacts entre le père et ses enfants, Nord et Zill (1996) ont constaté que le choix de la garde conjointe légale et physique ne permettait pas de prévoir la fréquence des contacts. Selon ces auteurs, ce phénomène pourrait peut-être s’expliquer par le fait que les parents ayant la garde partagée ont mal interprété la question : [TRADUCTION] « Certains parents vivant ce type d’entente excluent peut-être de leur calcul sur la fréquence des contacts les moments que les enfants passent effectivement avec l’autre parent ». Il se peut aussi que l’entente ordonnée par le tribunal soit différente de l’entente vécue en pratique, mais les chercheurs n’ont pas mentionné cette possibilité.

  • [15] Les effets de la séparation et du divorce sur le bien-être des enfants peuvent varier en fonction de la façon dont on évalue ces conséquences pour les enfants. Ainsi, Healy et al. (1990) ont constaté que la fréquence et la régularité des visites du père avaient différents effets sur l’estime de soi et les problèmes de comportement.

  • [16] Deux questions ont été posées au sujet du type de garde : « À qui la garde exclusive [de l’enfant] a-t-elle été accordée? Garde exclusive à la mère; garde exclusive au père; garde physique partagée entre les parents, autre? » « Avec qui … a-t-il continué de vivre après la séparation — avec sa mère seulement, avec son père seulement, partage du temps en faveur de la mère, partage du temps en faveur du père, partage égal du temps d’habitation entre la mère et le père? »

  • [17] Au total, 33 pour cent des enfants qui ne vivaient pas avec leurs deux parents avaient au moins un problème de comportement.

  • [18] Environ 520 adolescents de 365 familles ont été interrogés : 70 pour cent habitaient avec leur mère et 19 pour cent, avec leur père, tandis que 10 pour cent vivaient avec les deux (garde partagée) et que 1 pour cent vivaient ailleurs (Buchanan et al., 1991).

  • [19] En étudiant un échantillon de parents opposés par un conflit majeur, Johnston et al. (1989) ont conclu que les enfants avaient davantage de problèmes émotifs et comportementaux lorsqu’ils voyaient plus fréquemment les deux parents et qu’ils passaient plus souvent d’une maison à l’autre au cours d’un même mois.

  • [20] Les auteurs de cette recherche n’ont pas défini de façon précise la coparentalité.

  • [21] La majorité des personnes qui faisaient partie de cet échantillon non aléatoire étaient des cols blancs et des professionnels ayant fait des études supérieures.

  • [22] Kelly n’offre aucune donnée empirique pour étayer cette conclusion.

  • [23] Dans la recherche de Luepnitz (1986), près du tiers des parents vivant une garde partagée comptaient presque exclusivement sur l’autre parent pour s’occuper des enfants en cas de besoin. Les parents ayant la garde exclusive, surtout les mères, devaient avoir recours à leurs familles ou à des services de garde rémunérés.

  • [24] Le désengagement a été défini comme l’attitude d’un couple qui, sans vraiment se quereller, ne coopérait pas beaucoup. Les parents en conflit étaient ceux qui se querellaient et qui ne coopéraient pas beaucoup.

  • [25] L’exercice en parallèle du rôle de parent est une autre expression qui sert à décrire le désengagement des parents.

  • [26] Cependant, de 1989 à 1992, une ordonnance de pension alimentaire pour enfant n’avait été rendue que dans 38 pour cent des cas de garde partagée sur une base égale. Les auteurs supposent que l’omission de la garde partagée sur une base égale, dans les lignes directrices du Wisconsin sur les pensions alimentaires pour enfants, (1987) a peut-être incité les juges, les parents et les avocats à croire que ces cas ne nécessitaient pas d’ordonnance alimentaire.

  • [27] Le nombre des familles en situation de garde physique conjointe (partagée) était trop faible pour que ces familles soient séparées dans l’analyse.

  • [28] Cité à http://www.fnf.org.uk/.

  • [29] Dans tous les États australiens, à l’exception de l’Australie occidentale, les lois sont appliquées de façon beaucoup plus large, car elles visent tous les parents, qu’ils soient mariés ou non.

  • [30] C’est la Family Law Section de la New Zealand Law Society qui a formulé ces critiques sur son site Web, http://www.nz-lawsoc.org.nz/fls/nouv-news/sharedp.htm (juillet 2001).

  • [31] Voir dans http://econ.massey.ac.nz/cppe/papers/spb.htm une critique du projet de loi et de son contenu, des communiqués de presse et la réponse du gouvernement.

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