La Cour de justice du Nunavut - Évaluation formative
1. Introduction
1. Introduction
1.1. Le contexte de l'évaluation
1.1.1. Objet et portée de l'évaluation
L'évaluation de la Cour de justice du Nunavut (CJN) constitue un engagement pris par le Conseil du Trésor dans le cadre de la constitution du gouvernement du Nunavut. L'évaluation formative du système judiciaire du Nunavut, menée conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial, a débuté en 2004-2005.
L'évaluation poursuit deux objectifs principaux :
- fournir au ministère de la Justice du gouvernement du Nunavut, à la CJN et au ministère de la Justice du Canada une évaluation de la mise en place et des résultats de la CJN;
- formuler des commentaires sur la question de savoir si des modifications de la loi ou des procédures pourraient être utiles pour en améliorer l'efficacité.
L'évaluation fournit des renseignements et une analyse portant sur la mise en place de la CJN, des résultats de cette mise en place, et des possibilités d'en améliorer l'efficacité. L'évaluation ne porte pas sur les décisions judiciaires de la Cour.
L'évaluation aborde deux thèmes d'ensemble. Le premier pourrait être qualifié de questions relatives au processus. En règle générale, ces questions ont trait au fonctionnement de la Cour sur des aspects tels que l'évolution des délais de traitement des affaires. Le deuxième thème porte sur des questions relatives aux innovations. Ces questions se rapportent à celle, plus large, du fonctionnement général de la justice au Nunavut – les aspects de la justice du Nunavut qui permettent au système formel de fonctionner conjointement avec le système plus officieux de la justice communautaire. Les deux systèmes sont indissociables, et le personnel qui travaille auprès des deux systèmes perçoit bien que le succès de l'un dépend en partie de la souplesse et de l'efficacité de l'autre. Tant les questions relatives au processus que celles relatives aux innovations tiennent compte des idéaux endossés lors de la création du Nunavut et de la CJN.
1.1.2. Public visé
L'évaluation fournit un aperçu qui devrait être utile tant en ce qui concerne les activités quotidiennes de la Cour que ses objectifs plus généraux d'offrir à l'ensemble des résidents et des collectivités du Nunavut une justice accessible et significative sur le plan culturel. À cet égard, la CJN et le ministère de la Justice du Nunavut trouveront utiles les conclusions de l'évaluation. L'évaluation éclairera le gouvernement du Canada, eu égard au fait que la Cour relève de sa responsabilité en tant que tribunal agissant sous mandat fédéral. Enfin, d'autres ressorts canadiens pourront prendre connaissance de ses conclusions avec intérêt, dans la mesure où elles traitent du fonctionnement et de l'efficacité de l'unique tribunal unifié du pays, ainsi que des possibilités d'assurer une justice accessible aux collectivités autochtones éloignées.
1.2. Les éléments et les questions à évaluer
Les principales questions à évaluer, qui sont comprises dans le cadre de référence de l'étude et qui ont guidé celle-ci, étaient les suivantes :
- Existe-t-il des obstacles, des difficultés ou des insuffisances qui devraient être réglés afin de mettre en place la CJN comme prévu? Dans l'affirmative, comment devrait-on les régler?
- Dispose-t-on des éléments nécessaires pour atteindre les résultats escomptés de la Cour à palier unique?
- Dispose-t-on des processus et des mécanismes appropriés pour planifier, mettre en œuvre et coordonner les activités?
- Dans quelle mesure la stratégie de gestion de l'information a-t-elle été mise en œuvre?
- Les niveaux de ressource sont-ils suffisants pour assurer la mise en place de la Cour à palier unique?
- La Cour a-t-elle eu des conséquences non recherchées, qu'elles soient positives ou négatives?
- Dans quelle mesure la CJN a-t-elle atteint les résultats escomptés?
- Quelles sont l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire à palier unique en comparaison du système à deux paliers?
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