La Cour de justice du Nunavut - Évaluation formative

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Le contexte de l'évaluation
  • 1.2. Les éléments et les questions à évaluer
• 2. Méthodologie
  • 2.1. Introduction
  • 2.2. Les entrevues avec les répondants clés
  • 2.3. Les réunions au sein des collectivités
  • 2.4. L'examen des dossiers de la Cour
  • 2.5. Les limites de l'évaluation
• 3. Renseignements généraux sur la Cour de justice du Nunavut
  • 3.1. Introduction
  • 3.2. Fondements juridiques et raison d'êtree
  • 3.3. Objectifs poursuivis et conséquences recherchées
  • 3.4. Comparaison des appareils judiciaires : Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
  • 3.5. La structure de la CJN et ses relations avec les autres organismes
  • 3.6. Juridiction pénale pour les adultes et les jeunes – modèle logique
  • 3.7. Instances en matière civile et familiale –modèle logique
• 4. Conclusions : Apreçu de la population et de la criminalité
  • 4.1. Introduction
  • 4.2. La population du Nunavut
  • 4.3. Crimes selon le type d'infraction au Canada, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavutt
  • 4.4. Résumé
• 5. L'administration de la justice
  • 5.1. Introduction
  • 5.2. Atteinte des résultats recherchés
  • 5.3. Le caractère suffisant des ressources
  • 5.4. Les effets non recherchés
  • 5.5. Lacunes, difficultés et obstacles à surmonter
  • 5.6. Résumé : l'administration de la justice
• 6. La gestion et le fonctionnement du greffe de la cour
  • 6.1. Introduction
  • 6.2. L'adéquation des processus pour la planification, la mise en œuvre et la coordination des activités
  • 6.3. La mise en œuvre par la CJN d'une stratégie de gestion de l'information
  • 6.4. Résumé : la gestion et le fonctionnement de la Cour
• 7. Avis concernant l'efficacité global de la cour de justice du Nunavut
  • 7.1. Introduction
  • 7.2. La communauté juridique
  • 7.3. Les membres des collectivités et les comités de justice communautaire
  • 7.4. Résumé : l'efficacité globale de la Cour de justice du Nunavut
• 8. Conclusions
  • 8.1. Ressources
  • 8.2. L'efficacité des systèmes de gestion et de la stratégie de gestion de l'information
  • 8.3. L'impact de la CJN – effets recherchés et non recherchés
  • 8.4. L'efficacité et l'accessibilité de la CJN par rapport aux tribunaux à deux niveaux

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