La Cour de justice du Nunavut - Évaluation formative

4. Conclusions : Apreçu de la population et de criminalité


4. Conclusions : Apreçu de la population et de criminalité

4.1. Introduction

La présente partie souligne le caractère relativement jeune de la population du Nunavut et le taux relativement élevé des crimes violents en comparaison du reste du Canada. C'est dans ce contexte que la Cour doit mener ses activités, tout en relevant les autres défis qui sont propres au Nunavut.

4.2.  La population du Nunavut

Au 1er juillet 2005, le Nunavut comptait approximativement 30 000 habitants[5]. Cela représente une augmentation de 6,7 pour cent par rapport à 2001, qu'il faut comparer à la hausse de 4 pour cent constatée dans l'ensemble du Canada pour la même période. En 2005, la répartition par âge de la population du Nunavut était la suivante :

En comparaison, la population de nourrisson à 14 ans représentait 17,6 pour cent de l'ensemble de la population canadienne. Cela montre la proportion relativement élevée de jeunes au Nunavut, un fait qui, de l'avis des répondants clés, continuera d'avoir une incidence sur le système judiciaire au vu de l'absence relative de possibilités de s'instruire et de perspectives d'emploi pour les jeunes et le manque de programmes destinés aux jeunes à risque[6].

La population des 26 collectivités du Nunavut va de 35 habitants pour Bathurst Inlet-Umingmaktok à environ 6 000 pour Iqaluit. On ne dispose pas de statistiques démographiques actuelles par collectivité, puisque les renseignements les plus récents se fondent sur le recensement de 2001. Cependant, à partir de la population actuelle totale du territoire, la population moyenne actuelle des 24 collectivités restantes (à l'exclusion d'Iqaluit et Bathurst Inlet-Umingmaktok) s'élève à 1 248.

4.3. Crimes selon le type d'infraction au Canada, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Le tableau 1 montre le taux de criminalité selon le type d'infraction pour 100 000 habitants au Canada, dans les T.N.-O. et au Nunavut[7]. Les taux pour les T.N.-O. et le Nunavut sont plus élevés que celui constaté dans l'ensemble du Canada. Le taux de crimes avec violence (p. ex. : les voies de fait et les agressions sexuelles) est très élevé dans les territoires comparativement au Canada. De même, le taux d'introductions par effraction est sensiblement plus élevé dans les territoires.

Tableau 1 : Crimes selon le type d'infraction : Canada, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, 2004
Canada T.N.-O. Nunavut
Taux pour 100 000 habitants
Ensemble des infractions 8 834,9 45 164,7 38 493,5
Infractions au Code criminel(excluant les infractions aux règlements de la circulation) 8 050,6 42 125,7 36 685,3
Crimes de violence 946,1 6 865,2 7 883,6
Homicide 2,0 9,3 13,5
Tentative de meurtre 2,2 7,0 23,6
Voies de fait (niveaux 1 à 3)1 731,8 6 155,1 6 628,7
Agression sexuelle 73,7 418,1 941,2
Autres infractions d'ordre sexuel 8,2 25,7 40,5
Vol qualifié 86,0 44,4 10,1
Autres crimes de violence2 42,3 205,6 226,0
Crimes contre la propriété 3 990,9 7 414,2 6 959,3
Introduction par effraction 859,9 2 487,7 3 548,8
Vol de véhicules à moteur 530,7 843,3 786,0
Vol de plus de 5 000 $ 54,1 95,8 43,9
Vol de 5 000 $ et moins 2 131,3 3 ,464,1 2 229,8
Recel 110,8 142,5 108,0
Fraudes 303,9 380,8 242,9
Autres infractions au Code criminel 3 113,6 27 846,3 21 842,5
Infractions au Code criminel (infractions aux règlements de la circulation) 372,1 1 562,7 735,4
Conduite avec facultés affaiblies 247,2 1 371,2 580,2
Autres infractions aux règlements de la circulation3 124,9 191,6 155,2
Infractions aux lois fédérales 412,3 1 476,3 1 072,7
Drogues 304,1 925,0 914,2
Autres infractions aux lois fédérales 108,2 551,3 158,6

Source : Statistique Canada.

Le tableau 2 montre le taux d'individus accusés selon le type d'infraction au Nunavut, pour 100 000 habitants[8]. Ce taux est comparé à celui du Canada pour certaines catégories. Il est sensiblement plus élevé au Nunavut que dans l'ensemble du Canada.

Tableau 2 : Personnes accusées d'infractions selon le type d'infraction : Nunavut, 2004
  Taux d'adultes et de jeunes gens accusés Taux de jeunes gens accusés Taux d'adultes accusés
Taux pour 100 000 habitants
Toutes les infractions - Nunavut
(Canada)
11 796,5
(2 ,286,7)
12 ,627,5
(3 494,6)
11 614,3
(2 163,4)
Infractions au Code criminel (excluant les infractions aux règlements de la circulation) – Nunavut
(Canada)
11,1
(1 774,7)
12 522,9
(3 065,4)
10 743,0
(1 643,0)
Crimes de violence – Nunavut
(Canada)
5 444,5
(498,9)
2 483,7
(788,2)
6 093,8
(469,3)
Homicide 14,1 0,0 17,2
Tentative de meurtre 28,2 26,1 28,7
Voies de fait (niveaux 1 à 3)1 4 367,9 1 803,9 4 930,1
Agression sexuelle 771,1 366,0 859,9
Autres infractions d'ordre sexuel 14,1 52,3 5,7
Vol qualifié 18,8 26,1 17,2
Autres crimes de violence2 230,4 209,2 235,0
Crimes contre la propriété – Nunavut
(Canada)
2 745,8
(575,6)
7 555,6
(1,189,9)
1 691,.1
(512,9)
Introduction par effraction 1 970,0 5 ,908,5 1 106,4
Vol de véhicules à moteur 272,7 888,9 137,6
Vol de plus de 5 000 $ 28,2 52,3 22,9
Vol de 5 000 $ et moins 286,8 418,3 258,0
Recel 112,8 287,6 74,5
Fraudes 75,2 0,0 91,7
Autres infractions au Code criminel 2 872,7 2 483,7 2 958,0
Infractions au Code criminel (infractions aux règlements de la circulation) 437,3 0,0 533,1
Conduite avec facultés affaiblies 305,6 0,0 372,6
Autres infractions aux règlements de la circulation3 131,6 0,0 160,5
Infractions aux lois fédérales 296,2 104,6 338,2
Drogues 263,3 26,1 315,3
Autres infractions aux lois fédérales 32,9 78,4 22,9

Source : Statistique Canada.

Les données de Statistique Canada reprises dans les tableaux 1 et 2 démontrent le niveau relativement élevé d'infractions avec violence commises par des jeunes et des adultes au Nunavut, ainsi que le taux relativement élevé de crimes contre les biens, et en particulier en matière d'introduction par effraction. Tant le personnel de la GRC que celui des Services correctionnels du Nunavut ont laissé entendre que ces taux continueront vraisemblablement d'augmenter en considération de l'âge relativement jeune des habitants du Nunavut. Les répondants clés considèrent que le manque de programmes communautaires destinés aux jeunes est l'un des facteurs essentiels de l'augmentation du taux de criminalité.

4.4.  Résumé

Le Nunavut se caractérise par la jeunesse de sa population et sa croissance rapide. La proportion de jeunes entre l'âge de nourrisson à 14 ans est presque le double de celle de l'ensemble du Canada. Le territoire connaît un taux de crimes violents contre les personnes plus élevé que celui du Canada, en particulier en matière de violences familiales et d'agressions sexuelles. La proportion de crimes contre les biens, notamment les introductions par effraction, est également élevée par rapport au reste du Canada. Les répondants clés se sont dits préoccupés par la hausse prévisible de la fréquence des comportements criminels au cours des prochaines années.