Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, Évaluation sommative

3. Méthode


3. MÉTHODE

Plusieurs sources de renseignements ont été utilisées pour répondre aux questions d'évaluation énumérées à l'annexe A.

3.1. Examen de la documentation

Les principales sources d'information, qui ont été fournies par la Direction de la justice applicable aux Autochtones, ont été examinées. Ces documents comprennent les rapports annuels, les notes d'information internes, la documentation officielle sur la SJA, les données du programme, ainsi que des échantillons d'accords de contribution, les protocoles d'accord, les rapports d'activité et les rapports financiers.

Des sources d'information secondaires ont également été consultées, notamment les statistiques du Centre canadien de la statistique juridique, ainsi que les études récentes et les décisions judiciaires portant sur les questions liées aux délinquants autochtones. Ces documents sont cités dans le présent rapport.

3.2. Études de cas

En 2006, la Division de l'évaluation du ministère de la Justice a procédé à des études de cas auprès de 10 collectivités qui avaient établi des programmes de justice communautaire grâce au financement versé par la SJA et qui se sont portées volontaires pour participer au processus. Les études de cas portent sur une combinaison de programmes qui desservent différents types de collectivités (situés dans les réserves ou en dehors des réserves). Dans le cadre de ces études, les documents destinés à chacune des collectivités choisies ont été examinés et cinq personnes provenant de chacun des programmes d'étude de cas ont été interrogées, notamment des coordonnateurs de la justice, des policiers, des victimes, des délinquants, des membres de comités de justice, des fonctionnaires municipaux, des aînés, des poursuivants, des agents de probation et des avocats de la défense. Au total, 63 personnes ont été interrogées.

La méthode employée, connue sous le nom de Photovoice, a également servi à la détermination de l'incidence des programmes de justice communautaire[7]. Au cours d'un processus qui s'est étalé sur un ou deux jours, les participants ont reçu des appareils photos et ont été priés de prendre des photos en s'inspirant des thèmes suivants :

Par la suite, on a rencontré ces personnes individuellement ou en groupe pour que leurs déclarations et leurs récits soient ajoutés aux photos. Au total, 41 personnes ont participé à l'exercice Photovoice©. Il faut noter que les constatations tirées de ces études de cas ne peuvent être considérées comme représentatives de tous les programmes de justice communautaire financés par la SJA. Les photographies et les citations provenant des participants aux études de cas figurent dans le présent rapport à titre d'exemples seulement. Un résumé des études de cas est présenté à l'annexe B.

3.3. Entrevues auprès des principaux informateurs

Au cours des mois d'octobre et de novembre 2006, un total de 28 entrevues semi-structurées ont été effectuées auprès de représentants de la Direction de la justice applicable aux Autochtones, ainsi que d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires. Ces entrevues ont été menées en personne ou par téléphone. Tous les principaux informateurs ont reçu un guide d'entrevue avant l'entrevue proprement dite.

3.4. Sondages auprès des intervenants

Deux sondages ont été effectués dans le cadre de cette évaluation :

3.5. Étude sur la récidive

En juillet 2006, la Division de l'évaluation du ministère de la Justice a effectué une étude de l'incidence de la SJA sur le taux de récidive (appelée ci-après étude sur la récidive). Un résumé de cette étude est présenté à l'annexe C. On a comparé le comportement criminel des personnes qui ont participé aux programmes de la SJA à celui de non-participants renvoyés à ces programmes. Au total, l'étude a porté sur 4 246 délinquants (3 361 participants aux programmes de la SJA et 885 membres de groupes témoins) provenant de neuf programmes de tout le Canada. Près de 60 % des délinquants de l'échantillon total ont été suivis pendant au moins quatre ans. Afin de déterminer s'il y avait une différence entre les participants aux programmes de la SJA et les membres des groupes témoins pour ce qui est de la probabilité de récidive, on a effectué une série d'analyses de survie.

En raison des limites de la méthode employée, il faudra interpréter avec prudence les constatations de l'étude sur la récidive. Par exemple, il n'a pas été possible de répartir au hasard les participants à un programme ou les membres du groupe témoin, d'utiliser les données concernant les délinquants qui ont été pris en charge par le système de justice traditionnel ou de constituer un échantillon de participants plus représentatif. Malgré ces limites et comme le précise ce rapport, l'uniformité des constatations permet de comprendre assez bien l'incidence de la SJA sur les délinquants autochtones.

3.6. Analyse des coûts

On a procédé à une analyse des coûts pour déterminer l'incidence financière de la SJA. À cette fin, on a examiné les rapports d'activités et les rapports financiers fournis pour neuf programmes de la SJA mis en œuvre en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. De plus, on a examiné les dépenses consacrées à la justice à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et en Colombie-Britannique. Celles-ci englobaient les dépenses consacrées aux tribunaux (y compris aux poursuites) et à l'aide juridique, mais en excluaient les services de police et les coûts associés à l'exécution des peines, notamment ceux engagés par les établissements correctionnels. Les deux derniers éléments ont été exclus parce que les services de police sont nécessaires qu'il existe ou non des programmes de la SJA et parce qu'il n'était pas possible d'établir le taux de délinquants qui seraient assujettis à une peine sans ces programmes ainsi que le type de peine imposée. Seules les dépenses des tribunaux liées aux infractions poursuivies par procédure sommaire ont été prises en compte dans cette étude, car ces infractions s'apparentent davantage à celles pour lesquelles un délinquant autochtones pourrait être renvoyé à un programme de justice communautaire. Un certain nombre de facteurs critiques et de contraintes méthodologiques relatifs à cette méthode sont relevés dans les conclusions de l'analyse de rentabilité des programmes de justice communautaire, à la section 4.0.