Direction des services législatifs évaluation

Annexe E : Questionnaire de sondage des clients

Sondage auprès des clients

In which official language would you like to complete the questionnaire? / Dans quelle langue officielle voulez‑vous répondre au questionnaire?

Introduction

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral.

Nous vous remercions d’avoir accepté de participer à un sondage pour l’évaluation de la DSL. Ce sondage a pour objet d’obtenir de l’information sur votre point de vue et vos expériences par rapport aux services fournis par la DSL, notamment des services de rédaction législative et les services de rédaction réglementaire.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL.

Le sondage devrait vous prendre environ 15 minutes. Nous aimerions recevoir votre sondage rempli d’ici le [Date].

Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer l’évaluation. Si vous avez des questions au sujet du sondage, veuillez communiquer avec Carole Chartrand de R.A. Malatest & Associates Ltd., à c.chartrand@malatest.com ou au 613‑688‑187, poste 103. Pour toute question sur l’évaluation en général, vous pouvez communiquer avec Louise Grace de la Division de l’évaluation du ministère de la Justice, à louise.grace@justice.gc.ca ou au 613‑946‑7473.

1. Quand avez‑vous sollicité les services de la DSL pour la dernière fois?

2. Quel type de service(s) avez‑vous sollicité de la part de la DSL au cours des cinq dernières années? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) [1.1]

3. Avez‑vous besoin d’autres types de services de la part de la DSL, qui ne sont pas offerts à l’heure actuelle? [1.1, 1.2]

Services de rédaction législative (Projets de loi)

[Posez Q4 à Q6 aux personnes qui ont sélectionné les services de rédaction législative à la Q2]

4. À combien de projets (projets de loi) de services de rédaction législative avez‑vous participé à peu près, au cours des cinq dernières années? [1.2, 5.2]

5. Quelle était la durée moyenne des projets de rédaction réglementaire auxquels vous avez participé? [2.1, 5.2]

6. Les questions qui suivent évaluent votre niveau de satisfaction par rapport aux divers aspects des services qui vous ont été fournis. Veuillez évaluer votre niveau de satisfaction par rapport aux aspects suivants des services de rédaction législative que vous avez reçus de la DSL au cours des cinq dernières années.

Dans quelle mesure êtes‑vous d’accord avec le fait que les services de la DSL …

a. ont répondu en temps utile aux demandes de services de rédaction législative [5.2]

b. ont cherché à établir des délais mutuellement acceptables [2.1; 5.2]

c. ont respecté des délais mutuellement acceptables [2.1; 5.2]

d. ont pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance [2.1]

e. ont sondé vos attentes au sujet des résultats stratégiques escomptés des services de rédaction législative [2.1]

f. vous ont informé sur des enjeux ou faits nouveaux qui peuvent avoir des répercussions sur votre ministère ou organisme, le cas échéant [2.1]

g. vous ont remis régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous ont tenu au courant en permanence de l’état de vos demandes de services [2.1]

h. ont décelé les risques juridiques potentiels liés aux travaux réalisés dans le cadre des services de rédaction législative, le cas échéant [3.3]

i. vous ont fait participer à l’examen et/ou à l’élaboration d’options juridiques visant à atténuer les risques juridiques définis, le cas échéant [3.3]

j. ont proposé des solutions appropriées aux problèmes de droit et de rédaction qui sont soulevés, le cas échéant [2.3]

k. ont proposé des solutions (p. ex., instrument, autres solutions) appropriées aux objectifs de vos politiques et programmes, le cas échéant [2.1, 2.2]

l. ont offert des services de rédaction législative de grande qualité dans l’ensemble [1.1]

Services de rédaction réglementaire

[Posez Q7 à Q11 aux personnes qui ont sélectionné les services de rédaction réglementaire à Q2]

7. À combien de projets de rédaction réglementaire avez‑vous participé au cours des cinq dernières années? [1.2, 5.2]

8. Quelle était la durée moyenne des projets de rédaction réglementaire auxquels vous avez participé? [2.1, 5.2]

9. Quelles sections du Groupe des services rédactionnels et consultatifs (GSRC) vous ont fourni des services de rédaction réglementaire de la DSL? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

10. Quelle section ou unité vous a fourni la majorité de vos services de rédaction réglementaire de la DSL? (Veuillez ne cocher qu’une réponse et répondre au reste de cette section en fonction de la réponse que vous avez cochée)

11. Les questions qui suivent évaluent votre niveau de satisfaction par rapport aux divers aspects de services qui vous ont été fournis. Veuillez évaluer votre niveau de satisfaction des aspects suivants des services de rédaction réglementaire que vous avez reçus au cours des cinq dernières années.

Dans quelle mesure êtes‑vous d’accord avec le fait que les services de la DSL …

a. ont répondu en temps utile aux demandes de services de rédaction législative [5.2]

b. ont cherché à établir des délais mutuellement acceptables [2.1; 5.2]

c. ont respecté des délais mutuellement acceptables [2.1; 5.2]

d. ont pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance [2.1]

e. ont sondé vos attentes au sujet des résultats stratégiques escomptés des services de rédaction législative [2.1]

f. vous ont informé sur des enjeux ou faits nouveaux qui peuvent avoir des répercussions sur votre ministère ou organisme, le cas échéant [2.1]

g. vous ont remis régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous ont tenu au courant en permanence de l’état de vos demandes de services [2.1]

h. ont décelé les risques juridiques potentiels liés aux travaux réalisés dans le cadre des services de rédaction législative, le cas échéant [3.3]

i. vous ont fait participer à l’examen et/ou à l’élaboration d’options juridiques visant à atténuer les risques juridiques définis, le cas échéant [3.3]

j. ont proposé des solutions appropriées aux problèmes de droit et de rédaction qui sont soulevés, le cas échéant [2.3]

k. ont proposé des solutions (p. ex., instrument, autres solutions) appropriées aux objectifs de vos politiques et programmes, le cas échéant [2.1, 2.2]

l. ont offert des services de rédaction réglementaire de grande qualité dans l’ensemble [1.1]

Considérations d’ordre général

[Demandez à tous]

12. Veuillez indiquer votre niveau général de satisfaction à l’égard des aspects suivants des services ou produits législatifs que vous avez reçus.

a. Accessibilité des produits et services législatifs dans la langue officielle de votre choix (2.2]

b. Fourniture de produits législatifs dans des formats faciles d’accès [2.2]

c. Uniformité des conseils et des produits législatifs fournis [2.1]

d. Clarté des textes législatifs rédigés [2.2]

e. La capacité de la DSL à répondre aux demandes [1.1, 5.2]

13. Comment évalueriez‑vous votre connaissance des normes de service de la DSL? [2.3]

14. Veuillez évaluer votre niveau de compréhension des risques juridiques de votre ministère relativement à sa législation et/ou ses règlements (c.‑à‑d. probabilité de retombées néfastes). [3.3]

15. Comment qualifieriez‑vous votre propre connaissance des principes, des processus et des options en matière de législation? [2.3]

16. Avez‑vous pris part à des séances de formation offertes par la DSL relativement à l’amélioration des connaissances et de la compréhension des principes, des processus et des options en matière de législation? [2.3, 2.4]

17. [Dans l’affirmative] Comment qualifieriez‑vous cette formation quant au contenu, à la pertinence et à la clarté? [2.3, 2.4]

a. Contenu

b. Pertinence

c. Clarté

18. Selon vous, quels obstacles, le cas échéant, constituent une difficulté en matière d’obtention de services juridiques de la DSL? (Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent) [5.2]

19. Avez‑vous d’autres commentaires à ajouter?

Merci d’avoir pris le temps de répondre à ce sondage.