Évaluation de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce
Annexe A :
Instruments de collecte de données
Évaluation de l'ISF : Guide d'entrevue pour les études de cas
- I. Données de base et relatives à l'entrevue
- 1. Nom de l'initiative, du service ou du programme :
- 2. Type de projet ou d'initiative :
- IJF
- Projet pilote
- VIJ
- 3. Ce projet est-il :
- Terminé
- En cours
- 4. Secteur de compétence :
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve et-Labrador
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- 5. Date de l'entrevue : j / m / a
- 6. Participants à l'entrevue d'étude de cas :
- 1. Nom Poste
- 2. Nom Poste
- 3. Nom Poste
- 4. Nom Poste
- 5. Nom Poste
- II. Portée et objectifs du projet
- 7. Quel est le principal dossier ou secteur de justice familiale visé par ce projet?
- i. Ententes parentales (garde et droit de visite)
- ii. Soutien en matière de respect des obligations ou d'exécution
- iii. Pension alimentaire pour enfants
- iv. Formation des professionnels du droit
- v. Éducation et sensibilisation des parents (droit de la famille et justice familiale)
- vi. Éducation communautaire générale (droit de la famille et justice familiale)
- vii. Amélioration de l'efficience ou des pratiques opérationnelles en matière de gestion, de coordination ou d'exécution (p. ex., exécution des ordonnances alimentaires)
- viii. Amélioration de l'accès à la justice familiale
- ix. Aide spécialisée (parents en situation de conflit grave)
- x. Autre. Veuillez décrire :
- 8. Ces activités sont-elles autonomes ou s'inscrivent-elles dans un éventail plus large de services?
- Autonomes
- Font partie d'une plus vaste initiative
- 9. Quelle est la portée de ce projet?
- Un seul emplacement
- Emplacements multiples
- Projet régional
- Projet provincial ou le territorial
- Autre :
- 10. Brève description du projet recevant un financement dans le cadre de l'ISF. (Note : S'il s'agit d'un programme permanent, veuillez décrire les améliorations que le financement permet d'apporter au programme) :
- 11. À quel point le financement fédéral joue-t-il un rôle important pour ce qui est de permettre à votre secteur de compétence de mettre en œuvre ce projet?
- Extrêmement important - le projet n'aurait pas pu être mis en œuvre sans le financement
- Très important
- Moyennement important
- Un peu important
- Pas vraiment important ? question 13
- 12. (Si le financement de ce projet est le moindrement important) En quoi le financement de ce projet vous permet-il d'accomplir des choses qui ne seraient peut-être pas possibles autrement?
- 13. (Dans le cas d'un projet pilote) Votre secteur de compétence a-t-il poursuivi le projet après la fin du projet pilote?
- Oui
- Non ? pourquoi pas?
- 7. Quel est le principal dossier ou secteur de justice familiale visé par ce projet?
- III. Accessibilité du projet
- 14. Quelles sont les populations les plus ciblées par cette activité? (Veuillez cocher toutes les réponses applicables.)
- Mères séparées
- Pères séparés
- Mères séparées en situation de conflit grave
- Pères séparés en situation de conflit grave
- Autres membres de la famille/fournisseurs de soins intervenant auprès de familles séparées
- Ensemble de la collectivité
- Professionnels du droit (p. ex., avocats en droit de la famille, médiateurs, auxiliaires parajudiciaires)
- Jeunes
- Enfants
- Plaideurs non représentés
- Personnel des programmes de justice familiale, y compris le personnel affecté aux systèmes ou à l'exécution des ordonnances alimentaires
- Autre. Veuillez décrire :
- 15. Le projet répond-il aux besoins de groupes minoritaires culturels ou linguistiques?
- OUI
- Veuillez décrire comment :
- NON
- OUI
- 16. Le projet permet-il de surmonter les obstacles géographiques à l'accès aux services et aux programmes?
- OUI
- Veuillez décrire comment :
- NON
- OUI
- 17. Le projet permet-il de surmonter d'autres obstacles à l'accès des parents séparés ou divorcés aux programmes et aux services de justice familiale?
- OUI
- Veuillez décrire comment :
- NON
- OUI
- 14. Quelles sont les populations les plus ciblées par cette activité? (Veuillez cocher toutes les réponses applicables.)
- IV. Évaluation des incidences et des résultats du projet financé par l'ISF
- 18.
- A. Dans quelle mesure le projet répond-il aux besoins des familles vivant une séparation ou un divorce?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle ? question 19
- B. Veuillez décrire les façons particulières dont le projet répond à ces besoins.
- 1.
- 2.
- 3.
- 4.
- C. Quelles stratégies et méthodes le projet utilise-t-il pour atteindre ces objectifs?
- D. Quelles données probantes démontrent l'atteinte de ces objectifs?
- A. Dans quelle mesure le projet répond-il aux besoins des familles vivant une séparation ou un divorce?
- 19.
- A. Dans quelle mesure ce projet aide-t-il les parents à acquérir une compréhension du système de justice familiale?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle ? question 20
- B. Veuillez décrire les façons particulières dont le projet atteint cet objectif.
- 1.
- 2.
- 3.
- 4.
- C. Quelles stratégies et méthodes servent à atteindre cet objectif?
- D. Quelles données probantes démontrent l'atteinte de cet objectif?
- A. Dans quelle mesure ce projet aide-t-il les parents à acquérir une compréhension du système de justice familiale?
- 20.
- A. Dans quelle mesure le projet aide-t-il les parents à mieux connaître et comprendre les obligations parentales à respecter en matière de garde, de droit de visite et de pension alimentaire?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle ? question 21
- B. Veuillez décrire les façons particulières dont le projet atteint cet objectif.
- 1.
- 2.
- 3.
- 4.
- C. Quelles stratégies et méthodes servent à atteindre cet objectif?
- D. Quelles données probantes démontrent l'atteinte de cet objectif?
- A. Dans quelle mesure le projet aide-t-il les parents à mieux connaître et comprendre les obligations parentales à respecter en matière de garde, de droit de visite et de pension alimentaire?
- 21.
- A. Dans quelle mesure votre initiative contribue-t-elle à améliorer les connaissances et les compétences des parents pour les aider à conclure des ententes convenables de garde, de droit de visite et de pension alimentaire?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle ? question 22
- B. Veuillez décrire les façons particulières dont l'initiative atteint cet objectif.
- 1.
- 2.
- 3.
- 4.
- C. Quelles stratégies et méthodes servent à atteindre cet objectif?
- D. Quelles données probantes démontrent l'atteinte de cet objectif?
- A. Dans quelle mesure votre initiative contribue-t-elle à améliorer les connaissances et les compétences des parents pour les aider à conclure des ententes convenables de garde, de droit de visite et de pension alimentaire?
- 22.
- A. Dans quelle mesure cette initiative contribue-t-elle à améliorer la capacité des parents de respecter leurs ententes de garde, de droit de visite et de pension alimentaire?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle ? question 23
- B. Veuillez décrire certaines façons particulières dont ce projet atteint cet objectif.
- 1.
- 2.
- 3.
- 4.
- C. Quelles stratégies et méthodes servent à atteindre cet objectif?
- D. Quelles données probantes démontrent l'atteinte de cet objectif?
- A. Dans quelle mesure cette initiative contribue-t-elle à améliorer la capacité des parents de respecter leurs ententes de garde, de droit de visite et de pension alimentaire?
- 23. Si ce projet met en cause des parents en situation de conflit grave, veuillez décrire les stratégies conçues expressément pour répondre à leurs besoins et comment ces stratégies les aident à respecter davantage leurs obligations.
- 24.
- A. Dans l'ensemble, dans quelle mesure ce projet fait-il en sorte que le système de justice familiale réponde d'une façon plus efficace et mieux adaptée aux besoins des familles vivant une séparation ou un divorce?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle ? Remercier le répondant et mettre fin à l'entrevue
- B. Veuillez décrire les façons particulières dont l'initiative atteint cet objectif.
- 1.
- 2.
- 3.
- 4.
- C. Quelles stratégies et méthodes servent à atteindre cet objectif?
- D. Quelles données probantes démontrent l'atteinte de cet objectif?
- A. Dans l'ensemble, dans quelle mesure ce projet fait-il en sorte que le système de justice familiale réponde d'une façon plus efficace et mieux adaptée aux besoins des familles vivant une séparation ou un divorce?
- 18.
Questionnaire d'un sondage Web des avocats en droit de la famille/médiateurs familiaux
- I. INTRODUCTION
Ce sondage vous demande de formuler vos observations sur les besoins des parents vivant une séparation ou un divorce et sur les effets et les résultats des programmes et services de justice familiale financés par l'Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF). L'ISF est une initiative du ministère fédéral de la Justice qui aide les parents en fournissant aux provinces et aux territoires de l'aide et du financement pour des services comme les services de médiation subventionnés, l'exécution des pensions alimentaires pour enfants, la vulgarisation et l'information juridique (VIJ), les cours sur le partage des responsabilités parentales après la séparation, les visites sous surveillance, les programmes et services de recherche et autres. Il n'est pas nécessaire de comprendre en détail l'ISF pour répondre à ce questionnaire.
- II. Contexte de pratique des répondants
- 1. Où pratiquez-vous? (Veuillez cocher une réponse seulement.)
- Médiateur familial (non avocat)
- Avocat en droit de la famille (qui ne fournit normalement pas de services de médiation)
- Avocat en droit de la famille/médiateur familial (qui fournit régulièrement des services de médiation)
- Autre rôle en justice familiale qui n'est pas décrit ci dessus :
- 2. Depuis combien de temps pratiquez-vous en droit de la famille ou médiation familiale?
- Moins de 5 ans
- De 5 ans à moins de 10
- De 10 ans à moins de 20
- Depuis 20 ans ou plus
- 3. Si vous offrez des services de médiation familiale portant sur la garde, le droit de visite ou les pensions alimentaires, combien de médiations avez-vous complétées au cours de l'année écoulée?
- Aucune
- 1 – 5
- 6 – 10
- 11 – 20
- Plus de 20
- 4. Dans quelle administration pratiquez-vous principalement?
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve et-Labrador
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- 1. Où pratiquez-vous? (Veuillez cocher une réponse seulement.)
Dans toutes les questions qui suivent, veuillez formuler votre réponse en fonction de l'administration où vous pratiquez principalement, comme vous venez tout juste de l'indiquer. L'année 2009 est souvent mentionnée dans les QUESTIONS parce que c'est celle du début de l'Initiative de soutien aux familles.
- III. Besoins et connaissance des familles
- 5. Dans quelle mesure croyez-vous que les parents séparés sont informés de la disponibilité des types suivants de services de justice familiale dans votre province ou territoire?
Service Niveau d'information des parents Très informés Assez informés Un peu informés Pas très informés Pas informés Incapable de répondre Programmes d'éducation et d'information à l'intention des parents séparés Service de médiation subventionné VIJ sur la garde/le droit de visite/la pension alimentaire (dépliants/livres) VIJ sur le Web Aide à l'exécution des pensions alimentaires pour enfants Services de visite et d'échange sous surveillance Aide aux enfants après la séparation - 6. Dans quelle mesure croyez-vous que ces services sont utiles pour les parents vivant une séparation ou un divorce?
Service Utilité du service Très utile Un peu utile Un peu inutile Très inutile Incapable de répondre Programmes d'éducation et d'information à l'intention des parents Service de médiation subventionné VIJ sur la garde/le droit de visite/la pension alimentaire (dépliants/livres) VIJ sur le Web Aide à l'exécution des pensions alimentaires pour enfants Services de visite et d'échange sous surveillance Aide aux enfants après la séparation
- 5. Dans quelle mesure croyez-vous que les parents séparés sont informés de la disponibilité des types suivants de services de justice familiale dans votre province ou territoire?
- IV. Accessibilité des services de justice familiale pour les parents
- 7. Depuis 2009, le degré d'accès aux programmes et services de justice familiale décrits ci dessus a t il changé pour les parents?
- L'accès s'est amélioré
- L'accès est demeuré le même
- L'accès a diminué
- Incapable de répondre
- 8. Dans quelle mesure met on des programmes et services de justice familiale à la disposition des parents dans les régions géographiques plus éloignées (moins urbaines) de votre province ou territoire?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle
- Incapable de répondre
- 9. Dans quelle mesure met on des programmes et services de justice familiale à la disposition des parents de minorités culturelles ou linguistiques?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle
- Incapable de répondre
- 10. Depuis 2009, la fréquence à laquelle les parents avaient accès à des services de médiation pour les problèmes de garde/visite ou de pension alimentaire pour enfants a t elle changé?
- Le recours aux services de médiation a augmenté
- Le recours aux services de médiation est demeuré le même
- Le recours aux services de médiation a diminué
- Incapable de répondre
- 7. Depuis 2009, le degré d'accès aux programmes et services de justice familiale décrits ci dessus a t il changé pour les parents?
- V. Accords sur la garde et le droit de visite et conformité
- 11. Dans quelle mesure les parents séparés sont-ils informés de leurs responsabilités en matière de garde et de droit de visite?
- Très informés
- Assez informés
- Un peu informés
- Pas très informés
- Pas informés du tout
- Incapable de répondre
- 12. Dans quelle mesure les parents séparés sont-ils informés de leurs responsabilités sur le plan de la pension alimentaire pour enfants?
- Très informés
- Assez informés
- Un peu informés
- Pas très informés
- Pas informés du tout
- Incapable de répondre
- 13. Depuis 2009, les parents séparés sont-ils, selon vous, plus informés en général des processus différents disponibles comme la médiation, qui permettent de dégager des ententes appropriées sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire?
- Beaucoup plus informés
- Plus informés
- À peu près autant informés
- Moins informés
- Beaucoup moins informés
- Incapable de répondre
- 14. Dans quelle mesure les professionnels de la justice familiale sont-ils, comme vous-même, informés des facteurs (comme les différends entre les parents) à cause desquels les parents ont de la difficulté à se conformer à leurs obligations en matière de soutien financier, de garde et de droit de visite?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle
- Incapable de répondre
- 15. Depuis 2009, les parents sont-ils plus capables de se conformer à leurs responsabilités en matière de garde et de droit de visite?
- Beaucoup plus capables
- Plus capables
- À peu près aussi capables qu'avant 2009
- Moins capables
- Beaucoup moins capables
- Incapable de répondre
- 16. Dans quelle mesure les mécanismes fédéraux d'exécution des pensions alimentaires pour enfants comme la saisie-arrêt des salaires ou le refus de permis ont-ils encouragé les parents à se conformer à leurs obligations en matière de pension alimentaire?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle
- Incapable de répondre
- 17. À quelle fréquence la participation des parents à la médiation leur permet-elle d'éviter d'avoir à se présenter devant les tribunaux pour régler des questions de garde et de droit de visite?
- La plupart du temps
- Parfois
- Pas très souvent
- Jamais
- Incapable de répondre
- 18. Depuis 2009, dans quelle mesure les services de justice familiale ont-ils contribué à aider les parents vivant dans des situations très conflictuelles à mieux se conformer à leurs accords en matière de garde et de droit de visite?
- Dans une très grande mesure
- Dans une grande mesure
- Dans une mesure moyenne
- Dans une certaine mesure
- Dans une mesure minime ou nulle
- Incapable de répondre
- 11. Dans quelle mesure les parents séparés sont-ils informés de leurs responsabilités en matière de garde et de droit de visite?
- VI. Satisfaction des parents à l'égard des services de justice familiale
- 19. En général, en tant que professionnel de la justice familiale, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des programmes et services de justice familiale subventionnés mis actuellement à la disposition des familles vivant une séparation ou un divorce?
- Très satisfait
- Plus ou moins satisfait
- À la fois satisfait et insatisfait
- Plutôt insatisfaits
- Très insatisfaits
- Incapable de répondre
- 19. En général, en tant que professionnel de la justice familiale, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des programmes et services de justice familiale subventionnés mis actuellement à la disposition des familles vivant une séparation ou un divorce?
Nous vous remercions d'avoir répondu à ce questionnaire!
Scénario de recrutement pour les entrevues de suivi
Nous avons une autre demande.
Nous espérons nous entretenir par téléphone avec un nombre limité de répondants au cours des prochaines semaines afin de discuter plus à fond de certaines de ces questions. L'entrevue prendrait 15 minutes. Si vous consentez à ce que l'on communique avec vous pour cette brève discussion, veuillez indiquer votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse Internet dans les champs ci-dessous. Sans compter qu'elles nous permettront de communiquer avec vous, vos coordonnées demeureront confidentielles et ne seront pas enregistrées dans notre questionnaire d'entrevue.
- Mon nom (prénom, nom de famille) :
- Numéro de téléphone : ( )
- Courriel :
Guide d'entrevue semi-structurée pour les avocats en droit de la famille/médiateurs familiaux
Les questions ci-après feront partie des entrevues de suivi auprès des participants au sondage Web qui auront accepté d'être interviewés. Elles explorent plus à fond les points compris dans le sondage Web. Les questions sont qualitatives.
- 1. Quels sont les besoins les plus critiques et émergents en matière de justice familiale pour les parents vivant une séparation ou un divorce?
- 2. Dans quelle mesure est-il satisfait à ces besoins? Quelles sont les lacunes et les limitations dans la réponse à ces besoins, y compris les obstacles au droit de visite?
- 3. Dans quelle mesure est-il satisfait aux besoins des parents qui vivent de grands conflits après une séparation ou un divorce et quelles sont les lacunes des services?
- 4. Comment les programmes de justice familiale, comme l'éducation des parents après la séparation, la médiation ou les visites sous surveillance, aident-ils les parents à comprendre leurs obligations en matière de garde, de droit de visite et de soutien? Dans quelle mesure leur compréhension contribue-t-elle à les faire respecter?
- 5. En général, quelle est la contribution des programmes de justice familiale (y compris la médiation) pour aider les parents à se conformer à leurs accords sur la garde/le droit de visite et le soutien?
- 6. Dans quelle mesure les politiques et la législation fédérale (par exemple, en ce qui concerne la Loi sur le divorce ou les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants) ont-elles été adaptées aux besoins des parents vivant une séparation ou un divorce? Quelles sont les politiques ou la législation, le cas échéant, sur lesquelles il faut se pencher?
- 7. De nombreux programmes de justice familiale visent à mieux sensibiliser les parents à leurs obligations en matière de garde, de droit de visite et de soutien. Pouvez-vous expliquer certaines façons précises qui pourraient présenter des avantages financiers pour les parents ou pour les tribunaux si les parents comprenaient mieux leurs obligations familiales?
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